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La professionnalisation de l’expertise judiciaire

vendredi 22 janvier 2016 à 15:03
La revue "Gazette du Palais" change de format et propose un numéro gratuit accessible ici. Vous trouverez, à la page 15, un article écrit par Maître Nicole Chabrux et intitulé "Le business de l’expertise judiciaire en matière de dommages corporels".

Extrait :

La revendication de la professionnalisation de l’expertise judiciaire
[...] de nombreux experts ont compris qu’il y avait là un « Marché de l’expertise judiciaire » très attractif en termes de revenus, et sans commune mesure avec les responsabilités engendrées par l’exercice plein et entier de la médecine.
Certains n’ont pas attendu et en ont déjà fait un véritable business : il y a quelques mois, devant le juge en charge du contrôle des expertises, l’expert, dont le remplacement était sollicité par la victime au profit d’un expert relevant d’une spécialité particulière, s’est présenté devant le juge afin de voir sa désignation maintenue et n’a pas hésité, comme gage d’une compétence avérée et large, à revendiquer 600 expertises judiciaires par an !
Il s’avère que cet expert n’exerce - depuis son inscription sur les listes en 1985, soit depuis 30 ans - ni la chirurgie, ni l’activité de médecin, ayant, en pratique, fait de l’expertise judiciaire son « métier ». Il n’est pas certain que les magistrats qui le désignent fréquemment soient au fait de cette situation.
Cet expert ne pratique donc pas la médecine, il est expert en barème du concours médical depuis trente ans ! Au regard de la facturation appliquée sur une base moyenne de 2 200 € l’expertise, il paraît en effet beaucoup plus rentable et confortable d’exercer le métier d’expert judiciaire en barème que d’exercer la médecine avec son cortège de responsabilités et ses contraintes financières (primes d’assurance en hausse constante et pouvoirs publics qui se désengagent au profit des mutuelles).
C’est la raison pour laquelle, sous couvert d’une meilleure formation des experts, certains avancent l’idée de la professionnalisation de cette activité.

Je vous invite à lire l'article au complet car il montre les dérives de notre système judiciaire où, parfois, l'expert judiciaire peut prendre le pas sur le juge.

Ma position sur le sujet ? Elle n'a pas changé depuis ce billet de 2006 où j'écrivais:
La professionnalisation des experts ? Un non sens puisqu’on aboutit alors à un personnage hyperspécialisé dans une profession qu’il n’exerce plus et dont il va perdre à terme la maîtrise et par conséquent le droit d’émettre un avis des plus pertinents.
La seule voie d'avenir de professionnalisation à mon sens, est celle du regroupement des experts judiciaires au sein de laboratoires agréés (lire ce billet de 2009). Et encore, je reconnais que cette vision pose encore de nombreux problèmes.

La solution réside sans doute, comme le souligne l'auteur, dans le constat de l’empiétement croissant du pouvoir des experts sur l’impérium du juge, et d'encourager ces derniers à exiger des justifications claires et scientifiques des avis exposés dans leurs rapports par les experts.

Source : http://zythom.blogspot.com/feeds/8781958312430157675/comments/default


Les conférences

jeudi 14 janvier 2016 à 17:08
Cliquez sur la photo pour l'agrandir
Le 10 décembre dernier, j'étais invité par les organisateurs du NetSecure Day de Rouen à faire une conférence sur les défis de l'expert judiciaire.

La journée était fort bien organisée, l'accueil chaleureux et les organisateurs sympathiques. J'ai aimé pas mal des présentations faites ce jour-là, et surtout, l'atmosphère était sympa, jeune et détendue, et il y avait beaucoup de gens cools pour un événement pas encore blindé par les commerciaux...

L'entrée était gratuite, les participants nombreux et passionnés, le buffet de midi de qualité (et gratuit !) et les intervenants de qualité (si, si ;-). Si vous habitez dans la région, je vous recommande d'y aller (la prochaine journée aura sans doute lieu en décembre 2016).

Si vous avez raté la journée 2015, toutes les conférences (vidéos et visuels) sont en ligne sur le site : www.netsecure-day.fr/nsd15/

J'ai pu récupérer la vidéo de mon intervention, avec l'aimable autorisation des organisateurs. Je l'ai mise sur ma chaîne YouTube, et je la pose ici pour les lecteurs du blog que ça pourrait intéresser :


Vous pouvez aussi trouver les visuels en suivant ce lien.

Je profite de ce billet pour expliquer ma philosophie concernant ma participation à ce type de manifestation.

On me sollicite parfois pour participer comme invité à une conférence. C'est très gratifiant (on se sent désiré et soudainement important). En général, l'organisateur prend en charge les frais de séjour (logement et repas), les frais d'accès à la conférence (si l'entrée est payante) et parfois les frais de déplacement. Cela s'arrête là, car pour ma part, je ne fais pas partie des conférenciers qui se font payer pour venir...

Mais je me souviens aussi d'une période où j'avais un peu de mal à joindre les deux bouts : j'étais étudiant, j'étais fou, j'étais jeune. Je me passionnais alors pour l'informatique, pour l'intelligence artificielle et j'avais les yeux qui brillaient quand on me parlait des conférences qui se déroulaient sur ces sujets dans le monde. J'ai eu la chance ensuite de pouvoir intégrer un laboratoire qui a pu me permettre de partir dans des endroits de rêve pour échanger avec des personnes qui étaient des dieux vivants pour moi et dont j'avais lu toutes les publications. Je me souviens néanmoins de cette (courte) période où j'aurais bien voulu assister à des conférences, mais où mes moyens ne me le permettaient pas.

Je pratique donc depuis longtemps la chose suivante : à chaque fois que je suis invité VIP dans une conférence, je demande à payer moi-même tous mes frais : trajet, entrée, logement et repas. En échange, je veux la garantie qu'un étudiant soit sélectionné pour être entièrement pris en charge par l'organisation, à ma place, et ainsi pouvoir participer à l'événement. Un étudiant, fauché si possible, du type qui aurait bien voulu venir mais qui ne peut pas faute de moyens.

J'ai la chance d'avoir un métier passionnant, comme salarié, comme expert et comme consultant free-lance. Ces activités rémunérées me nourrissent et me permettent de nourrir ma famille et de lui fournir un toit et des smartphones vêtements décents. J'ai aussi une épouse qui ne veut pas que je parle d'elle sur ce blog participe grandement à cet état de fait. Je peux donc financer moi-même ma participation à une conférence où j'interviens.

J'ai conscience du problème que j'ajoute à l'organisation (j'entends souvent ce qu'il se passe dans la tête de mon interlocuteur : "oh put*, encore un truc à gérer en plus"), mais en général, c'est très bien pris, et toutes les conférences qui m'ont invité ont joué le jeu, je tiens à le souligner.

C'est ma manière de tendre la main à mon moi d'il y a 30 ans.
Et de l'aider à franchir une marche.

Source : http://zythom.blogspot.com/feeds/6194113171308457162/comments/default


Devenir Expert Judiciaire

lundi 11 janvier 2016 à 15:07
Vous êtes nombreux à me contacter pour avoir des détails sur la question de savoir comment devenir expert judiciaire. Je vais répondre de manière groupée en rédigeant une mise à jour de mes billets précédemment publiés sur ce sujet.

Expert Judiciaire : définition.
"Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.).
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation."
Source : Ministère de la Justice

Les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d'activité qui sont chargés par le juge d'apporter des éclaircissements et de donner un avis technique sur des éléments d'une affaire. Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du juge.
Les experts sont inscrits sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Ils perçoivent des honoraires dont le montant, selon les domaines, est réglementé ou fixé par le juge.
Source : Cour d'Appel d'Angers
Un expert judiciaire, c'est quelqu'un qui est inscrit sur une liste tenue par une Cour d'Appel. Le simple fait d'être inscrit sur cette liste donne le droit d'utiliser le titre "d'expert près la Cour d'Appel de X". Cette liste permet aux magistrats ayant besoin d'un avis technique de désigner quelqu'un pouvant les éclairer dans une affaire sur laquelle ils travaillent.

Pour être inscrit sur cette liste, vous devez avoir un "vrai" métier (celui qui vous fait vivre). Les magistrats qui gèrent cette liste considèrent que l'activité d'expert judiciaire doit être une activité annexe, ce qui me semble tout à fait raisonnable, tant il serait dangereux de vivre uniquement aux crochets des régies judiciaires, qui payent souvent avec beaucoup de retards (lire ce billet par exemple).

Le titre d'expert judiciaire est un titre prestigieux... Ou du moins qui jouit d'un certain prestige. Beaucoup de personnes aimeraient bien l'ajouter sur leur CV ou sur leur carte de visite. Certains considèrent même qu'il s'agit de la consécration ultime d'une carrière professionnelle, une forme de reconnaissance auprès de leurs pairs. Mais ne vous y trompez pas, en demandant à être inscrit sur une liste de Cour d’appel, vous acceptez seulement de consacrer une partie de votre temps au service de la justice et de lui apporter votre concours, vos connaissances techniques, votre expérience professionnelle en exécutant telle mission qui peut vous être confiée par une juridiction.


Devenir expert judiciaire : mode d'emploi.

La procédure pour devenir expert judiciaire est relativement simple: il vous suffit de déposer un dossier avant le 1er mars de chaque année auprès du procureur de la République. Votre dossier va suivre tout un parcours, et s'il est accepté, vous verrez votre nom inscrit sur une liste gérée par votre Cour d'Appel. L'inscription sur cette liste fait de vous un expert judiciaire. Bravo cher confrère ou chère consœur.

Le dossier de demande d'inscription sur la liste des experts judiciaires doit comprendre toutes les précisions utiles permettant de juger de la qualité de votre candidature, notamment les renseignements suivants :
1° Indication de la ou des rubriques ainsi que de la ou des spécialités dans lesquelles l'inscription est demandée. Vous trouverez la nomenclature des branches, rubriques et spécialités sur ce site.
2° Indication des titres ou diplômes du demandeur, de ses travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes fonctions qu'il a remplies et de la nature de toutes les activités professionnelles qu'il exerce avec, le cas échéant, l'indication du nom et de l'adresse de ses employeurs. En terme plus simple, ressortez votre CV et mettez le à jour.
3° Justification de la qualification du demandeur dans sa spécialité. Vous avez des lettres de recommandation, des courriers de vos pairs qui admirent vos compétences, c'est le moment de les sortir de leurs cadres et d'en faire une photocopie.
4° Le cas échéant, indication des moyens et des installations dont le candidat peut disposer. Vous travaillez dans une université ou dans une grande entreprise dont vous avez le droit d'utiliser les installations pour une prestation extérieure officielle, si possible gratuitement, alors c'est le moment de le signaler par écrit. L'institution judiciaire est si mal pourvue en budget par les politiques en charge des affaires...

Un coup d’œil sur le site web de votre Cour d'Appel est indispensable pour savoir s'il faut des documents complémentaires (photos, etc.) et pour télécharger le document intitulé "dossier de candidature".


Comment s'effectue le choix parmi les candidatures ?

La décision d'inscription est prise par l'assemblée générale des magistrats du siège après enquête du Parquet. 
C’est en fonction des besoins exprimés par les juridictions du ressort que l’assemblée générale de la cour d'appel apprécie les mérites des candidatures en veillant à ne retenir que celles déposées par d’excellents professionnels présentant, par ailleurs, des garanties de moralité, d’impartialité, d’indépendance et de disponibilité.
Source : dossier de candidature à la Cour d'Appel de Paris
Je n'en sais pas plus. La procédure de sélection est relativement opaque : vous pouvez avoir un dossier fantastique, mais postuler une année où la Cour d'Appel n'a pas de besoin, ou inversement... Vous ne devez pas être déçu de ne pas être inscrit dès la première demande. Le nombre d'experts retenus tient à des facteurs indépendant des candidats, comme l'évolution du nombre d'expertises, le nombre d'experts dans une discipline, les orientations générales de la Chancellerie ou encore à d'autres facteurs relatifs à l'institution judiciaire. Seuls les magistrats pourraient indiquer quels sont les critères qui tiennent aux candidats eux-mêmes. Au vu des pièces demandées, on peut toutefois estimer que les magistrats examinent la compétence, l'expérience, la notoriété, la disponibilité, l'indépendance et les moyens de remplir les missions que présentent les candidats.

Le rejet de la demande d'inscription sur la liste des experts, doit être spécialement motivé : l'assemblée générale des magistrats du siège, doit mettre l'intéressé en mesure de connaître les raisons pour lesquelles sa demande a été rejetée (source Dictionnaire du Droit Privé de Serge Braudo). 

Un conseil: après un refus, ne pas hésiter à représenter sa candidature l'année suivante, surtout si l'on peut faire valoir des éléments nouveaux.


Faut-il suivre une formation particulière pour devenir expert judiciaire ?

A ma connaissance, il n'y a pas de formation obligatoire pour devenir expert judiciaire. Il me semble important néanmoins de vous rapprocher du regroupement d'experts judiciaire de votre Cour d'Appel pour en savoir plus. Ces regroupements sont de statut associatif et s'appellent en général "Compagnie pluridisciplinaire d'experts de justice" et il y en a souvent une par Cour d'Appel. Je ne comprendrais pas un candidat expert judiciaire qui ne se rapprocherait pas de la compagnie pluridisciplinaire de sa Cour d'Appel. Y adhérer, au moins au début, est un conseil que je donne toujours.

Par contre, une fois inscrit sur la liste des experts judiciaires, il y a des sessions de formation obligatoire à suivre, en particulier sur la procédure. Ne les manquez pas !


Conclusion.

Il vous reste jusque fin février pour déposer votre dossier (qui doit être arrivé avant le 1er mars). N'oubliez pas de relire quelques billets de ce blog dans la rubrique Expert, et en particulier celui-ci avant de vous lancer dans l'aventure.

Pour casser un peu le mythe, la lecture de ce billet peut être utile...

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour prêter serment. C'est aussi le bon moment pour contacter une compagnie d'experts pour parler formations, procédures, assurance, et pour comprendre également dans quel guêpier vous êtes tombé avant de contacter les impôts, l'URSAFF et autres joyeusetés à qui vous allez expliquer votre activité (et comment ils doivent la gérer).

A bientôt, chère consœur et cher confrère :-)

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Smtp et voeux 2016

jeudi 7 janvier 2016 à 13:48
Je vous souhaite à tous une heureuse et bonne année 2016.
Qu'elle soit l'occasion pour vous et vos proches de réussir tous vos projets personnels et professionnels, et de réaliser pleinement combien la vie est importante.

Ce message, je vous le transmet par l'intermédiaire de mon blog, à chaque lecteur qui atterrit ici par la magie du web ou des agrégateurs de flux RSS.

Mais j'ai souhaité également le transmettre à mes amis, à mes relations, à mes clients et à mes prospects. C'est là que le problème devient beaucoup plus compliqué que la rédaction d'un simple billet de blog...

Car, si j'ai bien effectivement fait réaliser une magnifique carte de vœux que je complète d'un petit mot gentil, il ne m'est pas possible d'en envoyer des milliers d'exemplaires. Il me faut donc me résoudre à envoyer mes vœux par email.

J'ai longtemps géré moi-même le serveur d'envoi des emails de mon établissement. J'avais mis en place un magnifique serveur sendmail avec le fichier de configuration qui va bien, que j'avais ensuite migré vers un serveur Postfix plus facile à paramétrer. Je vous parle là de la fin du siècle précédent... L'ensemble s'est progressivement complexifié avec la lutte antispam, par l'ajout d'Amavis et Spamassassin, puis d'un greylisting avec PostGrey. Sans oublier la lutte antiviral avec ClamAV.

Je me souviens des utilisateurs qui râlaient parce qu'on avait introduit un délai de 10mn dans la réception des emails...

Puis, l'email a été introduit dans la pédagogie et chaque étudiant s'est vu offrir une adresse email (quelle modernité à l'époque !). Les volumes d'échange ont ensuite progressivement augmenté, les exigences aussi : il a fallu mettre en place la gestion de carnets de contacts, des passerelles vers des domaines internes, etc. Et un jour, les ordinateurs portables sont arrivés, puis les smartphones et les tablettes.

J'ai pris en 2009 la décision d'externaliser les 4000 boîtes aux lettres vers l'un des prestataires les plus performants de l'époque : Gmail. Je n'ai jamais regretté, malgré les débats, les collègues d'autres établissements sceptiques voire hostiles.

A titre personnel, j'utilise les services de plusieurs fournisseurs de boîtes aux lettres : Gmail, Laposte.net, Free.fr, Gandi.net et bien sûr Protonmail.com

Me voilà donc en fin d'année 2015 à préparer l'envoi de mes emails de vœux, comme chaque année. Sauf que cette fois, j'ai des milliers d'emails à envoyer... Et à ce niveau-là, on commence à dépasser les seuils de détection mis en place par tout le monde : aussi bien par le fournisseur d'accès à internet, le gestionnaire du serveur smtp que vous voulez utiliser pour l'envoi, et tous les serveurs smtp de réception, en particulier ceux des GAFA utilisés par beaucoup de mes destinataires.

J'ai baissé les bras : le temps m'a manqué pour savoir combien d'emails pouvaient être envoyés par Gandi ou LaPoste avant qu'un mécanisme ne coupe mon publipostage. J'ai bien pris un peu de temps pour mesurer la réputation de mon adresse IP personnelle, mais je n'ai pas voulu prendre le risque de la voir dégradée par un algorithme qui considérerait mon publipostage de vœux au même titre que la participation à un botnet vantant les mérites d'une pilule bleue. Je n'ai donc pas osé utiliser mon serveur smtp personnel de peur de me voir couper ma ligne ADSL...

J'ai été triste de voir que finalement, la lutte contre ce fléau qu'est le SPAM (90% des emails circulant sur internet) m'empêchait d'envoyer mes vœux à mes amis, relations, clients et prospects.

Je me suis même demandé si l'envoi de vœux ne constituait pas finalement un SPAM. La réponse ne m'a pas plu.

J'ai donc abandonné l'idée du "Do It Yourself" et me suis alors tourné vers des services spécialisés dans l'envoi de publipostage : trop chers, trop orientés Business pour de simples vœux...

J'ai donc choisi le serveur smtp de mon établissement, avec l'autorisation de mon patron. Notre serveur est bien identifié chez Google et Microsoft, il a les bonnes configurations SPF et DKIM hors de ma portée.

J'ai trouvé cela un peu triste, mais je me suis dit qu'il fallait évoluer avec son temps : l'année prochaine, je n'utiliserai que mes cartes imprimées ;-).

L'email, c'est has been.
J'ai quand même eu plus de 600 réponses sympathiques en 48h qui m'ont fait chaud au cœur :-)

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Crédit photo Dalton Ghetti


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Les populations légales

mercredi 23 décembre 2015 à 14:20
Je parle assez peu sur ce blog de mon activité de conseiller municipal. Pourtant, ce qu'elle me permet de découvrir ne lasse pas de me surprendre, tant du point de vue humain que du point de vue technique.

Aujourd'hui, en préparant le prochain conseil municipal, j'ai découvert la notion de populations légales. Je vous propose, sans rire, de devenir expert en calcul de populations légales.

Qu'est-ce que cela peut bien être que cette notion et à quoi sert-elle ?

Je ne suis pas juriste, mais j'ai cru comprendre que le nombre d'habitants d'une commune a son importance dans un grand nombre de domaines, comme par exemple la détermination de l'assiette de certains impôts, ou l'organisation des listes électorales.

Et naïvement, je pensais que le nombre d'habitants d'une commune, et bien c'est le nombre de personnes qui habitent la commune. FAUX.

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune :
1) sa population municipale
2) sa population comptée à part
3) sa population totale, qui est la somme des deux précédentes.
(j'aime bien ce genre de présentation ;-)

C'est comme en algorithmique : nous avons décomposé le problème en sous-problèmes supposés plus simples à résoudre : la population totale d'une commune est la somme de sa population municipale et de sa population comptée à part.

Bien.
Accrochez vous.

La population municipale :

Voyons maintenant comment se compte la population municipale.

La population municipale est la somme de 4 catégories de personnes :
1) Celles ayant leur résidence habituelle sur la commune
2) Celles détenues dans les prisons situées sur la commune
3) Celles sans abri recensées sur la commune
4) Celles résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur la commune.

Attention, il y a un piège : la "résidence habituelle" indiquée au point n°1 est à préciser ainsi :
a) si la personne est mineure et réside ailleurs du fait de ses études, la résidence habituelle est la résidence de sa famille.
b) si la personne réside dans l'une des communautés suivantes : établissement de santé, maison de retraite, foyer social ou assimilé, communauté religieuse, caserne, quartier, base ou camp militaire, la résidence habituelle est la communauté.
c) si la personne est majeure et réside dans une communauté appartenant à la catégorie "établissement hébergeant des élèves ou des étudiants", la résidence habituelle est la communauté.
d) si la personne est majeure MAIS que du fait de ses études elle réside hors de la résidence familiale ET hors communauté, la résidence habituelle est son logement.
e) si la personne est mariée (ou en concubinage ou PACSé) et réside pour des raisons professionnelles hors de la résidence familiale ET hors communauté, la résidence habituelle est sa résidence familiale.
f) si la personne ne se trouve dans aucun des cas précédent, la résidence habituelle est la résidence dans laquelle elle réside le plus souvent.

Vous l'avez remarqué, dans les cas a) et e) la résidence habituelle n'est pas celle où la personne réside le plus souvent...

Attention, il y a encore un piège : dans le cas a), les élèves internes mineurs recensés dans un établissement scolaire sont comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale ET dans la population comptée à part (voir plus loin) de la commune de leur établissement scolaire. Ils seront donc comptés DEUX fois...

J'adore.

Je prends un cachet d'aspirine, naïf que j'étais à vouloir compter les gens de ma commune...

L'INSEE m'explique que la population des ménages est calculée en ramenant les résultats de la collecte en 2013. Il est bien écrit "en 2013", pas "de 2013". Pour ramener les résultats de la collecte "en 2013", on utilise la tendance observée sur la commune entre la dernière population légale au 1er janvier 2012 et l'enquête de recensement de 2014.

Et, je ne plaisante pas, le paragraphe se termine par : "et on ajoute ensuite la population recensée dans les hôtels".

Concernant la population des habitations mobiles terrestres (pourquoi "terrestres", vous allez le comprendre au paragraphe qui suit) et les personnes sans abri, le chiffre est maintenu constant entre deux enquêtes de recensement, pendant cinq ans (pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement se fait tous les cinq ans).

Enfin, ne pas oublier de prendre en compte les mariniers et les personnes vivant sur les bateaux de ces derniers (qui ont, eux, été recensés en 2011) : ils sont comptabilisés dans la commune dans laquelle ils ont déclaré avoir une résidence.

La population comptée à part :

La population comptée à part de la commune comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune.

Pour être plus clair, elle comprend :
1) Les personnes se trouvant dans la situation décrite au a), qui résident du fait de leurs études sur le territoire de la commune et qui ont leur résidence habituelle située dans une autre commune.
2) Les personnes se trouvant dans la situation décrite au b), dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune et qui ont leur résidence habituelle située dans une autre commune.
3) Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans qui se trouvent dans la situation décrite au c), dont la résidence familiale se trouve sur le territoire de la commune et qui ont leur résidence habituelle située dans une autre commune.
4) Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans qui se trouvent dans la situation décrite au d), dont la résidence de la famille se trouve sur le territoire de la commune et qui ont leur résidence habituelle située dans une autre commune.
5) Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune et non recensées sur le territoire de la commune.

Pour ce dernier point, il semble qu'il soit fait usage des listes des préfectures.

Calcul de la population totale de ma commune :

Si vous êtes encore avec moi, voici ce que tout cela donne dans ma commune :

En 2014, le recensement (qui se fait une fois tous les cinq ans car ma commune a moins de 10 000 habitants) nous dit :
- ménages : 5412
- communautés : 380
- sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 9
Total = 5801

Population municipale ramenée au 1er janvier 2013 :
- ménages : 5282 (normal, la population de la commune augmente)
- communautés : 380
- sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 9
- mariniers : 0 (pas de cours d'eau à l'horizon)
Total = 5671

Population comptée à part au 1er janvier 2013 : 142

Population totale au 1er janvier 2013
(chiffre qui sera pris en compte à partir du 1er janvier 2016) :
5671 + 142 =
5813

Le premier qui me dit en conseil municipal que nous sommes 6000, je lui explique gentiment : NON, NOUS SOMMES 5813, RESPECTEZ UN PEU LE TRAVAIL DE CEUX QUI SE DÉCARCASSENT A COMPTER.

Désolé.

Je voudrais adresser tous mes remerciements et encouragements à l'Insee dont la devise est "mesurer pour comprendre".

Note pour les juristes : ce billet contient toutes les approximations et erreurs habituellement rencontrées chez les novices du droit. Je conjure les étudiants en droit révisant ce type de problème de se référer directement aux textes originaux, et en particulier au décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, publié au Journal Officiel n°132 du 8 juin 2003 et certainement révisé depuis.

Le prochain billet de la rubrique "vie publique" sera consacré à la préparation budgétaire et à ses différentes rubriques. /o\





Source : http://zythom.blogspot.com/feeds/7711891797585393025/comments/default