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Justice : le régalien dépouillé, les Français volés d’une justice digne de ce nom

mercredi 21 septembre 2016 à 09:00

Or donc et comme je me suis employé à le montrer avec quelques petits exemples de l’actualité récente, il existe plusieurs crimes sans victimes. Suffisamment, en tout cas, pour beaucoup occuper la justice française. C’est bien dommage pour elle, parce qu’elle ne manque justement pas d’occupations légitimes. En revanche, il semble bien que ce soit les moyens (humains, matériels, financiers) qui lui font défaut…

On apprend ainsi, par voie de presse même si elle reste feutrée, que les retards de paiements s’accumulent à Vannes. On pourra m’objecter que Vannes n’étant heureusement pas la plaque tournante du grand banditisme et des pires trafics du pays, les dommages seront probablement réduits et que, comme d’habitude dans ce pays, on fera contre mauvaise fortune bon cœur.

Peut-être. En attendant, les problèmes provoqués par cette trésorerie ultra-tendue (pour ne pas dire déficitaire) sont tout de même inquiétants puisqu’ils touchent des éléments vitaux de la procédure judiciaire au jour le jour : les factures en souffrance de la Poste impactent négativement l’envoi de recommandés. L’alternative électronique n’étant pas en place, il n’y a pas de moyen de déroger à la « règle papier » et à ces encombrants et coûteux procédés. Le justiciable, victime ou accusé, attendra. Mais cela ne s’arrête pas aux frais postaux puisque tous les frais de fonctionnement sont concernés : l’électricité, le gaz, les fournitures de bureau, l’essence, à tel point qu’un huissier de justice s’est même rendu dans un tribunal breton pour couper le gaz.

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Heureusement, ce petit côté grotesque du côté de Vannes n’est apparu que récemment. Après tout, l’année est déjà bien entamée. Il en va autrement pour d’autres tribunaux qui ressentaient les problèmes de trésorerie … dès janvier, comme à Nancy ! Et la situation dure depuis des mois puisque de l’aveu même des autorités concernées, le tribunal de Nancy est en cessation de paiement depuis le mois d’août 2015. Dans ce contexte, on comprend que le désengorgement des tribunaux devienne une priorité. Priorité qui ne semble pas avoir atteint le législateur, toujours aussi verbeux et productif en matière de lois débiles, amphigouriques et surnuméraires.

Et en plus d’être étendus dans l’espace (de Vannes à Nancy) et d’être étendus dans le temps (des défauts de paiement depuis plus d’un an, cela commence à se voir), les problèmes financiers entraînent des dysfonctionnements de plus en plus graves de l’institution judiciaire, aux conséquences désastreuses pour le justiciable en particulier et le citoyen en général.

À Bobigny, les retards de traitement s’accumulent à tel point que certains dossiers se retrouvent prescrits avant d’avoir pu être traités.

Dernièrement, plusieurs affaires de prisonniers relâchés pour d’obscures errements dans les procédures de transferts auront défrayé la chronique. Outre les réformes hasardeuses qui auront largement favorisé ces errements, il faut ajouter, encore une fois, des problèmes financiers aigus qui ont fourni un terreau fertile à ces dérives lamentables. C’est ainsi qu’à Poitiers, un multirécidiviste a été relâché faute d’avoir pu être présenté à un juge dans les bonnes conditions. On ne parle pas ici d’un commerçant multirécidiviste de la surfacturation du café post-prandial, ou d’un petit artisan ayant fait un peu de black à l’occasion, mais bien d’un type dangereux et violent, déjà condamné neuf fois, et accusé d’avoir donné un coup de couteau à un homme en Vendée. Un enfant de chœur, on le voit.

well done old chap

Le pire étant que ces extravagantes dérives ne sont plus fortuites et rares : selon Pierre-Louis Jacob, le président de la chambre à Poitiers,

« C’est une situation de plus en plus fréquente qui donne un surcroît de travail aux greffes et au parquet général. »

En fait, si l’on s’en tient à de nombreux témoignages, notamment des contractuels (ou « collaborateurs occasionnels du service public », COSP) qui œuvrent pour la Justice française, la situation a même été institutionnalisée et les retards de paiements sont monnaie courante puisqu’ils peuvent se faire attendre sept à huit mois en moyenne et certains attendent leur paie parfois deux ans… Quand les personnels ne sont pas carrément employés au noir, comme l’a révélé une enquête de 2015 qui montrait que le ministère employait jusqu’à 40.000 personnes sans l’ombre d’un contrat de travail, sans que cela n’ait d’ailleurs déclenché de scandale majeur pour la République ou son ministre.

En somme, outre un déficit financier de plus en plus épineux, on doit ajouter un déficit moral qui mine l’institution : pour un avocat vannetais, il faut en effet se demander « Comment juger des commerçants en délicatesse, créanciers de l’État, alors même que le tribunal lui-même ne peut pas payer ses factures ? Le taux de crédibilité est alors égal à zéro. » Tout ceux qui se sont fait pincer, un jour, pour un travailleur sans contrat apprécieront l’ironie mordante de la situation, créée et entretenue par un État complètement impécunieux et particulièrement désinvolte, qui consacre une part toujours plus faible de son budget à l’un de piliers les plus importants du pouvoir régalien.

Il faut dire que la Justice, en pratique, les politiciens s’en foutent d’autant plus qu’ils n’ont quasiment jamais affaire avec elle, et lorsque c’est le cas, comme pour Cahuzac, cela sent le téléguidage pratique. Dans cette optique, il est absolument scandaleux qu’on trouve encore des centaines de millions d’euros pour assurer la survie de Ministères croupions comme ceux des Anciens combattants ou de la Culture, qu’on trouve sans sourciller des douzaines de millions pour une nouvelle chaîne de télé que personne n’avait demandé et dont on se demande objectivement ce qu’elle va bien pouvoir apporter au paysage audiovisuel français aussi médiocre qu’encombré.

franceinfail

Eh oui : il n’y a aucun mal à trouver de l’argent pour un ministère de la Culture aux interventions pléthoriques qui favorise la création de merdes insondables dont le PAF, les musées et les jardins de Versailles sont maintenant remplis. Il n’y a pas plus de mal à trouver de l’argent pour faire fonctionner un sénat ou une assemblée qui nous pondent des lois qui, par exemple, finissent par imposer des quotas de zouk ou de chants corses à la radio. Il n’y a jamais aucun mal à organiser moult réceptions petit four pour le Chef de l’État qui n’a plus de républicain que le nom.

Mais pour équilibrer le budget de la Justice, pour simplement faire en sorte que l’institution fasse correctement son travail, il n’y a plus personne. On dépense des fortunes pour une éducation qui forme de plus en plus d’illettrés et de « sauvageons » approximatifs. On brûle une quantité invraisemblable d’argent dans des associations lucratives sans but qui ont durablement miné la société française avec leurs slogans agressivement niais, câlins et vivrensemblesques, on s’emploie tous les jours à distribuer une richesse qu’on n’a plus à des groupes dont l’apport à la société se fait toujours plus douteux. En revanche, lorsqu’il s’agit de simplement s’assurer que la justice française fonctionne correctement, que le nombre de prisonniers par cellules n’atteigne pas des records, qu’ils ne soient pas relâchés faute de place, faute de moyens de transfèrement, bizarrement, il n’y a plus personne. Pire, on noie cette Justice sous des affaires de plus en plus loufoques.

Aucun doute n’est permis : Français, on se paie votre bobine. Souvenez-vous en la prochaine fois que vous irez commettre votre vote.

on appelle cela du foutage de gueule

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Source : http://h16free.com/2016/09/21/55678-justice-le-regalien-depouille-les-francais-voles-dune-justice-digne-de-ce-nom


Crimes sans victimes (2) – L’attaque du pain mutant pas bio

mardi 20 septembre 2016 à 09:00

Il y a peu de choses plus sacrées en France que la nourriture, et à ce chapitre, peu de choses plus importantes qu’un bon pain. C’est donc en toute logique qu’Alain Bourgeois et sa femme, un couple de Liomer dans la Somme, ont décidé de s’atteler à la réalisation d’un pain aussi exceptionnel que possible, incorporant dans sa composition les ingrédients qu’ils jugent les meilleurs, et de le faire savoir. Grossière erreur.

Il faut dire qu’en France, faire de la publicité pour un produit répond à des normes, des règlementations précises et des usages catalogués dont toute déviation peut entraîner des poursuites. L’un de ces écarts consisterait par exemple à faire passer un produit pour un autre, ou à l’affubler d’un label dont il ne dispose pas vraiment.

Et c’est là que les choses deviennent intéressantes.

pain-pas-bioDans le cas qui nous occupe, le couple Bourgeois fabrique donc du pain au levain (Alain, même s’il fait le même travail qu’un boulanger, n’en a pas le titre officiel), et utilise pour ce faire de la farine labellisée « bio ». Pour eux, cette farine, produite chez un agriculteur biologique installé à quinze kilomètres du couple, mérite amplement d’être promue. Du reste, il paraît logique d’indiquer, dans un souci de transparence, les éléments constitutifs du pain qu’ils vendent essentiellement aux AMAP locales, indication qu’ils fournissent donc sur un panneau d’affichage précisant donc « pain au levain de farine bio moulue sur meule de pierre, cuit au feu de bois ».

Difficile de faire plus précis et plus clair.

Malheureusement, comme je l’ai dit en introduction, en France, la nourriture, c’est sacré et à ce sujet, l’administration est particulièrement tatillonne. Suite à un premier contrôle en février 2014 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) — instance apparemment indispensable à la population du département pour se protéger contre les attaques de pain mutant, semble-t-il récurrentes dans le coin — les Bourgeois recueillent plusieurs remarques dont l’une porte sur la mention « bio » présente sur leur panneau. Un nouveau contrôle en octobre 2014 confirmera que le contrôleur veut absolument voir disparaître toute mention du « bio » sur le panneau, cette dernière pouvant laisser faire croire au consommateur, ruminant placide mais un peu bête il faut bien l’avouer, que le pain serait lui-même touché de l’onction « bio » dès lors qu’il est constitué d’une farine du même label.

Or, il n’en est rien : si un produit doit devenir bio, il le sera après être passé par tous les contrôles et tous les cerfas dûment certifiés par l’administration seule détentrice du droit de certifier bio ou pas.

D’un autre côté, il apparaît pourtant clair que, tant sur le tableau que dans l’esprit des Bourgeois, seule la farine dispose du label « bio » et qu’il n’est pas question de faire passer leur pain pour bio. Et ce d’autant plus qu’ils font tout pour que ce soit bien le label « Nature et Progrès » qui leur échoie plutôt que ce label bio dont ils ne se réclament pas.

Malheureusement, l’administration ne veut rien entendre. Après quelques mois, ils reçoivent une citation à prévenu par voie d’huissier pour avoir « présenté des produits (pains) en faisant croire qu’ils bénéficiaient de la qualité de produits de l’agriculture biologique », ce qui est une infraction passible d’une amende de 300.000 euros et d’une peine de prison de deux ans, si la fraude est reconnue.

Ah, ça, vraiment, pas de doute : il était temps que l’administration agisse et traîne au tribunal ces dangereux fraudeurs ! Les plaintes des consommateurs s’accumulaient évidemment alors que se multipliaient les abominations (depuis les indigestions jusqu’aux mutations abominables entraînant la pousse de bras et de jambes surnuméraires, ainsi qu’un ou deux cas de yeux devenus pédonculaires) provoquées par l’ingestion inopinée de ce pain faussement bio et … Oh pardon, on me souffle qu’aucune plainte n’a jamais été déposée par aucun consommateur ni aucune AMAP pour ces pains au levain, qu’aucun consommateur ne s’est jamais offusqué d’avoir cru acheter du pain « bio » alors qu’il n’était en réalité que fabriqué à partir d’ingrédients bio clairement indiqués sur le panneau, pas plus qu’il n’y a eu le moindre problème ni avec le pain, ni avec le fait qu’Alain en produise dans le cadre légal.

Autrement dit, nous nous retrouvons dans un nouveau cas de non-crime sans victime, auquel notre efficace administration, probablement pas trop débordée par les affaires courantes, aura rapidement répondu : le parquet, sentant bien toute l’abomination de l’affaire, aura promptement requis 8000 euros d’amende dont 5000 avec sursis pour ces abominations dignes d’un autre âge.

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Pour les ardents défenseurs de la Loi, Dure Loi, l’affaire est entendue : aucune ambiguïté ne peut régner pour le consommateur et celui-ci doit être informé sans qu’il puisse imaginer une seule seconde consommer un pain bio alors qu’il ne s’agit que d’un pain au levain de farine bio. Restera à ces ardents défenseurs de la Loi, Dure Loi, d’expliquer comment faire savoir au consommateur qu’il consomme un pain au levain issu de farine bio sans exprimer le fait que la farine est bio. Cela promet quelques moments de syntaxe française consternante.

Et si l’on oublie bien vite les petits parangons de la Loi, Dure Loi, remarquons encore une fois que le nombre de victimes, dans cette affaire, suit exactement le trajet inverse qu’on entend pourtant lui faire suivre dans un état de droit normalement constitué : normalement, crime il y a, victime(s) il y a, la justice passe et les victimes sont (au moins en partie) compensées pour leurs dommages et les criminels punis. Ici, point de tout cela.

Sans l’intervention insistante et pernicieuse de la DDPP, le couple aurait continué son activité (qui, je le rappelle, n’est pas de vendre de la drogue, de fabriquer des faux billets, de produire du meth dans sa cave, de passer des armes en fraude ou de placer des filles sur les trottoirs de Liomer). Passée cette intervention, le couple risque bel et bien de perdre son activité, la région de perdre un couple de boulangers (sinon dans le titre, au moins dans la pratique), les consommateurs de perdre du pain « au levain de farine bio » qu’ils affectionnaient, l’État de perdre des contribuables probablement plus honnêtes que bien des ministres. Pas de doute : la société, avec toutes ces pertes, aura largement gagné en vivrensemble ou sur le plan financier. L’administration et les tribunaux de justice, pas du tout engorgés, auront eu à traiter une affaire de la plus haute importance et le temps passé sur ces affolantes broutilles, celui du contrôleur probablement imbibé de l’importance de sa charge, ne sera jamais remboursé au contribuable qui, encore une fois, se fait dindon d’une farce de moins en moins drôle.

Aucune victime avant, tout plein après ? Décidément, la vie en République du Bisounoursland est pleine de surprise…

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Source : http://h16free.com/2016/09/20/55664-crimes-sans-victimes-2-lattaque-du-pain-mutant-pas-bio


Crimes sans victimes (1) – Propriété privée, mais pas trop

lundi 19 septembre 2016 à 09:00

Il y a quelques années, Mickaël et Émilie Bonami achètent un terrain de 1500 m² cerné de végétation, bordant la route du hameau d’Étables, à Charrais, dans le département de la Vienne. Depuis 1987, le terrain acheté contient un mobile-home. Mickaël y installe sa famille. Grossière erreur.

Tout avait pourtant bien commencé puisque personne ne semblait se plaindre ni du terrain, ni des propriétaires, ni même de la présence du mobile-home depuis près de trente ans. D’ailleurs, Mickäel n’aura aucun souci pour obtenir une adresse postale, un raccordement à l’eau courante et à l’électricité.

Et du reste, pourquoi pas ? Après tout, le gouvernement, l’administration et tout l’État s’est officiellement fixé pour mission de donner un toit à tous les Français, de combattre le fléau du mal-logement, de la croissance alarmante des vagabonds sans domicile et des loyers trop chers. Certes, les résultats de cette lutte permanente contre l’appauvrissement ne sont pas encore très probants, mais on ne peut douter que le gouvernement, le ministre Cosse ou même son prédécesseur Duflot aient cette priorité de donner à tous un logement décent chevillée au corps.

Malheureusement, Mickaël aura eu la mauvaise idée d’avoir des enfants (chose que, pourtant, le gouvernement, l’administration et tout l’État encouragent officiellement à coup d’allocations et autres primes plus ou moins généreuses). Pour loger sa famille qui s’agrandit, le propriétaire du terrain, toujours aussi cerné de végétation, toujours bordant la route d’un hameau, décide d’adjoindre un nouveau mobile-home au premier, afin d’agrandir son logement pour accommoder ses deux enfants. Patatras, c’est l’erreur.

Egalité, Taxes, Bisous : République du Bisounoursland

Ah, décidément, inépuisables sont les joies de devenir propriétaire en France !

En effet, lorsque vous y fondez une entreprise, reprenez un commerce, lancez une nouvelle activité ou, plus spécifiquement, lorsque vous y achetez un bien immobilier, vous le faites toujours avec un associé qui ne participe pas au capital, qui ne vous donnera jamais le moindre conseil, mais auquel vous devrez verser des dividendes juteux et dont les décisions seront toujours sans appel, et comme s’il s’agissait de l’actionnaire majoritaire.

Cet actionnaire intrusif, encombrant et grossier, c’est l’État. Lui et son administration pléthorique seront toujours là avec vous, surtout lorsque vous n’en avez pas besoin, pour vous dire ce que vous n’avez pas le droit de faire avec votre propriété privée. Ici comme dans d’autres cas, l’État est donc bien vite intervenu.

En l’espèce, c’est le maire qui s’est prestement saisi de l’affaire pour rappeler au propriétaire que même si aucune gêne n’existe, il commet une infraction et qu’il devra donc être poursuivi et puni.

Pensez donc ! Quand bien même la situation du terrain n’a absolument rien de clair au regard du cadastre, l’arrivée de ce second mobile-home constitue, à en croire le maire qui a lancé la procédure, un affront suffisamment insupportable au patrimoine local qui justifie amplement qu’on empêche cette nouvelle implantation. En mai 2014, il appelle donc un contrôleur de la Direction des territoires qui s’empressera de refuser tout net tout agrandissement du logement.

Ouf. Le patrimoine local de Charrais, dans la Vienne – internationalement reconnu – est sauf. Le propriétaire des lieux, légalement castré de ses droits parce qu’il a le mauvais goût de choisir des mobile-homes plutôt que de jolies petites maisonnettes de briques et de tuiles oranges, devra donc retirer son fatras et aller se faire voir aussi loin que possible ailleurs. La lutte contre le mal-logement pourra attendre.

justice !Oh, bien sûr, j’entends déjà les fiers défenseurs de la Loi, la Dure Loi, s’écrier qu’après tout, si c’est la Loi, il faut bien la respecter ou, sinon, nous vivrons rapidement dans une véritable anomie putride où les chats coucheront avec les chiens et les forts martyriseront les faibles, tralala. Ces fiers défenseurs oublient un peu vite que si pour les chats avec les chiens, le doute est encore permis, en revanche il ne l’est pas pour le fort qui martyrise déjà le faible de façon assez régulière, à tel point que cela devient même la marque de fabrique de cette République. En outre, ces fiers défenseurs oublient tout aussi vite que la loi est censée chercher, avant tout, à minimiser les dommages pour les individus et la collectivité, et, ultimement, qu’elle est établie pour s’assurer que les uns et les autres vivent sinon harmonieusement, au moins pacifiquement.

Or, avec ce genre de décisions, qu’observe-t-on ?

Déjà, qu’en terme de paix publique, la situation apparaît moins paisible après l’application de la Loi qu’avant : une famille va devoir trouver à se loger ailleurs, des avocats et un tribunal, régulièrement engorgés, ont été occupés à traiter cette affaire, un maire a passablement occupé son temps sur cette histoire plutôt que sur d’autres. Le bénéfice pour la société ou la collectivité en général et pour les individus en particuliers semble très difficile à établir.

Difficile, en outre, d’établir la liste des préjudices commis et des victimes qui peuvent s’en réclamer. Là encore, les fiers défenseurs de la Loi, Dure Loi, rappelleront que si le maire a lancé la procédure, c’est bien qu’une victime existe, et ici, qu’il s’agit du « patrimoine local », appellation aussi vague que commode pour y fourrer absolument tout et n’importe quoi permettant finalement à l’édile de choisir si les poursuites sont nécessaires ou pas. L’arbitraire aidant, ce « patrimoine local » promet de s’étendre ou de se rétrécir au gré des maires et des vicissitudes des besoins communaux (ou électoraux, plus probablement).

Que voilà une victime commode, qui s’adapte aux besoins ! À tel point que si l’on écarte cette dernière parce qu’un peu trop commode, que reste-t-il sur le banc des plaignants ? Personne. Pas un citoyen du hameau, pas un voisin ne semble suffisamment gêné par ces mobile-homes pour se porter partie civile. Le fournisseur d’électricité semble heureux de toucher paiement de ses factures, celui d’eau aussi. Les commerçants locaux ont probablement vu la famille dépenser quelque argent chez eux depuis qu’ils sont installés, et je doute qu’ils s’en soient offusqués. L’État, même, a très certainement récupéré des taxes, impôts et autres contributions pour la présence de cette famille en ce lieu.

À part ce satané « patrimoine » qu’on ne semble ressortir que pour mieux formoler le pays, où diable se cache donc la victime ?

Pour tous les citoyens, ceux qui payent des impôts, ceux qui participent effectivement à la société française, ceux qui ont d’autres buts, dans leur vie, que celui d’aller régler, règlementer, calibrer et contrôler la vie des autres, la vérité apparaît d’elle-même : de victime, il n’y en a aucune avant le passage de la Loi. Après, en revanche, c’est plutôt la bousculade : il y a bien sûr cette famille qui ne pourra donc pas habiter sur un terrain dont elle est propriétaire, et, par voie de conséquence, la commune elle-même qui perdra ce que ces administrés, boutés hors de son logement, pouvaient apporter.

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Source : http://h16free.com/2016/09/19/55653-crimes-sans-victimes-1-propriete-privee-mais-pas-trop


Immobilier : des loyers bien encadrés, des contribuables bien ponctionnés

vendredi 16 septembre 2016 à 09:00

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

Ah, l’encadrement des loyers ! Quelle aventure et surtout, quels résultats ! Tiens, justement, cela fait maintenant un an que l’encadrement est en place à Paris. Il est donc grand temps de faire un premier bilan.

Encadrera, encadrera pas

manuel valls tristounetTout avait pourtant bien mal commencé. Le 29 août 2014, Libération titrait en effet : « Immobilier : Valls déloge la loi Duflot ». La Tribune parlait alors de « marche arrière » et de « quasi abandon » : Manuel Valls revenait sur une mesure phare de la loi Duflot à savoir l’encadrement des loyers.

L’affaire n’est cependant pas complètement pliée puisqu’il décide d’une expérimentation à Paris pour un an, à compter du 1er août 2015, et explique son geste par un manque « de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre » et aussi par le fait que « les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années ».

L’encadrement des loyers aura donc bien lieu, mais seulement à Paris comme le détaille un article de Contrepoints du 31 juillet 2015.

Depuis le 1er août 2015, c’est chose faite. Il ne faudra pas longtemps pour qu’Emmanuelle Cosse, ministre du logement, annonce une réussite triomphale : interviewée par le Monde le 23 mars 2016, elle déclare en pétulant :

« L’expérimentation a démarré à Paris, où les loyers avaient flambé de 34 % en dix ans. Je constate que c’est efficace(…) »

Forcément, c’est efficace

valls miniL’expérimentation d’un an à peine bouclée, les rapports non pondus, les concertations non faites, le gouvernement – ne reculant devant rien – sait déjà malgré tout que son dispositif est concluant et a un impact positif. Louons donc les capacités d’anticipation de la ministre Cosse, prédisant l’efficacité d’une mesure avant qu’elle ne soit évaluée. Mais foin de mauvais esprit : puisque le gouvernement le dit, c’est que c’est vrai ! Cet encadrement a résolu à lui tout seul le problème du logement parisien et puisque ça marche, dans un bel élan de générosité, il est décidé d’en faire bénéficier toutes les villes.

Toujours aussi pétulante, Emmanuelle Cosse annonce donc le 29 juin 2016 l’extension de la mesure à toute la petite couronne parisienne. Sur le site de son ministère, on peut même lire dans une publication mise à jour le 4 juillet 2016 que :

« L’agglomération parisienne connaît un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages. Je me félicite de cette étape décisive vers l’encadrement des loyers sur ce territoire. (…) L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris – où les loyers avaient augmenté de 34% en dix ans – ont démontré l’efficacité de ce dispositif. »

Hum.

Du côté des professionnels de l’immobilier, l’analyse diffère quelque peu. Pour eux, se gargariser d’une baisse des loyers suite à l’expérimentation est ridicule. Selon le Président de la FNAIM,

« L’observation statistique, notamment celle de notre fédération, mais aussi des autres sources, atteste que les loyers se sont stabilisés ou ont baissé depuis quatre ans. La temporalité de la politique n’est pas celle de l’économie, et depuis que le candidat Hollande a promis en 2011 un encadrement – loyalement inscrit dans la loi ALUR par Cécile Duflot -, il s’est passé cinq ans ! Cinq ans que le marché a mis à profit pour se calmer. La bride de l’encadrement n’est plus utile, et elle va seulement donner le sentiment, une fois encore, qu’on tracasse les propriétaires, au risque avéré de les éloigner de l’investissement locatif privé. »

En effet, selon l’observatoire CLAMEUR de la FNAIM, les loyers ont progressé en moyenne de 1,6% par an en moyenne entre 2011 et 2016 dans Paris et seulement de 0,6 % en France entre juin 2015 et juin 2016, et de 0,9 % en Île-de-France. Si on regarde du côté de l’Observatoire Parisien des loyers (l’OLAP), on voit également une « quasi-stagnation des loyers des logements privés dans l’agglomération parisienne » selon leur communiqué de mai 2016. Il indique même le 8 juillet 2015 une « Décélération des loyers des logements privés dans l’agglomération parisienne confirmée en 2015 ».

Si même l’Observatoire le dit, c’est une bonne nouvelle… À ceci près qu’elle ne corrobore en rien l’énorme flambée dont le Ministre du logement nous parle pour accréditer ses mesures.

Grâce à l’encadrement, les prix… augmentent !

Autre point problématique : selon la FNAIM, l’encadrement parisien des loyers a poussé les investisseurs vers la banlieue… Et malgré l’augmentation consécutive des loyers, cette dernière non seulement ne s’en plaint pas, mais ne semble pas avoir demandé l’application de la mesure parisienne.

Pourtant, la loi révisée par Manuel Valls laisse aux maires le choix de l’initiative de la création d’un observatoire des loyers qui est un préalable indispensable à la mise en place de l’encadrement dans leurs communes. Si les maires de la communauté urbaine du Grand Paris se sont saisis de cette possibilité, ils ont été plus que discrets et, à vrai dire, personne n’en a entendu parler, malgré une campagne de la CLCV pour inciter les consommateurs à militer dans ce sens auprès de leurs édiles.

D’ailleurs il est amusant de constater qu’au 5 juillet 2016, seuls 4 observatoires locaux des loyers sont créés et agréés : l’OLAP pour Paris et sa zone urbaine, l’ADIL du Nord pour la ville de Lille, l’ADIL de l’Orne pour la zone urbaine d’Alençon, l’ADIL de l’Ille-et-Vilaine pour Rennes métropole.

L’analyse des associations de consommateurs (comme la CLVC) sur le bénéfice de la mesure d’encadrement prête doucement à sourire.

« Premier constat : sur un an, l’indice de référence des loyers – qui sert à fixer l’augmentation maximum annuelle des loyers (pour les baux en cours et la majorité des logements à la relocation) – est quasi nul (0,0175 %). Les loyers auraient donc dû rester très proches de ceux de l’année précédente. Or, sur 80 quartiers parisiens, seuls 5 affichent une stabilité (+ 0,04 %) et 6 une baisse de 0,11 % en moyenne. Dans tous les autres quartiers, les loyers augmentent de 0,2 % à 1,18 %. Si l’on regarde plus en détails, on observe que les évolutions sont très variables selon la taille des appartements et leur année de construction. Ainsi, dans 11 quartiers qui comprennent les Grands Boulevard, le Haut-Marais et la Sorbonne, les studios construits avant 1946 ont vu leurs loyers bondir de près de 7 %. Dans 7 quartiers du 19e, 20e et du 13earrondissement, les loyers des 2 pièces construits entre 1946 et 1970 grimpent de 4,15 % et ceux des 3 pièces de 5,92 %. »

Saperlipopette : la régularisation légale des loyers semble aussi jouer au profit du bailleur, vers la hausse ! Certains propriétaires ont ainsi l’idée de revaloriser à la hausse leurs loyers trop longtemps sous-évalués par rapport à l’encadrement légal. Bien joué !

chaton youpi encore une mission réussie

Pour encadrer, observons. Pour observer, encadrons !

Dans la loi ALUR (du 24 mars 2014), l’encadrement des loyers nécessite avant tout un observatoire, ce qui parait logique. Mais de manière surprenante, l’article 17 de cette loi induit que l’existence d’un observatoire des loyers agréés implique la mise en place d’un encadrement, à l’instar d’un patient qui aura droit après son examen au traitement prévu, indépendamment du fait qu’il soit malade ou non, ou qu’il lui faille un autre traitement. Emmanuelle Cosse, en arrivant dans ses locaux de Ministre, comptait revenir sur ce point. Étrangement, il n’en fut rien. Mais plus curieux encore, on découvre sur le site du gouvernement que l’arrêté d’extension des compétences de l’OLAP qui induit l’extension de la mesure d’encadrement a été signé par Emmanuelle Cosse le 29 juin dernier après une demande de l’Observatoire lui-même, du 7 avril 2016. Délicieuse situation où ceux qui en profitent sont ceux qui la créent.

Reste que ces observatoires, destinés à définir les loyers acceptables, ne sont pas prêts. Ils doivent être financés, créés et alimentés en données. C’est la raison pour laquelle la mesure adoptée cet été n’entrera en vigueur officiellement qu’en 2018 (autrement dit, après l’élection présidentielle). Et si ces observatoires étaient opérationnels, on peut parier sans risque qu’ils indiqueraient l’absence de problème de loyer, ceux-ci baissant depuis 4 ans.

Une mesure purement politique…

Dès lors, la mesure d’encadrement apparaît pour ce qu’elle est : une mesure relevant plus d’une nécessité politique que sociale comme l’explique une tribune de Capital du 4 juillet dernier : cette mesure, c’est avant tout un effet d’annonce qui concerne 4 millions minimum d’électeurs. Dans une élection serrée comme un café de George, ce n’est pas rien.

Effet d’annonce qui se confirme en filigrane des déclarations pétulantes de Cosse en Mars dernier :

« Les locataires qui font des recours devant la commission de conciliation obtiennent des baisses importantes de loyers. (…) On ne bloque pas les loyers, on élimine les plus excessifs (…) ce qui redonne du pouvoir d’achat, notamment aux jeunes. »

… aux résultats bien maigres

Formidable résultat, que les chiffres du monde réels tendent à calmer : en février, 28 locataires seulement ont pris la peine de saisir la Commission de conciliation, ce qui est plutôt anecdotique. D’ailleurs, la Confédération nationale du logement 75 reconnaît, un peu déconcertée par le peu d’actions menées, que « c’est plutôt maigre », expliquant cela par la peur du locataire de voir son bail résilié en représailles.

Nationalement, on ne compte que 1200 actions sur l’ensemble du territoire en 2014. Comparé à l’ampleur supposée du problème, là encore, « c’est plutôt maigre ». On pourrait même se risquer à imaginer que si les locataires attaquent si peu, c’est peut-être que le montant des loyers n’est pas un problème si grave.

À tel point qu’on en vient à souhaiter la suppression du dispositif, d’ailleurs financé par le contribuable mais inapplicable en l’état, parfaitement inutile pour le marché et souvent rédhibitoire pour les investisseurs. « L’impact ne sera pas forcément très important, mais c’est un signal négatif envoyé aux investisseurs, à un moment où le climat s’améliorait », regrette Eric Allouche, directeur exécutif du réseau d’agences immobilières ERA.

Un signal négatif envoyé au plus mauvais moment ? On dirait la marque de fabrique de ce gouvernement…

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Source : http://h16free.com/2016/09/16/55631-immobilier-des-loyers-bien-encadres-des-contribuables-bien-ponctionnes


Ne fâcher personne

jeudi 15 septembre 2016 à 09:00

Oui, bien sûr, il y a le problème du chômage, qui continue d’enfler en France. Oui, bien sûr, il y a le problème des carnets de commande vides des petites et des grosses entreprises, dont le gouvernement s’empare parfois pour faire un peu de bruit médiatique. Oui, bien sûr, il y a le problème des migrants à Calais qu’on veut saupoudrer sur tout le territoire avec une méthode pour le moment difficile à comprendre. Bien sûr. Mais ce n’est pas pour ça qu’on doit se détourner des vrais problèmes.

Et dans les vrais problèmes, il y a bien évidemment le terrorisme, la conjoncture économique, les tracas de Jérôme Cahuzac ou de Denis Baupin, mais ces derniers ne doivent pas ralentir la marche inexorable vers une France apaisée. Apaisée, mais surtout bien nommée.

C’est pour ça qu’on apprend, avec tout de même un grand « ouf » de soulagement, qu’on a enfin trouvé une solution au conflit feutré mais titanesque qui opposait deux régions françaises, l’Auvergne et la Bourgogne, pour le rebaptême de la gare SNCF la plus méconnue de Paris, la gare de Paris-Bercy. Et votre sagacité vous aura certainement permis de comprendre que cette gare a déjà un nom, celui de Paris-Bercy, pour la simple et bonne raison qu’elle se situe à Paris, dans le quartier de Bercy.

Mais voilà : cette gare permet de desservir les deux régions de Bourgogne et d’Auvergne et doit donc l’indiquer haut et fort. Elle le doit d’autant plus que plusieurs politiciens s’en sont mêlés, et notamment Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne, qui a réclamé que la petite gare prenne le nom de sa région. Ce qui a naturellement entraîné une riposte calibrée de la part des élus de Bourgogne, également desservie depuis Bercy, qui ont logiquement demandé à figurer aussi au fronton de la gare.

Rassurez-vous : le conflit ouvert, opposant Wauquiez à Patriat (PS), nus, dans une piscine de confiture de groseilles, n’aura pas lieu. C’est dommage, mais une issue pacifique a été trouvée puisqu’après de nombreuses réunions, le président de la SNCF a décidé de ne fâcher personne en renommant la petite gare avec les deux noms. Et pour ne pas fâcher le maire du XIIème arrondissement (qui comprend Bercy), la gare conservera aussi le terme « Bercy ». Le nom de la gare sera donc un élégant, court et classieux « Gare de Paris-Bercy-Bourgogne-Pays d’Auvergne Et Patin Couffin ».

Merci Laurent Wauquiez, merci François Patriat, merci Catherine Baratti-Elbaz et surtout merci Guillaume Pepy ! Voilà au moins une bonne chose de faite, et l’inauguration du nouveau nom, en grandes pompes, ne coûtera pas trop cher ; à l’exception d’un peu de papeterie à refaire, quelques lettrages sur le frontispice de la gare, un peu de marketing et quelques petits fours et champagnes, toute cette agitation sera rapidement épongée par le contribuable.

Pendant ce temps, du côté de certaines grandes écoles françaises, l’effervescence est de mise puisque des fusions sont à l’œuvre.

Et je vous le donne en mille, le délicat problème de nommage trouve là encore un écho ultra-favorable auprès des élus locaux (encore eux) qui refusent de voir leur région disparaître dans ces fusions. Je m’explique : en France, les écoles des Mines fusionnent un peu partout avec les écoles de Télécom. Voilà ainsi que Mines Nantes et Télécom Bretagne fusionnent, que les Mines de Douai vont rejoindre Télécom Lille. Mais tout ceci ne peut se faire que si les susceptibilités de chacun en matière de noms sont respectées.

Dans ces dossiers, là encore, il aura fallu faire appel au doigté des politiciens pour éviter un dérapage malheureux qui aurait vu une région s’effacer au profit d’un nom court pas assez évocateur du terroir. En juin 2016, c’est Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, qui est monté au créneau pour arbitrer.

« L’enjeu est trop important pour laisser seules les écoles trancher. Les établissements subissent de nombreuses pressions, sur fond d’intervention politique. »

Ben tiens, c’est bien normal ! Comme les autres dossiers (terrorisme, chômage, immigration, industrie, insécurité, etc…) sont déjà largement traités, couverts, choyés, et aux mains expertes des équipes en place – et avec quel succès ! – il n’était que normal que nos politiciens, ministre en tête, s’occupent ensuite des prégnantes questions de nomenclature.

Rassurez-vous là encore, le temps passé n’aura pas été trop long puisqu’en moins de trois mois, les dilemmes furent tranchés et les nouveaux noms définis. La fusion de l’école des Mines Nantes et de Télécom Bretagne prendra ainsi le nom de « l’École nationale supérieure Mines Télécom Atlantique-Bretagne-Pays-de-la-Loire », afin de bien respecter les deux régions concernées. Quant à l’école des Mines Douai qui fusionne avec Télécom Lille, elle deviendra pour sa part « l’École nationale supérieure Mines Télécom Lille-Douai ».

youpi-encore-une-mission-reussie

On peut en rire (on doit, même, c’est salvateur en cette période), mais on ne doit pas non plus perdre de vue que ces petits exemples sont très révélateurs de deux choses.

D’une part, cela montre encore une fois, si c’était nécessaire, les dimensions maintenant babylonesque de l’égo des politiciens. Frétillants d’aise, ils ont un pouvoir : celui de changer le nom des choses, comme ils le font du reste partout pour tout un tas de trucs, la novlangue n’étant que l’avatar le plus visible de ce pouvoir diabolique. Et si changer le nom d’une chose, d’un lieu ou d’un concept, ça permet d’en détourner l’attention ou d’en modifier la perception, ça a le bénéfice d’avoir l’odeur de l’action, le parfum de l’action, la couleur de l’action. Mais ça reste du décorum, de la branlette superficielle qui s’occupe de nommer plutôt que résoudre des problèmes, cette dernière opération demandant analyse correcte, plan de marche, moyens financiers et but clairement défini. De buts, à part leur propre ré-élection, les politiciens n’en ont pas. Et ça tombe bien parce que le nommage, c’est peu douloureux (en tout cas, jamais pour leurs finances personnelles) et ça aide grandement à ce qu’on fasse parler d’eux, et prépare donc le terreau fertile de leur réélection.

D’autre part, cette manie du nommage (à rallonge) montre la petitesse des institutions face au pouvoir des politiciens : personne ne s’y lève pour leur faire remarquer que ces changements coûtent à la collectivité en ne lui rapportant absolument rien. Personne non plus ne se manifeste pour leur faire remarquer que le temps passé sur ces lubies décoratives, c’est autant passé en moins sur les vrais problèmes (d’infrastructure, d’économie, de sécurité, etc…) et personne, donc, pour s’opposer et leur dire que ce sont des gamineries ridicules. Pire : l’administration suit, veule et lâche.

Byzance disparut en croulant sous le poids de ses règles, lois et réformes si absconses que seule une bureaucratie et une administration pléthoriques pouvaient gérer. Ses dirigeants se sont aussi illustrés pendant la chute en discutant âprement du sexe des anges alors même que la ville était assiégée. La France, en ce début du 21ème siècle, ressemble par bien des points à cette ville millénaire : confrontée à de multiples crises (politique, économique, sociale et sociétale), plutôt que traiter les problèmes qui se posent, elle semble décidément choisir le repli et les querelles byzantines.

Forcément, ça va bien se passer.

forcément ça va bien se passer - vague

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Source : http://h16free.com/2016/09/15/55618-ne-facher-personne