PROJET AUTOBLOG


Hashtable

Site original : Hashtable
⇐ retour index

Euro 2016 : la question terroriste reste ouverte

lundi 13 juin 2016 à 09:00

L’Euro 2016 est maintenant commencé depuis quelques jours et se déroule finalement exactement comme prévu. Et si sur le plan sportif, tout reste encore à jouer ou à peu près, sur le plan logistique, en revanche, il n’y aura aucune surprise : les abords des stades sont déjà la cible de graves débordements.

Et c’est donc Marseille qui ouvre le bal des incidents violents en marge des manifestations footballistiques avec d’importantes échauffourées, débutées dans l’après-midi de samedi, avec des affrontements violents de supporters des équipes de Russie et d’Angleterre. Sans grande surprise, les hooligans anglais n’ont pas failli à leur réputation et ont ainsi permis à la police française de faire usage de leurs gaz lacrymogènes, canons à eau et autres compagnies républicaines pour distribuer câlins et petits bisous aux fans du ballon rond un tantinet éméchés.

Quelques heures après les deux rencontres — la footballistique, dont le résultat n’intéresse maintenant plus grand monde, et celle des « supporters » dont l’un est assez probablement entre la mort et la vie de légume — beaucoup tentent de comprendre et font semblant de se demander si ce qui s’est produit aurait pu être prévu, évité ou canalisé.

On nous rassure bien vite : la préfecture des Bouches-du-Rhône avait mobilisé tout plein de policiers et de gendarmes, et a même fait appel à des renforts anglais et russes pour l’occasion. Dans les rangs ministériels, les principaux responsables sont sur le pont, petit doigt sur la couture, sourcils froncés, œil vif, jarret pétillant. Ainsi, Patrick Kanner, le ministre des Sports, nous a doctement expliqué que « tout est fait pour encadrer l’événement », et Bernie C., le ministre de l’Intérieur, a même indiqué que le hooliganisme est « pleinement pris en compte au même titre que les autres menaces, terroristes notamment ». Pour le maire et les responsables locaux, le dispositif « parfaitement organisé » a permis de circonscrire les débordements. Pour le chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), ça baigne dans le succès : « Il n’y a pas de constat d’échec dans la mesure où l’intervention rapide et efficace des forces de l’ordre a permis de circonscrire les incidents dans le temps et dans l’espace. On a eu affaire à des phénomènes de violences initiés par des mouvements de foule d’une population extrêmement dense au niveau du Vieux-Port avec suralcoolisation de cette population. »

Ah bah si ce ne sont que des mouvements de foule dense et si ce n’est dû qu’à une suralcoolisation, ça devrait pouvoir se gérer, les enfants. Vraiment, pas de quoi en faire un plat.

Soit. Admettons donc que ce que nous avons observé, et qui a malgré tout généré des milliers d’articles de presse et, encore une fois, une image particulièrement rutilante de la France, n’est que le résultat d’un petit hiatus malgré tout bien contrôlé.

Cependant, remettons ceci dans le contexte d’un pays sous état d’urgence, et alors que la menace terroriste est particulièrement forte, comme les abominables événements d’Orlando nous le rappellent crûment. Il n’est en effet un secret que pour notre presse nationale et pour nos dirigeants que la France a été spécifiquement ciblée pour des attentats, et tout particulièrement pour l’Euro 2016. Il n’est qu’à lire quelques articles de personnes correctement renseignées (celui-ci, par exemple) pour comprendre que le risque terroriste n’a qu’assez rarement été aussi grand en France, et que si le pire n’est évidemment pas certain, il est maintenant très hautement probable.

soccer demotivational

Dans ce contexte, les équipes en charge de la surveillance du territoire, de la lutte anti-terroriste et de l’analyse des signaux collectés sur le terrain sont particulièrement sous pression. Même en tenant compte de l’inanité moyenne de nos ministres et des politicailleries plus ou moins cyniques qui les animent, il n’empêche que toutes les équipes en charge de la sécurité et de l’ordre, depuis le renseignement jusqu’aux effectifs de police et de gendarmerie sur place, sont actuellement sous une extrême pression.

Pression qui vient s’ajouter à celle qui fut mise en place depuis le mois de novembre 2015 avec l’état d’urgence, ce qui nous fait sept mois d’opérations sur le terrain, de mobilisation quasi-continue de nos forces armées et de maintien de l’ordre, sans repos. Parallèlement, on noie les décisionnaires et les analystes dans les demandes, les informations et les procédures internes souvent inutilement complexes dont les contrôles sont très lourds a priori alors que la réactivité les imposerait plutôt a posteriori, obligeant maintenant ces services à traiter en deux jours ce qu’ils devaient traiter auparavant en un an, et toujours, avec des effectifs en inadéquation avec les besoins.

Pire : en voulant encadrer les Techniques de Renseignement, les différents gouvernements (le dernier notamment) les ont totalement asphyxié. Les enquêteurs n’avaient vraiment pas besoin de cela. Le monde du renseignement est un monde discret qui observe longtemps afin de connaître sa cible, ce qui demande des effectifs capables de travailler sereinement et non dans l’urgence permanente, avec une réactivité immédiate lorsque sonne l’alarme. Actuellement, non seulement, on en est loin, mais toutes les décisions majeures nous éloignent de cette philosophie.

Le bilan est d’ores et déjà visible : on apparaît difficilement capable de répondre aux problèmes de police et d’ordre traditionnels, et les débordements, même s’ils parviennent à être maîtrisés, deviennent inévitables.

Bien évidemment, ces forces de police et de gendarmerie, ces équipes d’enquête et d’analyse, mobilisées tant pour le contre-terrorisme que pour assurer un semblant de sécurité dans le cadre de l’Euro, ne sont plus sur les autres terrains, à commencer par celui du grand banditisme qui peut s’en donner à cœur joie, et dont est issue – coïncidence ? – une partie des terroristes qui ont agi lors des derniers attentats.

De ce point de vue, l’état d’urgence qui aurait dû, normalement, offrir quelques coudées franches pour des actions ciblées, précises et bien documentées, apparaît de plus en plus comme une pure posture. Cet état d’urgence semblait particulièrement grotesque lorsque les casseurs ont agi, à de nombreuses reprises, dans le cadre des Nuits De Boue. Il continue de n’avoir finalement aucune substance alors que se développent des violences aux abords des stades.

Quant au renforcement actuel des équipes de sécurité, peut-on, avec assurance, estimer que cela sera efficace ? Souhaitons-le ardemment, mais ce qui s’est passé et qui pourra vraisemblablement facilement se reproduire ne présage rien de bon. En tout état de cause, des attentats dans les fan-zones, dans les transports en commun qui y mènent ou aux abords des stades seraient extrêmement meurtriers.

Enfin, si on peut arguer d’une préparation quelconque pour la prévention (le débat reste ouvert et je laisse aimablement chacun en juger), on peut s’inquiéter (inutilement j’espère) en essayant d’imaginer ce qui se passera si, effectivement, un ou plusieurs attentats surviennent, et en se demandant si ce qui a été effectivement mis en place pour la gestion a posteriori d’un événement dramatique sera à la hauteur. Ne perdez pas de vue que ce sont les mêmes personnes qui, après les attentats de janvier 2015, se firent prendre par surprise dix mois plus tard.

Malheureusement, au dévouement acharné et au professionnalisme remarquable des équipes déjà en place, des cellules de renseignements et des experts du terrorisme (les vrais, ceux qu’on ne voit pas grignoter du gros micro mou sur les plateaux télé), on doit faire correspondre le manque complet de vision et d’organisation qu’affichent les décisionnaires et les dirigeants dont tout indique qu’ils ont essentiellement choisi de serrer les fesses en priant que tout se passe bien.

Tout ceci est très rassurant.

this will not end well - vélo

Source : http://h16free.com/2016/06/13/53834-euro-2016-la-question-terroriste-reste-ouverte


Et il faudrait avoir confiance dans la Justice de son pays…

dimanche 12 juin 2016 à 11:00

Dernièrement, trois affaires de justice ont retenu mon attention, et avec elle, celle des réseaux sociaux. La presse nationale les a évoquées, très rapidement, avant qu’une autre actualité (footballistique) ne balaye les scandales, délave les sentiments et éparpille les outrés. C’est dommage, tant ces petites histoires de prétoire forment un tout cohérent que beaucoup s’obstinent à ne surtout pas voir.

Il y eut, tout d’abord, la triste condamnation d’un maire qui, hardi, avait choisi de faire réaliser des travaux de curage d’un cours d’eau dépendant de sa commune.

Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), une commune de 130 habitants, doit définitivement s’acquitter d’une amende de 1500 euros, ainsi que verser 5000 euros de dommages et intérêts à la SEPANSO, la fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest. Son impardonnable crime fut en effet d’avoir procédé au nettoyage d’un cours d’eau sans autorisation préalable, nettoyage qui, selon l’accusation, a été nuisible au débit de l’eau et à la vie aquatique, avec bien sûr de graves « conséquences environnementales sur la faune et la flore ».

what wtf whaaat

Évidemment, il faut bien comprendre que si les cours d’eau et les fossés ne sont pas entretenus, on peut s’attendre à des conséquences aussi graves (voire catastrophiques), notamment pour les habitants, comme les récentes inondations d’une partie de la France l’ont démontré fort à propos. Mais voilà : les associations écologistes ne peuvent permettre qu’on bouscule les écosystèmes, les petits batraciens et les poissons frétillants sans leur demander leur autorisation ou, le cas échéant, celle de la Kommandatur l’administration compétente. Car, en France (et notre élu l’apprend à ses frais), il y a une administration compétente pour absolument tout, et surtout n’importe quoi. Le formulaire Cerfa est la première production du pays, ce n’est pas un hasard.

Évidemment aussi, si notre élu avait eu l’absence d’esprit de demander ces autorisations, l’obtention des sésames aurait pris un certain temps (voire un temps certain), et, avec quelques risques, les inondations auraient eu lieu avant le curage. Dans cette hypothèse, il aurait bien sûr été condamné pour n’avoir pas fait le nettoyage imposé par la loi.

Évidemment enfin, il ne fait aucun doute que les hommes de loi ont ici exercé en connaissance de cause, experts pointilleux de leur domaine, et que tout a été fait dans les règles : personne ne pourra donc dire que la justice française condamne n’importe qui, n’importe comment, tout le monde devra, impérativement, accepter que tout ceci est parfaitement normal, et chacun pourra repartir en se disant que « justice a été rendue ». Ou au moins, « le droit a été dit ». C’est plus modeste, mais c’est à la portée de nos vaillants juristes.

Pour la Justice, en revanche, notion philosophique complexe, il en va quelque peu autrement. Mais on s’en fiche, n’est-ce pas : nous sommes en France, jadis pays des Droits de l’Homme et à présent pays des hommes de droit.

gifa - what - tom cruise

La seconde affaire fleure bon l’histoire drôle, ou loufoque, ou simplement grotesque dans son déroulé. On touche du doigt l’absurdité kafkaïenne que tout le système judiciaire français est capable de produire. Comme il n’y a pas eu mort d’homme (pour le moment), on doit même pouvoir trouver amusante cette suspension momentanée du bon sens. Car il faut en manquer, de bon sens, pour payer sa caution judiciaire, d’un montant élevé, intégralement en billets de 500 euros. Car il faut en manquer, de bon sens, pour utiliser des billets à l’odeur suspecte d’alcool et de colle. Car il faut en manquer, de bon sens, pour la faire payer par 29 acolytes qui se pointent au Tribunal, petites enveloppes rebondies à la main. Car d’un autre côté, il faut au système dans son intégralité en manquer, de bon sens, pour que l’ensemble de l’opération puisse s’achever sans que ni le prévenu sous caution, ni ses acolytes payeurs, ne soient finalement empêchés dans leurs démarches.

Oui, vous l’avez compris : pour être remis en liberté avant son procès à Lyon, un détenu incarcéré à Moulins-Yzeure et suspecté dans une affaire de stupéfiants a réussi à faire payer sa caution de 500.000 euros par 29 individus, avec des sommes de 7.000 à 70.000 euros en billets de 500.

Bien sûr, toute l’opération étant suspecte et l’argent sentant presque littéralement l’opprobre, les billets ont été saisis et une enquête en flagrance pour blanchiment a été ouverte, mais malgré tout, le prévenu et ses petits amis sont repartis libres.

gifa confused - wtf - what

Là encore, pas de doute sur la légalité de la remise en liberté : il n’y a pas de limite au paiement d’une caution en liquide, il n’est pas interdit de faire appel à des amis, et la caution donnée, rien ne pouvait s’opposer à la bonne marche de la justice. Le droit, encore une fois, a été parfaitement respecté par ces hommes de droit toujours scrupuleux, toujours pointilleux. Bien évidemment, il flotte malgré tout comme un gros sentiment d’impunité et d’injustice pour le citoyen lambda qui apprend la nouvelle et pour qui la Justice ne ressemble pas trop à cet exercice là. Mais on s’en fiche, n’est-ce pas : le droit a été dit.

Pour la troisième affaire, on ne peut s’empêcher de retrouver quelques traits saillants avec les deux exemples précités. En substance, une patrouille de police est prise à partie par un groupe d’individus (la presse, égale à elle-même, choisit le terme « jeunes » pour les désigner) dont l’un finit par décocher un violent coup de poing à un policier et prend la fuite pendant que le fonctionnaire s’effondre, pris de convulsions. Malgré tout, deux hommes sont interpellés, et l’auteur du coup se rendra plus tard… Pour être relâché après quelques heures par le parquet qui lève les trois gardes à vue en expliquant :

« Nous avons eu une panne informatique due aux inondations. Nous n’avions plus aucune visibilité sur les antécédents des mis en cause. Faute de savoir dans quel délai nous allions être dépannés, on a levé la garde à vue. »

Les trois prévenus repartent donc, libres. Quelques jours plus tard, les policiers interpellent à nouveau trois des quatre jeunes mis en cause, dont l’auteur du coup de poing… Et là encore, le parquet décide de les remettre en liberté avec une convocation au tribunal en avril 2017.

gifa - what - hein - wtf

Rassurez-vous : tous ces événements respectent le droit, et, un jour, peut-être en avril, la justice sera rendue. Là encore et bien évidemment, on ne peut s’empêcher de penser que la Justice, elle, s’est retrouvée quelque peu maltraitée, laissée pour morte dans une poubelle de quartier, dans l’indifférence quasi-générale. Mais les hommes du droit seront là, courageux, pour expliquer qu’il faut en passer par là, que le monde réel est complexe et que l’épaisseur des codes de loi provoquera inévitablement quelques petites tensions ici et là.

Et peu leur importe, finalement, que la justice qui est rendue n’a plus grand rapport avec cette Justice que le peuple rend par et pour lui-même. Peu importe, finalement, que les actions de ce système deviennent progressivement illisibles pour ceux qui demandent justice, ou la subissent. Peu importe, finalement, l’exemple absolument désastreux que ces faits divers (et tant d’autres, par centaines, toutes les semaines) offrent aux citoyens, aux délinquants et aux criminels, et peu importe que leur multiplication déforce complètement le système lui-même et la notion de Justice dans ce pays. Peu importe que face à la multiplication de ces farces où sont déréglés tous les curseurs de la moralité et du bon sens d’une société qui ne marcherait pas sur la tête, le citoyen justiciable perde définitivement toute confiance dans le système et peu importe sans doute qu’il décide, inéluctablement, de se faire Justice lui-même, l’actuelle justice en place en étant incapable…

Peu importe, voyons, puisqu’en tout cas, le droit est respecté !

gifa hm wait what wtf

Source : http://h16free.com/2016/06/12/53788-et-il-faudrait-avoir-confiance-dans-la-justice-de-son-pays


Socialisme et pénurie : la France choisit celle de médecins

vendredi 10 juin 2016 à 09:00

Je l’ai dit, une caractéristique saillante du socialisme, à chacune de ses tentatives, partout dans le monde, de façon systématique, est l’apparition de pénuries et son corollaire, à savoir des queues plus ou moins interminables. En France, il n’y a pas besoin de regarder longtemps pour trouver des queues, de les remonter pour constater des pénuries, et voir qu’en effet, le socialisme est encore à la racine du problème. Et c’est tout particulièrement vrai dans le domaine de la santé.

Oh, bien sûr, ici, je pourrais assez aisément parler de ces queues qui se forment pour obtenir, enfin, un rendez-vous avec un ophtalmologue. Ceux qui ne veulent pas voir (faute d’avoir consulté ?) ces queues me rétorqueront qu’elles sont la simple conséquence d’un mauvais ajustement entre le nombre de praticiens disponibles et la trop importante clientèle obligée d’en passer par eux pour de simples lunettes et qu’en ajustant ce petit paramètre ici sur les remboursements, et là sur le numerus clausus, et ici encore pour les horaires, ou là par exemple sur les lieux d’installation, voyez, zouf, le problème disparaît.

Queue en Pologne soviétique

Je pourrais aussi évoquer les délais d’attente pour obtenir un examen au scanner, qui stagne toujours résolument autour d’un mois. Mais on me répondra que ce sont des équipements qui coûtent cher et qu’après tout, puisque c’est remboursé, il faut s’attendre à des pénuries d’appareils, et donc à des délais, que voulez-vous mon brave. Que leur nombre par habitant en France soit très inférieur à la moyenne européenne, et même inférieur à celui de la Turquie n’intéresse pas grand-monde mais permet tout de même de situer exactement l’ « excellence » du système actuel de financement des soins français.

Et puis si je me mettais à parler des queues aux urgences, tout le monde m’expliquerait que ces services, devant précisément gérer l’urgence, doivent s’attendre à ce genre de désagrément, d’autant que ce qui ne manque pas d’inciter les uns à en profiter autant que possible, c’est que c’est gratuit l’État qui paye payé avec l’argent des autres, n’est-ce pas. Cependant, avec plus de 53% des patients qui doivent maintenant attendre au moins deux heures en moyenne avant d’être pris en charge, le terme d’urgence médicale prend un sens résolument alternatif. En deux heures d’urgence, il peut s’en passer pour un corps affaibli, meurtri ou empoisonné. Je n’évoquerais donc pas tous ces gens morts parce qu’ils étaient un peu trop loin dans la queue, ou n’avaient pas tiré le bon numéro au jeu du distributeur de ticket administratif.

distributeur de tickets d'attente

Au final, je préfère m’attarder un peu sur une médecine qui concerne tous les Français, parce qu’elle est ou plutôt était plus proche d’eux, à savoir la médecine générale. Le constat, dressé dans les autres disciplines, gagne maintenant celle-ci aussi, et laisse un peu inquiets les médias qui se penchent, mollement, sur la question en essayant de comprendre ce qui, scrogneugneu, peut bien provoquer les petits problèmes observés.

Comment se fait-il, en effet, qu’on voit s’étendre les déserts médicaux en France alors qu’on n’a jamais autant engouffré d’argent dans le système de soin, depuis les pôles universitaires hospitaliers jusqu’aux hôpitaux eux-mêmes, en passant par la partie couverture, et qui représente maintenant des centaines de milliards d’euros chaque année ? Pourquoi diable la pénurie de généralistes s’aggrave-t-elle alors que jamais autant d’argent n’aura été consacré à la santé en France ?

Encore une fois, il va être difficile de faire l’économie d’une petite analyse de la situation dans laquelle on trouve des bons gros morceaux d’interventionnisme d’État et de collectivisme à tous les étages.

Il va être difficile de passer sous silence le numerus clausus. Décidé par l’État qui a choisi la régulation sur le marché, c’est l’exemple type d’une décision arbitraire, dictée plus par l’offre et la politique que par la demande de ceux qui payent. L’échec était donc prévisible, et il est accru par la durée des études, particulièrement longues, qui rend les « prévisions » de l’État parfaitement grotesques.

Il va être difficile de passer sous silence les assauts répétés et de plus en plus nombreux à la notion de médecin libéral : entre l’invraisemblable gonflement (on pourrait dire l’œdème) de la paperasserie bureaucratique, le flicage de plus en plus sévère des institutions de Sécurité Sociale, l’avalanche de lois illisibles et castratrices (la Loi Santé en est une belle), l’explosion des charges, tout ça transforme l’exercice de la médecine hors du fonctionnariat pur en un véritable parcours du combattant pour le médecin de campagne attaché à une patientèle de taille et de moyens modestes. Pas étonnant que des pans entiers du pays se vident.

Et puis il va être difficile d’oublier qu’en fixant les prix, les autorités, partout dans le monde, ont toujours abouti à une pénurie. En fixant le prix du pain, on crée des famines. En fixant celui de l’essence, on le fait disparaître, même lorsqu’on est assis sur des gisements gigantesques (bisous à Maduro). En France, en fixant le prix des honoraires médicaux, on a immanquablement créé une pénurie là où ces honoraires ne couvrent plus les frais que la géographie, non transformable à coups de lois, entraîne inévitablement.

En fait, en choisissant de collectiviser tous les jours un peu plus le marché de la santé, la France a choisi sa pénurie : ce sera celle de médecins. Pour un pays qui vieillit, je ne suis pas sûr que ce soit un choix intelligent.

socialisme allemagne

L’histoire de la France depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, c’est l’histoire de ce pays qui, comme beaucoup d’autres, a choisi la voie joyeuse et riante du socialisme, c’est-à-dire la collectivisation des moyens de production, mais qui, au contraire de tous les autres, a fait ce choix quasiment sans le savoir, doucement, petit-à-petit, en s’abandonnant progressivement aux délices de l’argent des autres.

Au contraire d’un Chili qui laissa à Allende l’occasion de tester des recettes catastrophiques, d’un Venezuela qui mit en place un Chavez ouvertement collectiviste et sombra de Charybde en Scylla avec Maduro, au contraire d’un Cuba qui aura expliqué urbi et orbi son amour du communisme en faisant sombrer son peuple dans la misère, la France a choisi d’entrer très doucement dans la piscine sanglante du collectivisme : jusqu’au mollets d’abord, avec la retraite par répartition et une assurance maladie taillée pour un autre siècle, puis jusqu’au genoux, en laissant les transports et l’énergie en pâture à des syndicats organisés comme une mafia, puis jusqu’au nombril en laissant le champ libre à une éducation scolaire carrément étique et bourrée des pires poncifs anti-capitalistes.

Et comme tout nageur le sait, une fois les roubignoles accommodées à la température du bain, une fois le nombril à l’aise, le reste du corps suit tout entier sans problème. La voie est maintenant libre aux tribuns de plus en plus populistes et aux idées les plus idiotes voire nauséabondes, tout gentiment, tout doucement, tout progressivement. Le Venezuela a sombré en trois ans, il en faudra peut-être encore le double ou le triple pour un pays comme la France mais l’élan pris les cinquante années précédentes n’autorisera aucun freinage efficace.

Les pénuries arrivent. Ce pays est foutu.

socialisme : cette idée radicale du partage

Source : http://h16free.com/2016/06/10/53725-socialisme-et-penurie-la-france-choisit-celle-de-medecins


Une nouvelle taxe immobilière ?

jeudi 9 juin 2016 à 09:00

Un article de Nafy-Nathalie et h16

Les Français ont un curieux rapport avec l’immobilier. Il est à la fois l’un de leur principal sujet de préoccupation et à la fois matière pour eux de pointer du doigt les professionnels de ce secteur, leur reprochant à la moindre occasion leurs pratiques et leurs honoraires. Les médias surfent sur ce phénomène, encourageant la dégradation de leur image auprès du public.

maison de biloute

En 2014, nous apprenions ainsi dans un article du Figaro que « Seuls 39 % des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic ». Dans un article du 19 mai 2015, le même média soulignait également le déficit d’image dont ces professionnels souffrent et c’est ce déficit qui pousse aux tentatives actuelles d’encadrer mieux la profession que ce soit par les professionnels eux-mêmes (par la création des syndicats comme la FNAIM) ou par le législateur (avec par exemple la loi Hoguet).

Depuis, les professionnels ont milité pour la création d’un ordre. Il aurait en effet permis de responsabiliser la profession en lui donnant l’occasion de s’organiser, se former et se discipliner. Cependant, cela lui a été refusé : le législateur a préféré profiter de la loi ALUR pour lancer et piloter directement le chantier de la réforme de l’activité des professionnels de l’immobilier.

Un nouveau Conseil national

C’est dans ce cadre qu’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a été instauré pour cornaquer cette réforme et qu’il a obtenu la participation des trois grands syndicats de l’immobilier (FNAIM, UNIS et SNPI) et d’associations de consommateurs. Parmi les propositions qu’il formule, celle relative à l’instauration d’un code de déontologie assorti d’une Commission de contrôle de la bonne exécution de ces dispositions est actuellement au cœur de toutes les polémiques.

En effet, cette Commission de contrôle est destinée à instruire les litiges entre particuliers et agents immobiliers ou les gestionnaires. Composée de consommateurs, d’anciens professionnels de l’immobilier et de magistrats, elle est dotée d’un pouvoir de sanction assez étendu pour aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Bref, la mise en place de cette nouvelle instance s’annonçait sous les meilleurs auspices… Le gouvernement s’était saisi de la question, une loi avait été promulguée avec diligence, on allait enfin pouvoir sanctionner et le problème était réglé …

Un problème bien analysé, une solution provenant de professionnels, et un État avide d’intervenir autoritairement ? Tous les ingrédients sont en place pour que cela se termine en fanfare. Dans sa hâte de sanctionner les vilains professionnels de l’immobilier, le législateur a tout simplement « oublié » de préciser les modalités de financement de son dispositif, dont le budget de fonctionnement se chiffre tout de même, à la louche, entre un demi et un million d’euros.

C’est ballot, non ?

Où prendre l’argent ?

On est en période de crise, les caisses sont vides mais ce n’est pas une raison de se laisser abattre. On continue donc de légiférer à tout va et on trouvera bien un moyen de financer tout ça. D’ailleurs, ce qui pourrait être un problème n’en est jamais vraiment un lorsqu’on est au gouvernement. À tout problème, il trouve en effet une solution simple, directe et complètement fausse. Et pour tout besoin de financement, le gouvernement crée prestement un nouvel impôt, une nouvelle taxe ou une nouvelle ponction.

Facile, ce n’est pas l’État qui paye.

affordable housing

Ainsi, dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté », actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, il envisage d’introduire, par ordonnance s’il vous plaît, une nouvelle taxe dont la base d’imposition sera les agents immobiliers et les administrateurs de biens.

Passons sur la manière de faire assez cavalière de ce gouvernement qui décide de dispositions, tout seul dans son coin, sans consulter personne et surtout pas les instances créées à sa propre initiative, ou sans même prendre avis auprès des professionnels, pourtant concernés au premier chef.

Passons aussi sur le déni de démocratie de ce gouvernement qui tente une nouvelle fois de retirer à l’Assemblée le pouvoir de décider de nouvelles taxations.

Passons.

Attardons-nous plutôt sur les belles idées du gouvernement pour trouver les financements qui manquent.

Petites taxes entre amis

Comme les professionnels sont mauvais, faisons-les payer et personne n’y trouvera rien à redire. Personne, sauf les professionnels eux-mêmes !

La première proposition du gouvernement était de taxer les trois grandes organisations syndicales. Petit souci : tous les professionnels de l’immobilier ne sont pas syndiqués et la Commission de contrôle est chargée d’instruire tous les conflits entre particuliers et professionnels, que ces derniers soient syndiqués ou non. Les syndicats ont bien sûr refusé de payer pour toute la profession, ce qui a obligé le gouvernement à revoir sa copie.

Revenu sur le sujet, sa seconde proposition n’est guère plus lumineuse.

Pour pouvoir exercer, le professionnel de l’immobilier doit obtenir une carte spécifique. Le gouvernement a donc proposé d’asseoir sa nouvelle taxe sur l’ensemble des porteurs de cette carte. Autrement dit, on demande implicitement aux professionnels qui seront jugés et éventuellement sanctionnés par cette instance créée ad hoc de la financer eux-mêmes. Voilà qui, en terme d’égalité d’accès à la loi, laisse plutôt perplexe.

Cela laisse d’autant plus un goût amer en bouche lorsqu’on se penche sur les détails de la composition de l’instance de contrôle : on y découvre notamment un État franchement majoritaire. En somme, on demande à des professionnels, seuls responsables et seuls condamnables possibles, de prendre en charge le fonctionnement d’une instance à caractère majoritairement public, chargée de les sanctionner, et sur le fonctionnement de laquelle ils n’auront réellement aucun pouvoir.

Un enthousiasme modéré des futurs sanctionnables

Indépendants ou syndiqués, les porteurs de carte sont évidemment particulièrement remontés et semblent avoir engagé un bras de fer avec le gouvernement. Pour le moment, ils jugent ces propositions inadmissibles et rappellent que s’ils ont jusqu’à présent collaboré à la réforme, ils n’entendaient pas se faire ainsi marcher dessus. La FNAIM a par exemple déclaré que ces propositions présupposent un « raisonnement pervers et humiliant pour les professionnels ».

La situation est donc quelque peu tendue et on se demande comment le gouvernement se sortira de ce nouveau guêpier (un de plus).

En effet, si ces professionnels sont discrets, ils ne sont en revanche pas dépourvus de moyens de défense, tenant les clefs d’un secteur primordial de l’économie. Le gouvernement, si prompt à les déconsidérer, a grand besoin de leur collaboration. C’est ainsi que la grève du zèle dans la transmission des données qu’ils avaient entamée au moment des discussions relatives à l’encadrement de leurs honoraires avait fortement retardé la mise en place des observatoires de loyers et donc empêché la mise en œuvre du plafonnement des loyers.

Notons au passage l’attitude particulièrement paradoxale du gouvernement qui prétend ici œuvrer officiellement pour diminuer le coût de l’immobilier dans le budget des ménages, et qui, en pratique, n’a pas de scrupule à grever leur budget de ces nouvelles charges de manière indirecte. En effet, tout nouvel impôt et  toute nouvelle taxe que ces professionnels devront supporter seront automatiquement répercutés sur les clients (via les honoraires, typiquement) ; après tout, les taxes sur le lait n’ont jamais été payées par les vaches, mais bien par les buveurs.

Enfin, une attention particulière devra être portée sur l’assiette, les modalités de collecte et la redistribution de la taxe nouvellement créée ; on l’a vu, le budget de fonctionnement de la Commission de contrôle est évalué entre un demi et un million d’euros. La précision diabolique de ces deux chiffres (du simple au double) n’est pas anodine. Comme il y a plus de 36.000 agences immobilières en France, et au moins autant de cartes immobilières valides, on peut raisonnablement se douter que la taxe collectée sera bien supérieure aux besoins de fonctionnement de cette Commission.

Quelle sera alors l’affectation du surplus des fonds collectés ? Comment ne pas voir ici l’occasion d’une nouvelle gabegie ?

Source : http://h16free.com/2016/06/09/53742-une-nouvelle-taxe-immobiliere


Euro 2016 : l’optimisation fiscale à portée de l’UEFA

mercredi 8 juin 2016 à 09:00

Le mois de juin s’est bien installé, et avec lui, c’est tout un pays qui va parler, penser, vibrer, bassiner football grâce à un Euro 2016 qu’on pressent déjà historique… ne serait-ce que par son coût.

Bon, certes, on pouvait s’y attendre. Tout comme des jeux olympiques ou une coupe du monde de foot, ce genre d’événements à la fois populaires et internationaux impose naturellement de grandes dépenses de la part d’un peu tout le monde. Si, du côté des sportifs qui devront justifier leurs émoluments, ces dépenses seront, on l’espère, sous forme d’énergie visible pendant les matchs, en revanche, tout le reste de la chaîne, du producteur télévisuel de frappes nerveuses jusqu’au consommateur de ballons rebondissants fera, à un moment ou un autre, une dépense bel et bien financière pour cet événement.

Les annonceurs et les publicitaires se bousculent et alignent les millions. Les fans profitent de l’occasion pour renouveler leur équipement visuel, ou organisent leurs prochains déplacements dans le pays à la faveur de l’un ou l’autre matchs qu’ils veulent absolument vivre dans les stades. Bref, on peut tabler sur des dépenses frénétiques pendant un mois. Enfin, disons qu’une partie des politiciens et du gouvernement espère ardemment cette dépense frénétique, la croissance française se jouant maintenant sur tous ces aléas journaliers plus ou moins importants.

Mais pendant que nos élus misent beaucoup (probablement trop) sur cette kermesse bruyante, la seule donnée certaine qu’on commence déjà à esquisser à traits de plus en plus fins est celle du coût, faramineux, que tout ceci va inévitablement entraîner…

françois hollande fait du foot

Eh oui : ne serait-ce qu’en se rappelant que la France est, encore et toujours, en état d’urgence, et qu’elle a récemment subi des attentats terroristes particulièrement meurtriers, on comprend qu’il va falloir pour les forces de l’ordre sécuriser un certain nombre de zones « festives, citoyennes, footballistiques » et surtout très tentantes pour des terroristes plus ou moins affûtés.

C’est ainsi que les retransmissions sur écran géant, au milieu du Champ de Mars à Paris, imposent des contraintes fortes (si ce n’est insurmontables) en terme de sécurité, dont on imagine sans mal qu’elle ne sera pas gratuite : avec 3000 policiers mis en renforts aux 10.000 déjà déployés pour ces événements, il faut s’attendre à une facture salée.

Je pense inutile de re-préciser que nous sommes toujours en état d’urgence, mais bon, rappelons quand même que ces 13.000 pious-pious mobilisés dans ce cadre ne seront donc pas disponibles ailleurs. On peut certes se réjouir de la baisse de fréquentation des autoroutes et autres lignes droites par notre aimable maréchaussée à lunettes laser, mais on reste néanmoins perplexe sur la fraîcheur des hommes ainsi mobilisés depuis plus de six mois, voguant de nuits debout en manifestations qui dégénèrent en monde meilleur et autres aventures alter-fracassantes…

Parallèlement à cette sécurité, il y a bien sûr le coût des infrastructures, aussi bien celles qu’il a fallu rénover ou rafraîchir que celles qu’il a fallu construire. L’actuelle polémique concernant le nouveau stade de Bordeaux, déclenchée par des élus socialistes à la mairie de la ville, peut bien sûr être classée dans l’une de ces innombrables manœuvres politico-politiciennes qui animent notre actualité, mais permettent aussi de rappeler à tout le monde le caractère particulièrement opaque du financement de ce stade dans un énième Partenariat Public Privé, montage traditionnel des meilleures applications du capitalisme de connivence qui tache et dérape.

Mais en matière de coûts finaux, le plus beau reste les superbes exonérations d’impôts dont bénéficient les sociétés organisatrices du tournoi. En plus d’une TVA réduite sur les billets, le gouvernement a exonéré de tout impôt les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016, qui ne paieront donc aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés. Aucune fiscalité française ne sera prélevée sur l’UEFA et ses filiales françaises.

Cette information, assez peu relayée dans les médias (en tout cas, pas à l’heure où ces lignes sont écrites), est particulièrement croustillante lorsqu’on se rappelle les hauts cris et les hurlements d’agonie que poussent les médias lorsque l’une ou l’autre entreprise internationale est attrapée les doigts dans le pot d’optimisation fiscale. Que n’entend-on, actuellement, un déferlement de demandes d’explications sur l’abominable « mankagagner » que représentent ces exonérations ?

Rassurez-vous, même si, à l’évidence, quelques dizaines (centaines ?) de millions d’euros ne seront pas abondés aux comptes publics grâce aux promesses (cette fois-ci tenues) de nos politiciens, il est assez peu probable que les habituelles hyènes de la fiscalité soient lâchées sur les dirigeants de l’UEFA.

Maintenant, en tant que libéral, je tiens à préciser qu’il ne s’agit bien évidemment pas ici de crier à mon tour sur cette vilaine exonération.

CorporatismeEncore qu’en toute logique, ce n’est peut-être pas au moment où la France s’enfonce dans les déficits et les dettes qu’il faut distribuer des cadeaux (petit clin d’œil au président François qui a bien fait semblant de comprendre le message et autre clin d’œil au candidat François qui, lui, s’en fout). Et puis bon, l’aspect démocratique de cette ristourne laisse très clairement à désirer puisqu’elle n’avait été accordée que pour mieux s’assurer que la candidature de la France serait retenue par les organisateurs. Le peuple avait été jugé inutile dans la prise de décision. Bref : on se situe encore une fois en plein « capitalisme de connivence » qui permet de déterminer les bons petits soldats de l’État (qui payent moins ou pas de taxes) et les autres, la plèbe, qui devra, elle, compenser effectivement le mankagagner. Si certains doutaient encore de la moralité de l’impôt et de son inégalité, voilà qui prouve au-delà de tout soupçon l’aspect purement « fait du roi » de l’opération.

Mais bon, ce n’est pas inégalitaire puisque c’est du foot et qu’une poignée d’élus, sentant l’opération populaire facile, en ont décidé ainsi.

Non, en réalité, ici, il s’agit surtout de pointer du doigt le magnifique « Deux Poids, Deux Mesures » de notre gouvernement.

En effet, pour les tenants de l’événement, pour ces élus qui ont accepté et embrassé cette magnifique optimisation fiscale taillée sur mesure pour l’UEFA, ces largesses républicaines inégalitaires mais populistes se justifient amplement parce que l’opération devrait rapporter 1,2 milliard d’euros.

Et là, même en imaginant que le calcul effectué soit correct (ce qui serait une première dans l’histoire des prévisions économiques flatteuses réalisées par l’État pour lui-même, hein) on ne peut que s’interroger : si cette absence d’impôts permet, tout compte fait, de rapporter un sacré paquet de thunes (1,2 milliard d’euros, mes petits amis, qu’on vous dit) à l’État et aux Français, pourquoi, mais pourquoi diable n’applique-t-on pas le même raisonnement pour le reste des commerces, le reste des occasions festives et les 335 jours restants de l’année ?

Bien sûr, la raison est simple : si on devait diminuer, subitement, les impôts et taxes dans les proportions accordées à l’UEFA, le pays, certes, s’en retrouverait instantanément soulagé, l’activité économique décollerait assez probablement, mais les élus, eux, se retrouveraient du jour au lendemain avec un budget rikiki, et, conséquemment, un pouvoir minuscule.

Ne pas pouvoir claquer, richement, l’argent public des autres, sérieusement, vous n’y pensez pas ?!

Source : http://h16free.com/2016/06/08/53730-euro-2016-loptimisation-fiscale-a-portee-de-luefa