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Baisser les impôts de 110 milliards par an, c’est possible

dimanche 5 avril 2015 à 11:00

Magie de l’internet et des petites infographies animées et colorées, on découvrait récemment dans un article du Figaro que les deux années et demi passées sous la férule de Hollande avaient permis aux impôts de gonfler d’un peu plus de 90 milliards d’euros, qui seront supportés par une base contribuable à la fois moins large et plus pauvre, ponctions obligent.

hollande poids de l'impôt

Eh oui, mine de rien, une petite hausse de la TVA par ci, une augmentation de l’impôt sur les sociétés par là, et, de petits milliards en petits milliards, on parvient à une somme rondelette d’augmentations tous azimuts, de l’ordre de 126 milliards d’euros. Cette hausse n’est même pas compensée par les petites baisses et les crédits d’impôts saupoudrés sur différents secteurs pour donner le change : lorsqu’on retire ces 36 milliards de baisses, il reste une ardoise de plus de 90 milliards. Finalement, l’austérité dont on nous rebat les oreilles se traduit essentiellement par cette averse de ponctions sans que s’amenuise le train de vie de l’État et notamment sa prodigalité à redistribuer l’argent des autres.

Devant un tel montant, on serait en droit de demander, alors que la situation française est particulièrement mauvaise, un effort de la part des institutions françaises, et notamment de Bercy, pour faire un peu mieux que ces 36 milliards.

Il y a une solution. Mieux : il est possible de rendre 110 milliards d’euros aux Français qui payent des impôts. Et là encore, même de nos jours où les billets sont photocopiés à un rythme démentiel par la BCE, 110 milliards, ce n’est pas rien.

Et pour y parvenir, l’idée, simple mais efficace, serait de supprimer, purement et simplement, toutes aides, directes et indirectes, de l’État envers les entreprises. Certes, sucrer ainsi les 6000 aides référencées aboutirait probablement à quelques neurasthénies chez les fonctionnaires chargés de les calculer, de les distribuer, de les suivre et d’en tenir scrupuleusement le compte comme on peut l’attendre des institutions républicaines gérées avec la rigueur que l’on sait. Mais 110 milliards, tout de même ! Difficile de passer à côté d’une telle aubaine !

Ainsi, c’en serait aussi fini de tout ce que l’État compte d’institutions diverses, variées et généralement « catastrogènes » qui investissent les petits sous des contribuables dans des opérations financières douteuses que l’État adoube. Fini, la BPI dont les bilans sont, pour le dire pudiquement, ouverts à débat. Fini l’État stratège qui a montré, comme dernièrement avec Areva et sa perte record de 4,8 milliards d’euros, qu’il fourre aussi souvent les doigts dans son œil que dans les pots de confitures des contribuables.

Pour les contribuables, à la joie de retrouver ces 110 milliards d’euros ponctionnés s’ajouterait le bonheur de voir enfin l’État se désengager complètement des entreprises dans lesquelles il n’a normalement plus rien à faire, comme GDF, EDF, France Telecom qui ont fait régulièrement l’objet d’entrefilets dans la presse pour des subventions diverses et cossues.

crony capitalism

Bien sûr, avec cette disparition complète des subventions d’État aux entreprises disparaîtraient aussi toutes les niches fiscales afférentes, à commencer par le crédits d’impôt recherche dont le fonctionnement, pour le moins complexe pour ne pas dire opaque, aura entraîné un nombre assez conséquent de gabegies et d’utilisations douteuses, sans même évoquer, à l’autre bout du spectre, les innombrables contrôles fiscaux qui tabassent ceux qui osent bénéficier de ce fameux crédit.

Et puis, comment ne pas se réjouir de la disparition de toutes les aides aux entreprises de presse et de média, depuis les journaux jusqu’aux télévisions ? Bien sûr, pour certains, cette nouvelle indépendance financière se traduirait à l’évidence par une faillite retentissante, mais peu nombreux seraient les Français à regretter perdre certains éléments les plus subventionnés de leur « patrimoine journalistique » …

corporations in bed with governmentDu reste, ce qui est vrai au niveau des médias l’est bien sûr au niveau de toutes les entreprises en général, dont un nombre un peu trop grand a appris à ne plus se passer de ces aides, subventions et autres niches, et la fermeture de ce généreux robinet serait pour elles comme la signature d’un arrêt de mort inéluctable. Peut-on vraiment regretter que les entreprises les plus faibles disparaissent ? En regard de ce que cette suppression promettrait, je n’en suis pas sûr. En effet, si une entreprise va bien, pourquoi la subventionner ? Et si elle va mal, pourquoi mobiliser l’argent des contribuables dans un tel projet ? Ne peut-on plutôt trouver des actionnaires, des investisseurs dont c’est, justement, le métier, pour reprendre, aider et porter ces entreprises en difficultés, en dehors du giron public où tant de milliards furent dépensés en pure perte, tant de fois ? En plus, si la France a bien besoin d’entreprises actuellement pour absorber un chômage galopant, elle a surtout besoin d’entreprises fortes et indépendantes d’un État devenu omniprésent, cacochyme et fiscalement obèse.

D’ailleurs, une suppression des aides d’État aux entreprises, cela veut aussi dire une fiscalité nettement plus lisible et prévisible et, par voie de conséquence, une plus grande difficulté pour certains, politiciens en tête, à camoufler leurs intérêts lorsqu’ils passent des lois. En effet, comment oublier que derrière beaucoup de subventions se cachent en réalité des aides déguisées aux entreprises dans lesquelles ces politiciens ont, hasard et coïncidences heureuses, lourdement investi ?

Enfin, sur le plan médiatique, ces suppressions auraient le mérite évident de rasséréner l’électorat normalement acquis à la cause hollandiste et à tous les suiveurs mélancho-filochistes qui hurlent depuis bien trop longtemps au scandale que peuvent représenter de telles sommes ponctionnés sur les Français pour leurs entreprises. Voilà qui devrait faire réfléchir un président dont les sondages post-charlesques ne sont redevenus banalement médiocres.

Et ça, couper l’herbe sous le pied des gauchistes qui réclament la disparition de ces aides depuis si longtemps, après tout, ça n’a pas de prix.
—-
Ce billet a servi de chronique pour les Enquêtes du Contribuable

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Source : http://h16free.com/2015/04/05/37639-baisser-les-impots-de-110-milliards-par-an-cest-possible


Encore un Epic Fail de la laïcité à la française

vendredi 3 avril 2015 à 09:00

Avec un tact et un doigté qui doivent beaucoup aux plus gros pachydermes, on apprend, grâce à des réseaux sociaux remontés comme des coucous et une presse toujours friande de bastons symboliques, que la RATP a exigé, en pleine semaine sainte, que soient retirées des affiches annonçant le prochain concert du groupe « Les Prêtres » la mention « au profit des Chrétiens d’Orient », sous le fumeux prétexte de « laïcité ».

L’histoire, relevée dans un tweet de monseigneur Di Falco, laisse perplexe ceux qui veulent avant tout essayer de comprendre la décision de la RATP, et qui cherchent où se trouverait l’atteinte manifeste à la laïcité dans l’affiche proposée, sans même parler d’un quelconque caractère offensant comme s’en ouvre le blogueur Koz dans un récent billet (dont je conseille la lecture).

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De son côté, le journal chrétien La Croix rappelle utilement que cette même RATP ne s’est pas trop embarrassée de principes lorsqu’il s’agissait des affiches promouvant un film intitulé « Qu’Allah bénisse la France », ce qui n’empêche pas les plus subtils scribouillards de Libération d’employer une lourde titraille pour bien remettre leurs pendules à l’heure à base de « chrétiens réacs », dans la finesse habituelle qui caractérise l’épave journalistique en faillite financière et intellectuelle de plus en plus avancée.

Tout indique qu’encore une fois, une petite goutte de laïcité dans un gros bol de vivrensemble le fait immédiatement tourner à l’aigre. Quelques réflexions me viennent cependant, en supplément de ce que j’ai pu lire, ici et là.

Tout d’abord, il ne s’agit pas à proprement parler de censure, la liberté d’expression de l’organisation qui a fait ces affiches n’étant pas menacée. En revanche, c’est manifestement un souci contractuel entre cette organisation et la RATP qui semble imposer une charte pour le moins floue et mal cadrée à ses clients.

Or, une partie du problème vient de la nature de l’entreprise (la RATP ou plus exactement, sa régie publicitaire, ici), qui est intrinsèquement publique puisque payée par l’impôt. Mais justement : si c’est payé avec les sous des Français, ceux-ci sont en droit d’attendre un traitement équitable des différentes composantes de la société, c’est-à-dire qu’ayant un comportement logique, ils payent (par leurs impôts) et ils subissent (par les médias) la propagande pro-laïcité de l’État et attendent donc logiquement d’en avoir pour leur argent et que les mots collent aux faits.

De façon me semble-t-il assez claire, le problème ne se poserait pas si on était dans le cas plus trivial d’une régie publicitaire lambda. Cette régie privée serait confrontée au marché et verrait assez vite que le marché se fout de ces détails laïcs comme d’une guigne, et n’aurait pas fait modifier l’affiche. On peut imaginer que si la régie publicitaire était complètement privée, indépendante des émoluments étatiques (ou parisiens, ici), il lui aurait été libre d’afficher ou non un prosélytisme débordant pour l’une ou l’autre confession, ou une neutralité exacerbée. Le tout, bien sûr, étant négociable par contrat, clairement affiché, voire revendiqué, avec les retombées éventuelles en matière de chiffre d’affaires (pour rappel, Charlie Hebdo, clairement affiché anti-clérical toutes religions, peinait à boucler ses fins de mois jusqu’en Janvier, ce qui tend à prouver que ce choix n’est pas toujours économiquement très malin).

La seconde partie du problème est qu’en France, plus on dépossède les individus de leur capacité à décider de ce qu’ils veulent faire de leur temps, de leurs savoirs ou de leur argent, plus l’État se retrouve dans la position d’arbitre et plus il lui sera logiquement demandé la plus ferme neutralité. Dès lors, que les chrétiens manifestent leur agacement devant ce traitement est logique : l’État pontifiant à longueur de temps sur la laïcité, imposant celle-ci à tous propos et hors de propos, cela entraîne fatalement un retour de bâton lorsque ce qu’il prône n’est plus appliqué ou de façon si arbitraire et illisible qu’en définitive, il n’y a plus d’arbitre mais une série de petits arrangements flous et mouvants.

De même que les musulmans auraient tort de se priver d’attaquer à chaque fois que la laïcité est « menacée » par tel ou tel affichage chrétien ou juif dans des endroits sous férule de l’État, les chrétiens auraient là encore bien tort de n’en pas faire autant quand c’est leur tour.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la laïcité actuelle n’est plus autre chose que l’étiquette fourre-tout sous laquelle on a englobé le véritable combat furtif, discret mais bien réel et sans la moindre pitié de l’État contre les religions, non parce que les religions, ce serait cracra, contre-productif ou que sais-je (peu importe ici la raison affichée), mais bien parce que ces religions constituent une concurrence directe contre la religion étatique. Là où le Dieu des chrétiens, des musulmans ou des juifs entend régler le sort des morts et servir de colonne vertébrale aux lois des vivants, le dieu État prétend se charger de fournir, ici et maintenant, une réponse aux problèmes qui lui sont posés : d’un côté, « aide toi et le ciel t’aidera », et de l’autre, demande et tu auras subventions, assurance maladie, chômage et vieillesse, dans une symétrie troublante. On comprend que les deux comportements, diamétralement opposés, ne peuvent … vivre ensemble.

En définitive, on observe me semble-t-il que grâce à cette magnifique invention de la laïcité à la française, on a réussi à monter, progressivement mais implacablement, des communautés les unes contre les autres. C’est vrai pour la religion, c’est vrai pour tout le reste : petit à petit, l’État et ses sbires ont réussi le pari de faire se foutre sur la gueule des gens qui n’ont pas a priori comme modus vivendi et comme but dans la vie d’aller taper sur les autres pour prouver qu’ils existent et qui, sans cet État, auraient bien mieux à faire que ça.

Là où, il y a 30 ans, tout le monde aurait simplement halluciné d’avoir un débat pareil, on en arrive à de magnifiques articles de presse à la titraille suggestive, montrant par l’exemple que la laïcité, c’est l’EPIC FAIL de l’État à portée de toutes les religions.

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Source : http://h16free.com/2015/04/03/38276-encore-un-epic-fail-de-la-laicite-a-la-francaise


Les députés s’occupent vaillamment de notre poids

jeudi 2 avril 2015 à 16:30

Collision d’actualité.

Aujourd’hui, nous apprenons que l’Assemblée nationale interdit les fontaines à sodas en libre service. Autrement dit, il va falloir abandonner l’idée même de disposer de ces « Free Refill » dans ces endroits de perdition alimentaire que sont les restaurants de hamburgers et autres troquets interlopes à la frite facile. Le motif est simple : même si ces fontaines distribuaient à l’occasion des boissons certifiées sans calories, et même si, a priori, les adultes du pays sont des personnes responsables de leur propre santé, nos parlementaires, nos parents à tous apparemment, ont décidé qu’il ne fallait surtout pas nous laisser trop près du boîtier à bonbons. Terminé.

D’un autre côté, les mêmes parlementaires, jamais en retard d’une loi, ont décidé de créer, cette nuit, un nouveau délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende visant à réprimer l’incitation à la maigreur excessive, notamment de la part de sites internet pro-anorexie. Ainsi, provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées, ayant pour effet de l’exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé est puni d’une solide amende et de prison parce qu’avant cette loi, c’était bien évidemment autorisé (mais si, puisqu’on vous le dit). Ouf, encore une fois, remercions nos parents députés d’avoir peint en bleu et en rose les barreaux de notre parc.

parc à bébé

Je résume : d’un côté, les dépapaputés nous pistent pour éviter qu’on grossisse trop. De l’autre, les démamaputés nous surveillent pour qu’on ne maigrisse pas trop. J’attends avec gourmandise la loi qui définira notre poids optimal.

Ce pays est foutu, mais au moins, il va mourir en bonne santé.

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Source : http://h16free.com/2015/04/02/38311-les-deputes-soccupent-vaillamment-de-notre-poids


Quand la réforme européenne du droit d’auteur affole de vieux croûtons français

jeudi 2 avril 2015 à 09:00

À la fin des années 2000, le législateur, rendu totalement hystérique à coup de lobbyisme honteux d’ayants-droit bien introduits et de majors culturels très persuasifs, avait finalement cédé à leurs lubies et s’était fendu d’une HADOPI qui avait fait bidonner la France entière. Par la suite, toute tentative de remettre un peu d’ordre dans la législation du droit d’auteur à l’aune de la révolution numérique tournera au vaudeville « à la française ». Et ce 2 avril est parti pour écrire un nouveau chapitre dans cette farce consternante.

En effet, aujourd’hui au Sénat, Julia Reda, une eurodéputée allemande du Parti Pirate, sera auditionnée pour un rapport d’autant plus explosif qu’il parle de la refonte du droit d’auteur, visant notamment à tenir enfin compte des bouleversements que le numérique aura provoqués.

Et afin de contextualiser un peu, rappelons que les fameux ayants-droit (dont les sociétés bien connues représentent parfois les auteurs mais bien plus souvent leurs propres intérêts financiers) se sont toujours prononcés pour un durcissement des lois afin de conserver leurs monopoles légaux, attachés à des ponctions parfois généreuses sur le portefeuille du consommateur. Ce sont ces lobbies qui furent à l’origine des taxes pour copie privée sur les supports numériques en France, taxes qui les rendent ridiculement chers par rapport à leurs stricts équivalents dans les pays limitrophes. Ce sont aussi ces sociétés qui n’hésitent pas à poursuivre les artisans (restaurateurs, coiffeurs et j’en passe) pour la musique qu’ils diffusent dans leurs échoppes, même lorsque celle-ci est pourtant issue de bibliothèques complètement libres de droit. Ce sont ces sociétés qui font régulièrement bondir les petits artistes et les artisans lorsqu’on apprend les copieux salaires de leurs dirigeants ou leurs démarches parfois en marge de la légalité…

De leur côté, les majors culturels (du cinéma, de la musique, de la vidéo et du reste) ont rapidement été du combat lorsqu’il s’est agi de tenir le stylo du législateur. On ne compte plus le nombre d’études, de logos ou de slogans payés fort chers visant à prouver que la copie privée, le piratage et le partage de biens numériques signaient la fin de leur business dans d’atroces souffrances, mort du petit cheval compris.

Home taping is killing music, and it's fun.

Ils ont cependant été obligés d’assouplir progressivement leurs positions au fur et à mesure que leurs clients modifiaient leurs habitudes de consommations : bien plus exposés à la concurrence et aux réalités de terrain que les « sociétés d’auteurs » douillettement encastrées dans le giron étatique, les positions des uns et des autres commencent à se différencier.

Mais devant les propositions de Julia Reda, l’affolement est de mise. Parce qu’en substance, la députée propose de solides évolutions dans le monde extrêmement corseté du droit d’auteur en Europe. Elle résume d’ailleurs elle-même les propositions de son rapport de la façon suivante :

« Although the directive was meant to adapt copyright to the digital age, in reality it is blocking the exchange of knowledge and culture across borders today. »
Bien que la directive vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en réalité, actuellement, elle bloque aux frontières l’échange d’information et de culture.

De façon intéressante, Julia Reda cherche surtout à obtenir une uniformisation du droit d’auteur au niveau européen, ce qui abaisserait les frontières artificielles qui existent actuellement dans un nombre croissant de cas. Les propositions, lisibles in extenso ici, sont, globalement, de bon sens. Et c’est donc sans surprise qu’on découvre qu’elle est devenue la bête noire des différentes sociétés d’auteur et autres ayants-droit installés dans leurs bastions nationaux, à commencer par les Français, qui utilisent tous les moyens pour noyer les propositions dans un tsunami d’amendements. Reda s’en ouvre d’ailleurs sur son site :

« Les députés européens français se distinguent de leurs collègues européens sur la question du droit d’auteur par leur ralliement pour le non changement. »

mini fleur pellerin - cc dunoisLes Français, ultra-conservateurs ? Oooooh, qu’allez-vous imaginer là ! Bien sûr, interrogée, notre ministre de la Culture s’est empressée de remettre les pendules à l’heure en pépiant « La mobilisation de nos partenaires européens à nos côtés montre bien qu’il ne s’agit pas d’une position chauvine », parce que tout le monde sait bien que les Français ne sont pas en train de mettre des bâtons dans les roues de ce projet, voyons voyons. Surtout qu’il s’agit au final d’une simplification administrative, une vraie, comme devraient s’y atteler fiévreusement tous nos ministres pour redresser le pays.

Jugez plutôt par quelques unes des propositions avancées :

Aligner à une durée de 50 ans tous les droits d’auteurs. Bon, certes, 50 ans, c’est déjà fort long — ça veut dire que si mes textes n’étaient pas déjà copyleft, leur exploitation libre ne sera possible qu’en 2065, ce qui veut dire dans un millénaire au rythme actuel du développement numérique — mais il faut savoir que des exceptions bien franco-françaises permettent d’étendre les droits bien au-delà de cette période. Une uniformisation européenne, ce sera la mort de la spécificité française, mes petits amis. Un scandale, donc.

Passer les exceptions au droit d’auteur (parodie, citation, copie privée typiquement) de l’optionnel à l’obligatoire, ce qui simplifierait furieusement la vie de trouzaines de milliers d’Européens, qui aimeraient user plus largement de la parodie, de la citation et de la copie privée dans leur vie de tous les jours.

Étendre ces exceptions dans le domaine numérique, mal ou peu couvert. L’exemple fourni est celui des photos numériques de monuments historiques qui, déposées sur des banques d’images accessibles au public, tombent normalement dans le même régime que les cartes postales. Il est aussi notamment évoqué de modifier le droit de citation pour tenir compte des GIF animés. Là, je dis, IL ÉTAIT TEMPS !

yes yes yes

Négocier les droits d’auteur au niveau européen et non plus national, ce qui, là encore, simplifierait pas mal la vie de tous les auteurs, actuels ou potentiels, d’œuvres diverses qui devront voyager bien au-delà des frontières nationales.

Ces quelques propositions illustrent bien l’ampleur du problème pour certains lobbyistes, et français notamment : argh et sapristipopette, tout ceci va mettre à mal les petits business jusque là juteux et fort tranquilles qu’on maîtrisait bien dans l’enceinte nationale ! Argh et saperlipristi, si jamais ce projet passe, on ne saura jamais comment gagner notre vie, et surtout, comment on fera pour lutter contre le méchant piratage, vous savez, ce piratage de folie qui n’a jamais été si fort alors que la diffusion de la culture n’a jamais été aussi bonne dans l’histoire de l’Humanité, vous savez, ce piratage qui nuit tant aux intérêts des uns et des autres comme le prouve la culture américaine, la plus piratée, mais aussi la plus diffusée, et la plus profitable de la planète. Voyez, n’s’pas ?

hollywood

Pour les Français (et ceux qui ont compris qu’il fallait les suivre), pas de doute, c’est un empilement d’hérésies. Et s’il faut faire quelque chose, c’est bien légiférer, pardi, histoire de mettre l’accent sur la « régulation des plateformes » et la lutte contre la « contrefaçon commerciale », d’autant que ceci poserait de sérieuses contraintes à ces capitalistes mangeurs de chatons que sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et que ni nos députés, ni nos belles « sociétés d’auteurs » ne parviennent à faire cracher au bassinet…

On le comprend : alors que s’esquisse une réelle volonté d’adapter des lois vieilles de douzaines d’années aux nouveaux paradigmes numériques, à la disponibilité instantanée et au partage massif, on trouve encore une fois les mêmes réflexes ataviques chez les vieux monopoles qui sentent s’échapper la certitude d’un avenir pépère, à collecter moelleusement des droits, sans trop se fouler, pour une redistribution marginale, et un effort quasi-nul (pour le coup, le numérique n’a pas que du mauvais).

Les nouveaux modèles de création, de financement (à la crowdfunding), de rétribution ou de diffusion genre Netflix sont bien vite oubliés par ces thuriféraires de la régulation supplémentaire. L’avenir leur a déjà copieusement marché dessus, mais quand bien même : ils ne comprennent toujours pas pourquoi la valeur s’est déplacée de la diffusion vers la création, et pourquoi, dans cette société numérique de désintermédiation, ce ne sont justement plus les intermédiaires qui palpent. Ils ne comprennent pas que le consommateur n’a rien à carrer de savoir que tel média « n’est pas disponible pour cette zone géographique » et que s’il est prêt à payer, ce sera une somme très modeste, presque nulle, pour y avoir accès, sans aucun rapport avec les prix anciennement demandés pour les biens culturels. Les majors, les représentants amidonnés des ayants-droit, les sociétés d’auteurs s’en foutent, eux. Ce qu’ils veulent, c’est que le robinet à pognon et toute la plomberie installée par les États continuent à débiter du cash, comme dans les années 70, 80 ou 90, où on vendait de la galette, bien palpable et physique, où seules quelques radios et quelques télés diffusaient, où le livre numérique n’existait même pas en rêve.

Décidément, pour eux, l’avenir ne paraît pas bien bisou. Et décidément, le projet de directive de Julia Reda, en aplatissant encore les différences et les spécificités locales, en replaçant le consommateur au centre des préoccupations, ne va pas leur rendre la vie facile.

Est-ce un mal ?

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Source : http://h16free.com/2015/04/02/38184-quand-la-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-affole-de-vieux-croutons-francais


Et vlan, simplifions un bon coup

mercredi 1 avril 2015 à 13:00

En octobre 2013, j’évoquais une magnifique initiative gouvernementale visant à simplifier la paperasserie administrative dans laquelle baignent avec une certaine décontraction innocente les administrations pléthoriques de ce pays. Le but d’alors, louable, était de mettre les citoyens directement en relation avec un organe de l’État obèse qui les pompe doucement tous les jours, et de les faire s’exprimer pour les simplifications qu’ils voulaient voir.

google loi 2015Pendant que ça cogitait dur à la fois du côté de ce Simplifions-Comme-Des-Malades.gouv.fr et du côté de Modernisons-Comme-Des-Fous.gouv.fr, on ne pouvait s’empêcher de développer un petit malaise. Les cerfas s’empilaient. Les lois s’amoncelaient. L’année dernière, je pouvais assez facilement fournir une image fidèle de quelques-une de ces lois grâce à Google. Cette année, la petite vignette sur la droite de ce texte donne une idée assez fidèle de la bonne santé de nos parlementaires dont la législorrhée atteint des volumes explosifs.

Heureusement, le gouvernement, ramant contre le courant avec une force invraisemblable, déployant des trésors d’inventivité pour remonter la pente, travaille malgré tout à la simplification.

Ainsi, depuis le premier janvier de cette année, les modalités de reversement de la TVA à la Direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition (le gras est de moi). Alors que jusqu’à présent, l’acompte était payé une fois par trimestre, en ligne, les entreprises concernées doivent (je cite l’administration) :

« … désormais télétransmettre chaque mois un formulaire n° 3310 CA3. Par tolérance, le premier formulaire transmis portera sur la période d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois de dépôt de la déclaration annuelle. Exemple : je dépose le 5 mai 2015 ma déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Je dois télétransmettre en juin 2015 une déclaration de TVA n° 3310 CA3 qui porte sur la période du 1er janvier au 30 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »). Je télétransmettrai ensuite la TVA tous les mois. »

Ah oui, bien sûr, le formulaire n°3310 CA3 ! Evidemment ! Comment n’y avais-je pas pensé plus tôt ? Et maintenant, tous les mois plutôt que par trimestre, voilà qui me simplifie franchement la vie ! Pas de doute, on peut vraiment voir le travail de terrain réalisé par nos administrations ! Et puis, par curiosité, je me demande ce que donne le Régime Pas Simplifié de déclaration. Cela doit triturer du poney à l’excavatrice industrielle, ça, mes petits amis…

(Et non, c’est pas un poisson d’avril.)

Ce pays est foutu.

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Source : http://h16free.com/2015/04/01/38237-et-vlan-simplifions-un-bon-coup