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RSI : le ras-le-bol s’exprime de plus en plus

vendredi 6 mars 2015 à 09:00

Pendant que la France se fait doucement macroniser la tête (et que cela semble déjà bien trop violent pour elle), une autre révolution s’installe, de façon tout aussi feutrée, mais d’autant plus déterminante que les impacts de la Loi Macron seront microscopiques : petit-à-petit, les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans sortent des griffes du RSI.

URSSafLe RSI, si vous ne le savez pas encore, c’est cette nébuleuse d’organismes d’assurance (santé, retraite) issue de la fusion des différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, artisans et commerçants. Cette fusion aurait pu être et aurait dû être un moment rêvé pour donner un cadre clair et compréhensible à l’assurance de ces catégories de population, et fournir à son administration des moyens efficaces pour suivre, de bout en bout, le dossier de chacun de ses assurés. En lieu de quoi, à la place d’une rationalisation des traitements et des régimes, on aura abouti à la création d’un gros monstre froid, mou et aux doigts griffus dont les éructations, généralement sous forme d’injonctions diverses au sabir légal douteux, se font tous les jours plus incompréhensibles.

Éructations qui entraînent, de plus en plus souvent, des grognements de force croissante de la part des cotisants qui, de courriers agressifs en lettre d’injonctions menaçantes, ont tous les jours un peu plus l’impression qu’on les prend pour des pigeons au lieu d’usagers voire de clients. Inévitablement, les cris rauques de l’indépendant maltraité ont fini par monter aux oreilles de certains députés et d’organisations syndicales.

Ces députés (plus d’une centaine, quand même), emmenés par un Bruno Le Maire remonté comme un coucou devant les histoires abracadabrantesques™ que pouvaient lui rapporter les indépendants et petits patrons confrontés au RSI, ont ainsi demandé la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants. Et, au contraire de ce qu’on pourrait croire, la probabilité qu’ils obtiennent gain de cause n’est pas nulle, et ce même si une précédente proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet, en septembre 2013, n’avait pas abouti.

En effet, ces précédentes tentatives d’éclairer l’état catastrophique de la gestion interne du RSI n’avaient rencontré à peu près aucun écho dans les médias, trop occupés à disserter à l’époque sur l’un ou l’autre sujet sociétal à base de genre ou de gommettes, ou d’autres affolantes niaiseries parfaitement périphériques aux problèmes concrets rencontrés par les Français. Mais depuis 2013, deux éléments ont changé.

D’une part, le mouvement d’exaspération des indépendants s’est progressivement fédéré et a permis de faire connaître l’ampleur du problème auprès des rédactions parisiennes et locales. L’année 2014 fut ainsi riche en coupures de presse puis en entrefilets dans les journaux télévisés évoquant qui un commerçant en faillite à la suite des saisies abusives du RSI, qui un autre qui se sera suicidé poursuivi par des huissiers du même organisme, qui un indépendant ayant tout compte fait compris que sa survie passait par un arrêt pur et simple des versements à ces caisses.

D’autre part, les actions déterminées de certains, au premier rang desquelles celles de Laurent C. qui a décidé de s’affranchir complètement de l’assurance maladie française et opter pour la couverture d’une assurance anglaise et dont les péripéties, bloguées au jour le jour, sont reprises sur Contrepoints, auront donné des idées à un nombre grandissant d’assujettis aux organismes de sécurité sociale français.

socialisme : des idées si géniales qu'elles doivent être imposées !Dans ces idées, l’une d’elle émerge, assez simple, que ces organismes étant des assurances, ils doivent ou bien répondre aux codes des assurances ou bien, à tout le moins, à celui des mutuelles. En outre, l’obligation qui est faite de s’assurer et qui est lourdement rappelée, en long, en large et surtout de travers par ces organismes, n’implique nulle part une obligation d’assurance spécifiquement à des organismes français, être couvert par un assureur européen suffisant. Cette obligation, compréhensible parce qu’après tout, les idées collectivistes sont si bonnes qu’elles doivent être imposées, semble assez mal s’accommoder avec les directives européennes, notamment en matière de concurrence et de droit commercial.

… Ce qui nous amène justement à l’actualité juridique sur ce qu’il convient d’appeler l’usine-à-gaz des organismes sociaux français.

On se souvient peut-être qu’en octobre de l’année dernière, la Cour Européenne de Justice avait mis en délibéré les conclusions de son avocat général qui concluait que la CSG et la CRDS étaient l’une et l’autre des cotisations sociales et donc ne pouvaient être ponctionnées que sur les revenus de résidents fiscaux affiliés à la Sécurité Sociale française. Le 26 février dernier, l’arrêt rendu par la Cour a confirmé ces conclusions : les cotisations de CSG et de CRDS ainsi que le prélèvement social de 2% et la contribution additionnelle de 0,3% à ce prélèvement, sur les revenus du patrimoine, mobilier et immobilier, présentent bien un lien direct avec certaines des branches de sécurité sociale. Cette décision s’additionne à une précédente qui tenait le même raisonnement pour les revenus du travail.

Autrement dit, si vous ne dépendez pas de la Sécurité Sociale, l’État français n’a pas le droit de vous prélever ni la CSG, ni la CRDS, ni les autres ponctions relatives et afférentes, que ce soit sur vos revenus mobiliers, immobiliers ou du travail. Au passage, cela signifie que les ponctions indues de l’État devront vous être remboursées. La facture finale promet d’être médiatique, le nombre de frontaliers et de personnes ayant payé ce genre de taxes, sans être réellement assujetties, n’étant pas nul – loin s’en faut.

Sécurité sociale

D’autre part, on apprend (là encore, Laurent C. fait un travail pédagogique remarquable) qu’au regard du fisc, les caisses du RSI sont bel et bien des sociétés mutualistes. Or, et c’est là que les choses deviennent improbablement rocailleuses, si ces caisses sont des mutuelles comme semble l’affirmer Bercy lui-même, alors elles doivent respecter le code correspondant, notamment ses aspects contractuels et concurrentiels.

Oups. Voilà qui s’annonce problématique : on peine à trouver trace des enregistrements en bonne et due forme de ces sociétés dans les registres adaptés, ce qui aboutirait – si cela se confirme en Cassation – à l’inexistence légale de ces caisses. Pour le moment, c’est la tournure que prennent les choses puisque la Cour d’appel de Limoges (20.10.2014 n°13/00341) et le Tribunal de Grande Instance de Nice (11.12.2014 n°14/1711) ont jugé en ce sens en octobre et décembre 2014.

Dès lors, pas étonnant que la grogne, qui se mue doucement en véritable rébellion, finisse par faire quelques choux gras dans la presse nationale, qui, tout en rappelant bien sûr que tenter de s’enfuir de l’apocalypse paperassière et financière du RSI serait illégal, ne peut s’empêcher de s’intéresser au sujet.

Oh, bien sûr, pour le moment, les journalistes, peu versés dans la question dont l’aspect juridique, confus et particulièrement copieux, doit en rebuter plus d’un, se contentent de rapporter deux choses : d’un côté, les commentaires et propositions des organisations syndicales, pour le moment dépassées par une base bouillonnante qui, tous calculs faits, commence à comprendre qu’elle se fait berner par un système devenu fou, et de l’autre, les rodomontades affolées des différentes caisses du RSI qui tentent tant bien que mal de faire croire que le mouvement de fuite de ses cotisants est mineur et que, de toute façon, ils ont le droit pour eux…

Et ce, alors même que des éléments étonnants s’accumulent au sujet de leur organisme, pourtant réputé être une caisse à but non lucratif (mais qui fait tout de même de sacrés bénéfices en 2013, comme en témoignent ses comptes disponibles ici, à hauteur de 18 millions d’euros) : on apprend par exemple que la Caisse Nationale du RSI est administrateur d’une société privé d’investissement, Amundi Convertible Euroland, filiale du Crédit Agricole.

On le comprend : la situation (financière, juridique, administrative) est tout sauf claire mais une chose est certaine : les services rendus sont si mauvais qu’il devient impossible de cacher la catastrophe. Entre les conclusions de la Cour de Cassation et les actions actuellement menées par les députés, ainsi que les mouvements dont celui des Libérés, les prochains mois seront agités.

Et de toute façon, que le monopole soit officiellement déclaré caduc ou pas, rassurez-vous : comme on a le meilleur système d’assurance santé du monde, qui voudrait le quitter ?

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Source : http://h16free.com/2015/03/06/37614-rsi-le-ras-le-bol-sexprime-de-plus-en-plus


Oh, encore des dépenses indispensables !

jeudi 5 mars 2015 à 09:00

Quand on a un peu d’argent, on peut toujours organiser des dîners gastronomiques, payés par le contribuable, dans les ambassades du monde entier. L’excuse officielle pour s’empiffrer sera qu’on y présentera à la face du monde ébahi toute la richesse de notre gastronomie que le monde mérite de connaître. Et puis, ça nous fera du tourisme, ma brave dame. Ça, c’est quand on a un peu d’argent.

Mais quand on a beaucoup d’argent, on construit un pont. Ou une route. Ou mieux encore, des lignes de chemin de fer.

La ligne de chemin de fer, c’est l’exemple type de construction à la fois pharaonique dans ses proportions (on parle en milliards d’euros, on parle en milliers d’emplois, on parle en centaines de kilomètres et en centaines de contrats et donc, potentiellement, en dizaines de petits pots de vins tintinnabulants), et babylonesque dans ses effets de bord quand ça commence à partir en sucette. Actuellement, en France, en plus de la LGV Est Européenne et la LGV Bretagne, deux projets majeurs sont en cours de développement concernant les lignes grande vitesse qui sont aux trains ce que les autoroutes sont aux voitures : des gros pipelines d’argent public.

lgv paris bordeauxLe premier projet est une amélioration notoire de l’axe Paris – Bordeaux permettant, sur le papier, de mettre Bordeaux à un tout petit peu plus de deux heures de Paris d’ici 2017 ; si Juppé est élu, cela lui sera pratique pour venir à Paris. Et si Sarkozy est élu, cela lui sera pratique pour renvoyer Juppé à Bordeaux.

Las. Comme nous l’apprend un récent article de Challenges, l’affaire semble assez mal engagée, à tous points de vue. Entre un montant total des opérations qui frise le délirant aux fers chauds (on parle de près de 8 milliards d’euros, ce qui en fait déjà la plus grosse concession privée d’Europe), les bisbilles interminables entre tous ceux qui veulent bénéficier du tracé et des arrêts de trains sans vouloir le financer, l’inénarrable gestion au cordeau de la SNCF, entité publique réputée autant pour sa ponctualité que ses bénéfices commerciaux récurrents, et, bien sûr, l’inévitable versant politique de tout ce fatras, tous les éléments sont réunis pour que la grosse affaire tourne au vinaigre.

Déjà, il se pourrait que la ligne ne soit pas aussi rentable que prévue. Apparemment, la SNCF semble avoir été embarquée plutôt nolens que volens dans l’histoire et sur des prévisions de trafic légèrement optimistes puisqu’établies avant la crise et avant la hausse de TVA. À ceci s’ajoute la méchante concurrence du covoiturage en pleine expansion en France, d’autant plus que les prix des billets de train n’ont cessé d’augmenter. Ici, il serait méchant (mais rigolo) de factoriser la prochaine concurrence des lignes de car « Loi Macron », mais en tout cas, le résultat est que, d’après Pépy, le patron de la SNCF, il faut prévoir une perte de l’ordre de 200 millions d’euros par an au cours des premières années d’exploitation.

tout ceci est parfaitement normal

Mais le problème, déjà financièrement épineux, devient en plus urticant lorsqu’on apprend que les collectivités territoriales refusent à présent de payer en découvrant que, devant ces prévisions calamiteuses intensives en argent public, la SNCF projette de réduire les dessertes prévues au départ. Il faut dire, à la décharge de la SNCF, que les arrêts prévus pour les villes intermédiaires ajoutent près de 20 minutes au trajet global, et donnent un petit cachet omnibus et TER à une ligne au départ prévue pour la grande vitesse. Eh oui, si sur le papier Paris aurait pu n’être qu’à 2h05 de Bordeaux, hors du papier, il va y avoir des surprises.

Devant ces éléments et avec une candeur que seul un élu peut se permettre, Gilles Savary, député PS de la Gironde, s’emporte un tantinet :

« Tout ça n’est qu’un jeu de dupes ! On a inventé un montage financier monstrueux en faisant payer des collectivités qui ne verront jamais la ligne arriver chez eux. L’histoire est écrite d’avance : les promoteurs ne s’en sortiront pas tout seuls. Donc, au final, c’est l’État qui va allonger. »

Ah non, mon brave Gilles, désolé de vous le dire, mais non, ce n’est pas l’État qui va allonger, ce sont les contribuables. Ceux sous votre responsabilité, d’abord (ce qui vous coûtera, espérons-le, votre élection) et ceux du reste de la France qui se foutent de la LGV Paris-Bordeaux comme de leur première chemise mais qu’ils devront quand même payer pour faire plaisir à tous ces élus qui, comme vous, ont eu l’idée lumineuse de signer ce foutoir ferroviero-financier en ayant leurs yeux probablement aussi fermés que d’autres qui signèrent, jadis, les emprunts toxiques.

Bref, on le comprend, le mix LGV Paris-Bordeaux est réussi : une louche de vieux monopoles mal gérés, une grosse pincée de politiciens qui signent n’importe quoi et un énorme partenariat public-privé qui sent bon la connivence.

tout ceci est parfaitement normal

lgv poitiers limogesConnivence qui nous rappelle immédiatement le second projet de LGV, c’est-à-dire ce bras qui, partant de Poitiers, se dirige résolument vers Limoges plutôt que Bordeaux. Et là, ça tombe bien parce que j’avais déjà évoqué la question dans un précédent billet, qui permettait d’illustrer ce qu’on peut faire lorsqu’on est politicien, déconnecté de la réalité, et débarrassé de toute honte depuis sa plus tendre enfance.

En substance, la Cour des comptes et un paquet de citoyens un minimum consciencieux ont largement fait remonter que ce projet de ligne grande vitesse entre Poitiers et Limoges, facturé deux milliards d’euros et concernant péniblement 250.000 personnes, avait tout du gouffre financier dont la rentabilité ne serait jamais atteinte. Et c’est donc avec consternation qu’on avait appris que Valls et Royal s’étaient empressés de signer le décret rendant ce morceau de bravoure ferroviaire urgent et d’utilité publique. Apparemment, il était absolument indispensable de mettre en place les nécessaires décrets justifiant l’expropriation des individus sur l’inutile tracé, pour permettre à une société nationale exsangue de s’endetter encore plus auprès d’acteurs financiers non solvables, afin de dépenser en pure perte les sommes faramineuses mobilisées pour ce projet non rentable.

Mais ce n’est pas tout : l’affaire, pas totalement moribonde, rebondit encore joyeusement lorsqu’on apprend que l’annonce, faite en fin d’année 2014, sur un soutien de l’Europe à hauteur de 200 millions d’euros, a été officiellement contredite par Désirée Oen, chef de cabinet de Violeta Bulc, commissaire européenne aux Transports, qui précise même n’être au courant de rien du tout : « La Commission n’a reçu aucune proposition pour le soutien dudit projet. »

tout ceci est parfaitement normal

Décidément, monsieur Valls, ce n’est pas du tout cuit, ce morceau de ligne… Dans ce contexte, on se demande ce qu’il va bien pouvoir advenir d’un autre projet dont toutes les pièces se mettent en place pour tourner à la tragédie grecque (pas celle où l’on mêle parricide et inceste mais plutôt celle où l’argent vient subitement à manquer) : alors que Ségolène Royal et ses groupies écologistes avaient clairement marqué leur opposition à un tronçon d’autoroute reliant Fontenay-le-Comte à Rochefort, le premier ministre a décidé, de son côté, de lancer un nouvel appel à candidature d’entreprises, parce qu’il n’est probablement pas trop tard pour faire claquer 900 millions d’euros aux générations futures et récolter les électeurs présents.

Le printemps montre le bout de son nez, les beaux jours reviennent et les élections approchent. La France est en déflation, le chômage explose, les entreprises font faillite, les dépenses publiques grimpent aux sommets, les perspectives sont calamiteuses. Les élus socialistes, transis de peur, réclament de toute part un geste de l’État, du gouvernement, du premier ministre. Heureusement, ils les ont entendus : jamais les sprinklers à pognon public n’ont été aussi ouverts.

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Source : http://h16free.com/2015/03/05/37527-oh-encore-des-depenses-indispensables


À droite, une avalanche de belles promesses

mercredi 4 mars 2015 à 09:00

Lundi 2 mars, Nicolas Sarkozy a décidé de faire parler de lui en commentant un peu la politique économique du président Hollande. L’exercice n’est pas trop dur : après deux années de saccage de l’économie française par Hollande, Sarkozy peut enfin renvoyer un début de bilan désastreux à la face de son ancien adversaire qui ne s’était pas privé d’évoquer celui, presque aussi mauvais, du président sortant à chaque fois qu’il le pouvait.

Et comme d’habitude, la magie de l’éloignement politique joue à plein : dès lors qu’un homme politique n’est plus au pouvoir, les lunettes en peaux de saucisson qu’il avait chaussées semblent tomber et une timide lucidité s’installe à nouveau. En quelques réponses aux questions sur l’état général du pays et la loi Macron, le président de l’UMP rappelle quelques évidences que les libéraux, bien seuls depuis des années, s’évertuent à faire comprendre tant aux affidés de la droite qu’aux sbires de la gauche.

Par exemple, oui, il n’y a pas de réductions d’impôts dans la loi Macron. Non, le bricolage sur les dimanches ouvrés ne sera pas suffisant pour relancer autre chose que des polémiques stériles, et sera même probablement indolore puisqu’inappliqué. Et lorsque Sarkozy explique que le gouvernement s’emploie à libéraliser les lignes d’autocar pendant que les chefs d’entreprises réclament des baisses de charges, il ne fait finalement que redire ce qui fut dit, maintes fois, dans ces colonnes et ailleurs.

Une fois ces constats posés, le petit Nicolas est chaud-boulette pour, enfin, expliquer à quelle sauce il va manger la France en 2017 pardon comment il compte procéder pour redonner du tonus à ce pays s’il revenait au pouvoir : il va mettre l’entreprise au centre de ses préoccupations, avec des trucs périphériques ici, là et là, et au centre, voyez, ici, précisément, l’entreprise, parce qu’elle crée des emplois tout ça machin. Très concrètement, on ne sait pas encore exactement à quoi sa « révolution des esprits » et sa « politique alternative » ressembleront, mais comme c’est Nicolas qui propose, ça va roxxer du poney, c’est évident.

My-Soviet-Pony

Plus intéressant cependant que ces idées vagues sur les entreprises, Sarkozy s’étend un peu sur la dépense publique, qu’il faut selon lui redescendre à 50% (on ne saura pas pourquoi il s’est fixé ce chiffre et non 40%, ou même 35%, largement suffisant dans les années 60, période à laquelle la France n’était pas spécialement l’arrière cour de la civilisation occidentale, mais baste, passons). Les dépenses de personnel sont citées avec la résolution de diminuer le nombre de fonctionnaires à la solde de l’Etat… Le rythme, fort modeste, avec lequel leur nombre avait diminué pendant son exercice laisse dubitatif (d’autant que la fonction territoriale avait, comme actuellement, explosé). Les propositions d’alignement (progressif, partiel, calculé) de la fonction publique avec le privé sont intéressantes, mais marquent là encore par leur timidité, tout comme la proposition de redonner la possibilité aux entreprises de sortir, petit-à-petit, des 35 heures hebdomadaires.

Mais ce qui caractérise le plus ces propositions, c’est qu’elles ressemblent à s’y méprendre à ces promesses qu’on avait entendues pendant la campagne électorale de 2007 qui l’avait amenée au pouvoir. La suite, on la connaît : ces belles promesses furent rapidement noyées dans l’absence totale de courage et une incompréhensible ouverture mièvre qui avaient rapidement carbonisé toute possibilité de lancer des réformes importantes dans les trois ou quatre mois qui suivirent l’élection.

Dans ce contexte, la dose de libéralisme qu’il a introduite dans ses propositions serait intéressante … si l’on avait pas déjà une idée précise de ce que le personnage peut effectivement fournir sous la pression. À ce titre, il cite les mésaventures de Tsipras qui a du salement composer avec la réalité et revenir sur ses promesses, sans se rendre bien compte qu’il a suivi exactement le même chemin il y a sept ans. Si l’on y rajoute quelques maladresses (« Un mauvais patron peu payé fait davantage de dégâts qu’un bon patron bien rémunéré ! » – les bons patrons, ils font aussi des dégâts, mais moins. Ce sont de bons patrons, hein !) et sa petite tirade politico-politicienne visant à mettre le FN et le PS dans le même sac – et qui a fait mouche, semble-t-il – on retrouve bien les mêmes ficelles qui permirent à l’homme de se retrouver dans le fauteuil présidentiel en 2007.

sarkozy et les dégâts des bons patrons

Mais voilà, il faut se rendre à l’évidence : après sept années au pouvoir comme Ministre de l’intérieur puis comme président, après deux années à sillonner la planète de conférences chics en happenings huppés, après quelques mois à la tête d’un parti qui n’arrive toujours pas à exister de façon cohérente face à une majorité présidentielle pourtant complètement morcelée, bref, après toutes ces péripéties, Nicolas Sarkozy n’a aucune réelle possibilité de gagner en sympathie ni auprès des partisans de l’UMP, ni auprès des Français en général. En pratique, s’il est peut-être un candidat crédible (après tout, il a déjà été Président), il n’est toujours pas un candidat désiré. Dans le cadre d’une élection, c’est assez gênant.

D’un autre côté, Alain Juppé ne fait guère mieux. Il est maintenant si désespérément à gauche qu’on se demande de plus en plus quand il va faire son coming out socialiste, histoire de remettre un peu d’ordre dans le paysage politique français qui n’est plus qu’un vaste camaïeux de rouges et des roses. À ce titre, on comprend qu’il soit devenu la coqueluche de toute la presse et des sympathisants socialistes, tant ses idées niaiseuses se mélangeraient fort bien avec celles du futur candidat socialiste officiel, original que les Français ont bien des chances de préférer à cette copie douteuse au passé transformiste qui aura montré qu’on peut parfaitement être droit dans ses bottes en conservant son pantalon sur les chevilles tout en retournant sa veste.

youpi juppé fillon raffarin

Quant à François Fillon, les teintes libérales de son discours ne parviendront pas à faire oublier qu’il fut, avec Sarkozy, aux commandes du pays pendant de (très) longues années, et qu’à ce titre, on connaît déjà l’étoffe du personnage. En politicien habile, il a compris qu’un discours plus résolument droitard lui permettrait d’intéresser son électorat naturel. Mais son penchant pour les politicailleries ne laisse aucun doute sur ce qu’il pourrait faire du pouvoir une fois en poste : rien ou à peu près, à la mesure d’un Hollande qui devait retourner la table et s’est contenté de s’y faire servir deux fois des frites, ou d’un Tsipras qui allait tout péter et qui ajuste maintenant ses mesures économiques au nanomètre avec le microscope à effet tunnel que Varoufakis lui prête à l’occasion. Bref : du flan, celui-là même qu’on se tape depuis plus de deux ans et dont les premiers kilos, fort indigestes, sont en train d’étouffer tout le pays.

Dès lors, une seule question surnage au-dessus de cette soupe tiède aux grumeaux peu appétissants : si on a maintenant une assez bonne idée du minimum qu’il faudrait faire et des réformes de base à lancer, qui pourrait, même vaguement, incarner un candidat assez solide pour les mettre en œuvre ?

Je n’en vois aucun.

Quelque part, c’est normal : la droite agonise dans les souffrances logiques d’un être rongé par la schizophrénie, la corruption, les querelles internes, la disparition du cerveau et l’ablation de la colonne vertébrale. Mais d’un autre côté, il faut bien comprendre qu’à gauche, c’est le même constat. Or, l’absence de quoi que ce soit qui puisse ressembler à un leader à droite ne profite guère à cette gauche éparpillée, et l’absence de tout dirigeant crédible à gauche ne semble pas profiter non plus à la droite. Bilan : le FN, éternelle voiture-balai de la politique française, est quasiment obligé de faire un score mémorable.

En définitive, ce pays est foutu.

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Source : http://h16free.com/2015/03/04/37533-a-droite-une-belle-avalanche-de-promesses


Comme une envie de pneus-neige

mardi 3 mars 2015 à 09:00

Pour un député, exister en politique, ce n’est pas seulement faire parler de soi avec de vibrants discours à la télé, ce n’est pas seulement défendre le citoyen, la veuve et l’orphelin sur les bancs de l’assemblée en votant d’un petit coup sec, bien droit dans les urnes, comme son parti l’a demandé, mais c’est aussi pondre, une fois de temps en temps, l’une ou l’autre proposition de loi qui, parfois, aboutit à une authentique législation qui – consécration ! – portera son nom.

Et certaines lois, comme la loi Veil, ont ainsi façonné durablement la vie de millions de Français. Plus modestement, la plupart des lois se contentent d’agacer à la marge un groupe de citoyens ou de contribuables. Mais le plus souvent, la loi ne dépasse heureusement pas le stade de proposition : trop mal boutiquée, sujet ridicule, mauvais « moment démocratique », majorité changeante, les raisons ne manquent pas pour qu’un brouillon de loi termine au panier.

C’est peut-être ce qui attend la proposition de Pierre Morel-À-L’Huisser, qui ne recevra pas toute l’importante publicité qu’elle devrait recevoir. Le 11 février dernier, dans un geste qu’on suppose sans mal aussi auguste que celui du semeur, notre bon Pierre a donc déposé cette proposition-ci à l’Assemblée, qui s’est ensuite chargée de le transmettre à l’une des nombreuses usines à gaz qui l’agitent au frais de la princesse (c’est de vous qu’il s’agit), sobrement nommée « Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République », ce qui sent bon le gros fourre-tout joufflu avec un petit parfum de mouroir aux projets rigolos. Froidement intitulé « Proposition de loi tendant à développer l’usage des pneus neige », la proposition entend donc apporter à un problème posé de guingois sur une commode branlante par un majordome bourré une batterie de solutions innovantes et percutantes par leur périplaquisme presque assumé.

Avant d’aller plus loin, je tiens à préciser que je n’ai absolument rien de personnel contre notre brave Pierrot. Député UMP de la Lozère, il est si délicieusement inconnu du public qu’on ne peut pas vraiment lui tenir grief de tenter d’exister, et de riper une fois de temps en temps sur une proposition de loi. Ça arrive à (presque) tout le monde, à Pierre comme à d’autres, une fois en passant, de saisir un gros stylo et de commencer à gribouiller des pages de textes légaux pour calmer son envie de remettre le monde bien droit, bien comme il faut.

pierre morel penche pour des pneus neige

Et en Lozère, l’hiver est parfois rude. Eh oui. Même avec le réchauffement climatique. Ahem.

Si l’on ajoute le fait que cette année-ci, des milliers de véhicules se sont bêtement retrouvés coincés sur les autoroutes alors que le blizzard s’abattait sans pitié, on comprend toute la difficulté de contenir le bouillonnant législateur qui trépigne dans le corps musclé de Pierre, véritable machine de guerre parlementaire au service des Lozériens. Et quand cette machine se déclenche (par auto-allumage, dans ce cas-ci), cela donne des propositions qui tabassent du chaton, avec un exposé des motifs qu’il serait dommage de ne pas étudier un peu, notamment la première phrase, d’une ironie mordante :

Chaque année, les conditions météorologiques hivernales semblent surprendre aussi bien les automobilistes que les pouvoirs publics entrainant alors la perturbation du trafic routier et mettant en danger les usagers.

Sapristi, en hiver, il neige ! Sapristi, les automobilistes sont souvent des buses ! Sapristi, les pouvoirs publics aussi ! Sapristi, il faut faire quelque chose, par exemple une loi, qui imposerait les pneus neige, dans des conditions qu’on va s’empresser de définir plus tard.

Et c’est là que les choses deviennent comiques.

Egalité, Taxes, Bisous : République du Bisounoursland

En effet, pour s’assurer que tout le monde va se ruer sur les pneus neige lorsque le drapeau gouvernemental sera levé, Pierre le député propose (article 1) de sanctionner l’automobiliste, probablement parce qu’ainsi ponctionné de quelques douzaines d’euros, la voiture, plus légère, roulera ensuite mieux sur le manteau neigeux. On comprend que l’humour du législateur n’a pas été jusqu’à choisir l’immobilisation du véhicule, probablement inutile une fois la neige abondamment tombée et les autoroutes complètement à l’arrêt.

Une loi ne serait pas une bonne loi sans, d’un côté, une pensée généreuse pour les plus faibles d’entre nous, et de l’autre, la nécessaire diligence à trouver ce qu’il faut pour assurer à la pensée généreuse une possible réalisation. Autrement dit, la loi ne serait pas complète sans une bonne redistribution d’un côté, et une bonne ponction de l’autre. L’article 4 se charge du sprinkler à pognon des autres (avec une prime d’État spécifique versée aux foyers modestes), et l’article 6 s’occupe de la pompe à biftons (avec la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts, youpi, ni vu ni connu). L’un et l’autre appareils financiers sont reliés par le gros tuyau de l’article 3 (qui impose donc les pneus neige dès que l’État le décide), le tout fluidifié par les adjuvants présents dans l’article 5 qui dissoudront une petite partie de la responsabilité contractuelle entre des adultes normaux et leurs compagnies d’assurances, en imposant à ces dernières une décote de la prime d’assurance pour ces premiers qui feront un effort pneumatique.

Il n’y aura pas d’effets indésirables. Le marché s’adaptera à ces nouvelles contraintes. L’automobiliste, heureux de rouler en France, fera pouët-pouët avec son petit klaxon deux tons, et partira ragaillardi vers les pentes blanches du bonheur skiable, sans couiner pour son pouvoir d’achat. Les fabricants de pneus se frotteront les jantes, aussi chromées que cette belle tubulure législative.

morel lutte contre la neige

Trêve de plaisanteries, cette loi Pierre Pneus-neige montre vraiment les multiples dérives de notre République.

Une dérive législative tout d’abord, où tout semble ne pouvoir se régler qu’au travers d’une loi, de préférence nationale. Qu’advenait-il donc toutes ces années où cette loi n’existait pas et où, malgré la neige, les gens ne se débrouillaient finalement pas si mal ?

Une dérive logique ensuite, puisque si l’exposé des motifs s’étonnait presque ironiquement de la surprise des conducteurs et de l’impuissance des autorités publiques, ces dernières ne seront plus du tout inquiétées dans la suite de la proposition : là où il faut absolument responsabiliser le conducteur, les autorités publiques peuvent bien continuer à se tourner les pouces, agir de travers et en retard ou ne rien planifier, ça ne gène pas ; la loi, c’est pour les cochons de contribuables, les nigauds d’automobilistes, mais certainement pas pour contraindre l’État à faire ce pour quoi il est très grassement payé. Et la logique peut aller se rhabiller.

Une dérive procédurale enfin, où chaque loi n’est qu’un squelette vague sur lequel viendront se greffer des myriades d’épais décrets où, finalement, tout sera paramétré aux petits oignons, loin du peuple et de sa représentation. Si, pour des pneus, on peut encore admettre qu’une dose raisonnable de ces paramètres puisse être déportée dans un texte ad hoc, la tendance générale à l’utilisation de décrets pour un oui ou pour un non est malheureusement suffisamment lourde pour laisser le législateur avec la partie congrue d’une loi pourtant capitale, et l’exécutif avec ce qui en fait l’outil le plus puissant dans ses doigts.

Et bien évidemment, laisser un gros joujou puissant dans les doigts de l’Exécutif, sans réel contrôle du législateur, c’est tout à fait indiqué parce que tout l’appareil d’État n’est composé que d’altruistes humanistes et shootés au bien commun.

Forcément, ça va bien se terminer. Forcément.

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Source : http://h16free.com/2015/03/03/37535-comme-une-envie-de-pneus-neige


Une neutralité du Net pas très nette

lundi 2 mars 2015 à 09:00

Ça y est, sur internet, tous les petits paquets IP naissent désormais libres et égaux en droit. Ou tout du moins, la FCC américaine (Federal Communications Commission) vient-elle de déclarer qu’il en est ainsi et qu’à ce titre, nul opérateur ne peut discriminer méchamment entre un paquet de flux vidéo et un paquet de flux texte.

Et c’est donc dans une nouvelle règlementation de la FCC, expliquée dans un modeste document de plus de 300 pages dans lequel il n’y aura aucune surprise (mais si, mais si), qu’on apprend que tout prestataire de télécommunication qui fait transiter ces petits paquets tous égaux n’a plus le droit de les trier en fonction de la source, de la destination ou (surtout) du contenu de ces paquets. Il est désormais interdit aux fournisseurs d’accès de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d’accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement.

Ouf, nous voilà rassurés – ou, en tout cas, les Américains le sont à présent : grâce à ce gros morceau de bravoure, la neutralité du net est en marche aux États-Unis, le consommateur et le citoyen américain seront dorénavant protégés contre les intentions méchantes des corporations internet turbo-capitalistes, et le ciel de l’avenir, chargé de nuages gris, vient de voir percer un rayon de lumière régulatrice. Gloria in excelsis déhohoooooho et tout le tralala.

Internet : Serious bizness

En France, la technicité du sujet et la polarisation de la presse sur les palpitantes aventures de Mr Bean aux Philippines n’auront guère permis à la population de fêter dignement cette avancée majestueuse du droit et de l’égalité jusque dans le monde des octets tendrement empaquetés par le protocole internet, mais on peut facilement lire quelques soupirs de contentement ici ou par exemple.

Mais voilà : cette belle unanimité laisse pensif. En effet, ce qu’on voit et ce qui est vendu sur le papier, c’est une neutralité pour le consommateur, une protection de la liberté de parole, et internet vu comme un service de base sans lequel vivre n’est plus guère possible. Chouette, du chaton mignon pour tous, à parts égales !

chaton youpi encore une mission réussie

Ce qu’on voit moins, c’est qu’un groupe de lobbyistes a gagné contre un autre groupe de lobbyistes. Ce qu’on voit moins, c’est qu’Amazon, Netflix et d’autres grosses corporations qui produisent du contenu ont gagné le droit de continuer à prendre une part croissante de la bande-passante sans s’acquitter du prix et en reportant les coûts d’infrastructure aux fournisseurs. Par analogie, c’est comme si l’industrie de la fabrication de meuble arrivait à se débarrasser presque complètement du coût de livraison de ces meubles et à la faire intégralement supporter par l’industrie de la livraison, en payant la même chose qu’il s’agisse d’une chaise ou d’une cuisine complète au prétexte d’une « neutralité de l’ameublement ».

Parallèlement, l’introduction de cette nouvelle « neutralité » permet de créer une barrière artificielle à l’entrée sur internet : pour Comcast et Verizon (les opposants affichés, mais en réalité fort modérés à cette neutralité), cette nouvelle règlementation impose un coût d’infrastructure important, certes, mais permet de saborder tout nouvel entrant, toute nouvelle startup qui, se plaçant non sur le câble ou la fibre (où l’un et l’autre sont déjà largement dominants), doit maintenant être capable de délivrer un contenu de façon neutre. On imagine sans mal que toutes les petites entreprises qui voulaient fournir un contenu spécifique par une technologie donnée (radio, typiquement) en faisant un traffic shaping innovant s’en retrouve d’autant empêchée. D’un coup, la concurrence aux majors de l’infrastructure vient de se prendre un gros taquet.

Oh oui, on a, sur le papier, régulé internet, c’est-à-dire garanti que des startups de contenu pourraient bénéficier de cette neutralité. Les stratups d’infrastructure, elles, vont se retrouver gravement pénalisées. Régulation qui, en outre, considère internet comme un service public au même titre que l’eau, le gaz ou l’électricité, et qui aboutira donc (les mêmes causes ayant les mêmes effets) aux mêmes cartels que ceux qu’on trouve dans l’eau, le gaz ou l’électricité.

Bien joué.

Quand quelque chose n’est pas cassé, on ne devrait surtout pas le réparer.

Lorsqu’on constate que c’est, précisément, l’État qui vient avec de nouvelles régulations « réparer » internet qui marchait jusqu’à présent et jusqu’à preuve du contraire fort bien, on ne peut que s’inquiéter énormément du chemin que va prendre le réseau mondial. Lorsqu’en plus, cette « réparation » ressemble comme deux gouttes de bave à la myriade d’autres régulations destinées, elles aussi, à « réparer » les intertubes de toutes les crasses pédonazies qui y sévissent terriblement, l’inquiétude prend des allures d’angoisse … D’autant plus lorsque cette « réparation » a été poussée par le même président que celui qui aura, avec une efficacité redoutable, poussé à la « réparation » de l’assurance maladie américaine. Quand, de surcroît, on note que cette magnifique « réparation » est largement poussée par des corporations, typiquement capitalistes comme Facebook, Netflix, Amazon ou Yahoo, qui ont toute l’oreille (rémunérée ?) du législateur, toutes les alarmes se déclenchent sur le mode « Capitalisme de Connivence », celui-là même qui a toujours fait tant de bien à la liberté en général et à internet en particulier… Enfin, s’imaginer que les États, et les États-Unis en particulier dans la question qui nous intéresse, seraient subitement en train de prendre parti pour leurs citoyens, c’est faire preuve d’une naïveté confondante !

Faut-il être aveugle pour constater que cette neutralité du net est mise en place, avec les applaudissements du public, par ce même État qui a mis en place la surveillance la plus massive et la plus profonde de la plus grande quantité d’être humains sur Terre, toutes époques confondues ? Faut-il se réjouir qu’un État régule encore un peu plus internet, lui qui a déjà largement prouvé ne pas s’embarrasser ni des droits de l’homme, ni de l’intérêt collectif, ni même de la liberté ou de la paix ? Faut-il réellement trouver admirable ce pas supplémentaire dans la mise en coupe réglée du réseau des réseaux ? Et faut-il oublier que l’État qui met tout ceci en place n’a, depuis 20 ans, pas passé une seule loi qui vise ni à ralentir sa propre obésité et sa propre mainmise, ni à donner plus de liberté à ses citoyens ?

cat facepalm

Autrement dit, parce que le nom « neutralité du net » est sympathique, parce que le concept, aussi vaporeux soit-il, comporte ce délicieux côté égalitariste, et parce que l’idée qu’on puisse payer en fonction de son usage défrise certains consommateurs, il faudrait d’un coup oublier que l’État qui met en place cette idée n’a jamais autant mis ses gros doigts dans les libertés et la vie privée de tous, n’a jamais montré autant de collusion avec les puissances financières, et croire – youpi, youplaboum – qu’il le fait pour notre meilleur intérêt… Cela nous a un petit côté 3615 Bisounours délicieusement suranné.

Beaucoup voulaient la neutralité du net. Ça tombe bien, elle est en train de se mettre en place et tout indique que les Européens ne seront pas en reste. La gourmandise avec laquelle la Commission Européenne et l’ensemble des États membres l’implémenteront en dira très long sur l’impact réel pour le citoyen.

Mais une fois qu’elle sera là, ne venez pas vous plaindre.

cat enough internet

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Source : http://h16free.com/2015/03/02/37495-une-neutralite-du-net-pas-tres-nette