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Copropriété : il serait temps que l’État retire ses sales pattes

vendredi 3 août 2018 à 09:00

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

Coup de tonnerre dans le monde de la copropriété : le Sénat refuse d’autoriser le gouvernement à réformer par ordonnance le droit de la copropriété. Il a dit « non à Macron » comme l’indique Henry Buzy-Cazaux dans un article de Capital du 17 juillet dernier.

Et il a eu raison.

Oui, rappelez-vous la campagne présidentielle : la réforme du droit de la copropriété par ordonnance était une des « promesses » du candidat Macron bien qu’elle ait été loin de faire l’unanimité parmi les acteurs du monde de la copropriété qu’ils soient professionnels ou copropriétaires.

Lors de l’examen de la loi ELAN à l’Assemblée Nationale fin mai dernier, une parodie de démocratie amènera au rejet sans examen de la quasi-totalité des amendements proposés relatifs à la copropriété. D’ailleurs, pourquoi les examiner alors que des fonctionnaires besogneux planchaient sur une réforme, seuls, dans l’ombre de leur cabinet à la Chancellerie ? Enfin « seuls » s’entend en tenant compte des ateliers non officiels que cette Chancellerie a organisés dans le secret de ses alcôves afin d’en discuter avec certains lobbyistes.

La position du Sénat est donc heureuse mais elle impose malgré tout de rester attentifs : on ne sait pas encore ce que fera l’Assemblée Nationale, et au vu de son historique, il y a matière à s’inquiéter.

La loi du 10 juillet 1965 du très honorable Conseiller Pierre Capoulade régit 9,9 millions de logements français en copropriété. Essentielle mais manifestement perfectible, elle aura vu son volume multiplié avec acharnement par 5 entre 1990 et 2015 pour aboutir à 33.000 mots d’obésité législative onctueuse : tous les ministres du logement l’ont amendée avec plus ou moins de bonheur pour y laisser une trace de leur passage. Défigurée dans le temps par des travaux bâclés et des extensions dissymétriques, les modifications apportées par la loi ALUR en sont l’illustration.

Et même dénué de Ministre du logement, ce gouvernement n’échappe pas à la règle et entend « simplifier » et « alléger » la loi de 1965 afin « d’améliorer » le fonctionnement des immeubles en copropriété dont 15% (volume non négligeable) rencontrent des difficultés financières. Cependant, avant d’imputer ces difficultés aux problèmes de fonctionnement, peut-être serait-il été utile de se pencher sur la responsabilité des politiques publiques dans ces aléas financiers.

Et ça tombe bien : datant de 2002, un rapport de Frédéric Rastoll auprès du Conseil économique et social sur les copropriétés dégradées est très intéressant puisque, concernant justement l’origine de ces difficultés, il indiquait :

« Les causes sont multiples et plutôt que d’incriminer le statut juridique il convient de prendre en compte avant tout l’implantation de certains immeubles et leur qualité architecturale médiocre, la pauvreté de certains propriétaires et locataires, la question de l’accueil des populations étrangères. (…) Les difficultés croissent avec le nombre de logements et de bâtiments, le mauvais fonctionnement des instances de la copropriété, la faible participation des copropriétaires aux assemblées générales, la gestion minimale assurée par le syndic ou encore la mise en copropriété d’immeubles anciens sans travaux préalables suffisants qui est souvent dénoncée. La combinaison de certains de ces éléments conduit à une spirale de la dégradation. »

Sapristi, quelle chance ! Nous avons un beau rapport qui indique des éléments clairs et factuels sur lesquels porter notre attention : tout n’est pas la faute du syndic ; constructions mal situées et mal réalisées ou pauvreté des propriétaires sont plus souvent en cause !

Youpi, donc ? Que nenni : tout indique que personne à l’Assemblée n’a lu ce rapport et même s’il semble essentiel de réformer le droit de la copropriété pour en améliorer le fonctionnement, il semble acquis que les politiciens actuels le feront sans tenir compte de l’origine exacte des problèmes, ce qui nous prépare les habituels désappointements.

Eh non : les locataires ne sont pas tous abusés par des propriétaires nantis et sans scrupules qu’on pourrait taxer à l’envi. Il y a aussi des ménages modestes poussés à une accession qu’ils n’ont pas les moyens de payer comme on peut le lire avec consternation sous la plume de Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer :

« L’APL Accession est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la Caisse d’Allocations Familiales et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50% dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaires. »

Oui, vous l’avez bien compris : le contribuable se retrouve à financer de force et jusqu’à plus de 50% des mensualités d’emprunt d’un bien d’un de ces ménages impécunieux, alors qu’il n’arrive parfois pas lui-même à devenir propriétaire. Trop pauvre pour le devenir, trop riche pour bénéficier de l’argent des autres, la classe moyenne goûtera sans doute avec délice cette situation.

Pire encore, cette opération se réalise alors que toutes les parties prenantes, banques comprises, sont bien conscientes que ces « heureux » bénéficiaires ne pourront pas faire face au moindre aléa. Or, les aléas sont malheureusement nombreux.

Au rang de ces aléas et au-delà de la montée subite des taux en cas d’emprunt à taux variable, notons d’ailleurs les problèmes causés par l’État et ses nouvelles obligations imprévues qu’il faut financer. Or, en la matière, nos politiques ne sont jamais à cours d’idée : conformité des ascenseur, plomb dans les alimentations d’eau, dans les peintures, présence d’amiante, isolation, diagnostics énergétiques, etc.

À ces problèmes de législation changeante et foisonnante s’ajoutent bien sûr ceux des impayés de locataire impossible à expulser qui peut mettre en difficulté un propriétaire bailleur.

Bref, le contribuable se retrouve à supporter les conséquences de la défaillance des propriétaires dont il a financé l’acquisition comme à Clichy-Sous-Bois (exemple parmi des douzaines d’autres – souriez, c’est vous qui payez).

Pourtant, dès 2012, un rapport de l’IGAS préconisait la suppression de toutes ces incitations fiscales qui mettent en difficulté les acquéreurs et qui ne sont pas gratuites puisqu’elles sont financées indirectement par le contribuable.

Au départ, le gouvernement d’Emmanuel Macron semblait aller dans la bonne direction puisqu’il a décidé de supprimer une bonne partie du dispositif des APL accession. Hélas, il maintient malgré tout le prêt à taux zéro (PTZ)  une année de plus. De plus, les futures obligations de travaux (« rénovation énergétique » par exemple) ne sont pas pour rassurer, à tel point que l’UNPI évoquait dans un article du Figaro de mars 2018 que «ce n’est pas le vote qui empêche les travaux de rénovation mais le coût. (…) Nous craignons la faillite de certaines copropriétés».

Non, décidément et n’en déplaise à nos politiciens, si les copropriétés sont dégradées, si les travaux ne sont pas votés – ou pas financés lorsqu’ils sont votés, ce n’est pas parce que le syndic est incompétent, le copropriétaire de mauvaise composition ou le système de gouvernance inadapté, mais c’est bien plus souvent parce que le propriétaire n’a pas des moyens illimités et ne peut supporter le financement de ces empilements d’obligations délirantes dont la liste s’allonge sans cesse et qu’il le peut d’autant moins si son locataire est défaillant.

Quant au contribuable, il n’a pas non plus des fonds infinis mais se retrouve pourtant à financer des travaux ou des subventions permettant à des propriétaires – dont il a financé l’acquisition – de faire face à l’empilement sans fin de ces obligations.

Soit, l’État doit réformer le droit de la copropriété et l’immobilier de manière générale. Mais alors, qu’il le fasse avec une loi réfléchie, en conservant à l’esprit que ce sont ses précédentes décisions calamiteuses qui ont abouti aux déséquilibres qu’il entend régler. Peu importe l’orientation de la réforme, elle ne pourra pas rendre le particulier plus argenté !

L’État a d’abord voulu une France de propriétaires, le voilà qui souhaite maintenant une France mobile. Pourquoi n’arrête-t-il pas enfin d’intervenir pour inciter ou influer, créant déséquilibres et effets de bords indésirables ?

Dans l’immobilier, il est plus que temps de rééquilibrer les relations entre locataire et propriétaire, qui ne doit plus être otage de la défaillance de son locataire et doit pouvoir récupérer son bien plus facilement. Cessons enfin de considérer les propriétaires comme des adultes sous tutelle en multipliant les obligations travaux, les sanctions, comme s’ils étaient, grands enfants éternels, incapables de prendre les bonnes décisions pour entretenir leur patrimoine !

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Source : http://h16free.com/2018/08/03/61429-copropriete-il-serait-temps-que-letat-retire-ses-sales-pattes


Vous reprendrez bien un peu de Hollande ?

mercredi 1 août 2018 à 09:00

À mesure que baisse la popularité du président Macron, que le taux de chômage monte et que la croissance se fait plus mollassonne, le pays se réveille à la possibilité de moins en moins lointaine que le quinquennat du sémillant quadragénaire soit finalement encore plus médiocre que le précédent de Hollande.

Certes, il reste quatre ans pour redresser la barre et définir enfin un cap un peu cohérent, mais à cœur vaillant, rien d’impossible même si la tâche, de prime abord, semble herculéenne : entre le budget qui s’amenuise, les tensions aux frontières qui augmentent, les bouffées popularo-populistes en Europe et en France, les risques toujours présents d’une crise financière ou d’une explosion de la dette par une remontée subite des taux d’intérêts, il n’en faudrait pas beaucoup pour que la médiocrité de l’actuelle direction présidentielle ne fasse des étincelles. Du reste, le premier janvier prochain introduira – si Macron et Bercy s’entêtent – le prélèvement de l’impôt à la source ce qui promet quelques moments croustillants.

Cette hypothèse d’un quinquennat à nouveau raté n’est pas si invraisemblable : alors que l’Europe retrouve la croissance, que les États-Unis se portent mieux, la France semble persister dans son marasme, à tel point que certains se préparent déjà à prendre la relève d’un président pourtant à peine arrivé au pouvoir.

Il n’est qu’à voir les hallucinants caquetages d’une presse particulièrement désœuvrée qui n’en peut plus (ici, , ou encore ) de commenter sur les sottises de Julie Gayet, l’actuelle compagne de François Hollande. Pour cette dernière, pas de doute : croyant sans doute lire un intérêt pour l’ex-président dans les quelques foules rencontrées lorsqu’il faisait l’homme-sandwich pour sa dernière exaction littéraire, elle déclare que « Beaucoup espèrent le retour de François Hollande ».

Son retour dans le canton de Tulle, peut-être. À la tête du pays ? Mis à part pour déclencher une pluie salvatrice en ces temps de canicule, c’est nettement plus douteux d’autant que beaucoup de Français ont déjà joué dans leur tête le film catastrophe d’une telle hypothèse : qu’est-ce qui pourrait être pire qu’un quinquennat pitoyable de Hollande, suivi par un quinquennat désastreux de Macron ? Un quinquennat supplémentaire de Hollande, pardi !

Ce retour impromptu de Hollande dans le paysage politique français se synchronise bien alors que les médias n’en finissent pas de faire leurs choux gras de l’affaire Benalla, ce qui impose plusieurs questions.

D’une part, la politique française actuelle est-elle à ce point vaine, à ce point consternante qu’on considère sérieusement un retour de Hollande aux affaires ?

Qui peut porter du crédit à cet individu alors qu’il a laissé le pays si divisé, son parti en si piteux état qu’il n’a même pas eu le courage de se représenter, et qu’un blanc-bec au bilan quasi-vierge sera parvenu à lui rafler la mise en quelques mois ? Qui peut réellement considérer la parole de cet être médiocre qui aura laissé une trace déplorable dans l’Histoire du pays, depuis ses bourdes diplomatiques enfilées comme autant de saucisses industrielles jusqu’à ses décisions à l’emporte-pièce lorsqu’un buzz médiatique semblait lui commander d’agir stupidement ? Comment oublier le président Hollande et son affaire Cahuzac, son affaire Léonarda, son affaire Théo, son piétinement avec Notre-Dame-Des-Landes, son ridicule achevé lors de l’affaire syrienne, et j’en passe ?

Comment peut-on expliquer que la presse écoute encore cet homme qu’on ne devrait qu’oublier aussi vite que possible comme on essaye d’oublier un cauchemar délirant après une soirée trop chargée en alcool de mauvaise qualité ?

D’autre part, la reprise assidue dans les journaux des déclarations de Gayet tend à prouver que ces médias persistent encore à penser que leur rôle s’étend bien au-delà de l’information de base qui permet au citoyen de comprendre le monde qui l’entoure : encore une fois, la presse semble persuadée que relayer les divagations ridicules du couple de Tulle revêt une importance significative. Mais après tout, on prête facilement à la presse le pouvoir d’avoir sinon fait élire Macron, au moins d’avoir démis ses principaux concurrents… Peut-être considère-t-elle de son « devoir » de remettre en selle le navrant petit secrétaire du PS, à coup de pensée magique et d’auto-persuasion ?

Enfin, on ne peut pas non plus écarter que l’opération, relayée avec bruit et fanfare par cette presse si sûre d’elle, ne soit finalement que le reflet communicationnel de l’hubris des politiciens, Hollande en premier, qui continuent de croire à leur caractère irremplaçable voire providentiel, quand bien même le pays tout entier leur a signifié la disgrâce.

Or, si Hollande et sa potiche en sont manifestement atteint, il ne fait aucun doute que cette déconnexion affolante de ces gens avec le reste du peuple ne leur est pas réservée. En pratique, ce sont les mêmes mécanismes et les mêmes résultats qu’on observe pour ceux actuellement aux commandes, qui persistent à penser leur rôle comme indispensable, leurs buts judicieux et les moyens d’y parvenir finement trouvés.

En fait, cette fable d’un « Hollande espéré par beaucoup » est l’illustration que le système politique actuel n’a réussi à choisir, au fil des années, que d’incroyables égocentriques aux compétences étroites efficaces pour manipuler les électeurs et rigoureusement incompétents pour le reste.

Du reste, les Français ne sont pas dupes, qui n’accordent plus guère de confiance à leurs politiciens (Juppé à 36% veut dire, en réalité, que 64% des Français ne lui font pas confiance, soit une majorité large et indiscutable de personnes lucides).

Ceci posé, est-on réellement à l’abri d’un abominable bégaiement de l’Histoire ?

Peut-être faut-il faire preuve de prudence : les politiciens ont une volonté d’acier et une obstination psychiatrique lorsqu’il s’agit d’accéder au pouvoir, et ils sont même prêts à faire le clown s’il le faut pour y parvenir, quitte à proposer à l’un d’eux de les rejoindre (pour prendre des notes, je présume). Et si le pire n’est pas certain, il n’en reste pas moins possible.

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Source : http://h16free.com/2018/08/01/61408-vous-reprendrez-bien-un-peu-de-hollande


Une si banale affaire Benalla

lundi 30 juillet 2018 à 09:00

Contre toute attente, le mois de juillet n’aura pas été aussi calme que prévu. Pourtant, tout avait été prévu de façon millimétrée pour que le pays s’enfonce dans une moiteur estivale baignée de la douce euphorie d’avoir gagné la compétition des pousse-ballons. Las, l’actualité en aura décidé autrement.

Voilà qu’Alexandre Benalla, un aide-de-camp présidentiel, se retrouve filmé en train de dépoussiérer vigoureusement quelques manifestants frénétiques de la bouteille pacifiquement jetée sur les forces de l’ordre. Relayée par des médias pas encore remis de la stupéfaction footballistique, la vidéo aura largement servi à alimenter la chronique pendant les dernières semaines sur l’air du « Le premier qui ment s’enfonce ».

Depuis lors, ministres, fifres et sous-fifres se relaient pour savoir qui a le plus menti et s’enfoncent donc dans la nullité la plus crasse avec cet acharnement qui pourrait passer pour du masochisme si l’incompétence et une certaine forme d’opacité mentale n’expliquaient pas mieux ce qu’on observe.

Du côté de l’électorat, une partie de ceux qui bruyamment se réjouissaient il y a un an de l’affaire Fillon se retrouvent à présent à grincer des dents de l’affaire Benalla ; alors que la première affaire fusillait durablement un concurrent gênant et emportait leur assentiment, cette dernière affaire fait apparaître un douloureux sentiment de cocufiage concernant leur poulain : fini la crédibilité des beaux discours enflammés du Louvre où il était question d’une République propre, sans copinage et sans passe-droits. Le retour à la banale réalité des petits arrangements institutionnels est rude pour les amoureux du jeune président.

Eh oui, finalement, le mandat de Macron ne pourra pas non plus se démarquer des autres à ce sujet. Déjà médiocrement différent des précédents de Hollande ou Sarkozy sur le plan économique avec une croissance franchement mollassonne, tout indique que l’indispensable probité vantée en début de quinquennat ne sera qu’une énième baudruche que l’affaire actuelle dégonfle déjà gentiment.

Caramba, encore raté.

Du reste, peut-être ceux qui goûtent maintenant l’amère potion qu’ils étaient fort heureux de voir distribuée à leurs concurrents d’il y a un an comprennent mieux à présent ce que certains pointaient alors du doigt : les risques d’une République de l’hystérie médiatique. On peine en effet à expliquer le délire médiatique assourdissant qui s’est déclenché pour ce qui illustre simplement, une nouvelle fois, l’abus permanent de pouvoir dont usent les élites et leur personnel attaché.

Peut-être la puissance d’internet et des réseaux sociaux, les chaînes d’information en continu ou la mode du moment expliquent-ils l’emballement observé, et celui qu’on observa concernant Fillon ; encore faudrait-il comparer avec des affaires plus anciennes lorsque les actuelles technologies de l’information n’existaient pas pour pouvoir estimer leur importance dans le gonflement médiatique observé. Autrement dit, l’affaire Benalla est-elle comparable, politiquement et médiatiquement, avec les affaires du SAC, du Rainbow Warrior, d’Urba, des Irlandais de Vincennes, j’en passe et des meilleures ? En quoi serait-elle plus ou moins grave que ces dernières, ou simplement la continuité d’une véritable tradition républicaine ? Et dans ce cas, ne devrait-on pas d’abord s’offusquer de cette énième occurrence de dérapage, de cette habitude lamentable de la distribution de privilège qui sévit une fois encore, du fait que, malgré les « promis juré craché » de Macron, le petit monde politique continue, vaille que vaille et coûte que coûte, à reproduire les mêmes schémas, les mêmes erreurs, à distribuer les mêmes privilèges, les mêmes prébendes, à tenter d’étouffer les mêmes écarts et à le faire avec la même communication désastreuse que d’habitude ?

D’autre part, on peut voir se dessiner une bien funeste tendance : Macron ne semble pas meilleur que Hollande (qui, bien qu’ayant placé la barre fort bas, avait réussi à faire du limbo encore plus bas avec l’affaire Leonarda, par exemple) et il pourrait bien, au bilan de son quinquennat, être pire – ce qui à ce point relèvera d’une performance plus surhumaine qu’olympique.

De lois « sécurisantes » en discours enflammés pour camoufler un interventionnisme débridé, on risque de plus en plus d’obtenir un pays encore plus taxé, encore plus fliqué, encore plus régulé, avec, au final, un État encore plus enflé, obèse et omniprésent. Qu’on ne s’y trompe pas  : on peut garantir que la loi fake news, récemment repoussée par le Sénat à la faveur de cette « providentielle » affaire Benalla, repassera sous un autre nom, à un autre moment, plus tard, quand les yeux seront tournés ailleurs.

Et dans une France sans aucune « fake news », aux médias policés (et puissamment régulés à coup de lois bien étroites et de subventions intelligemment distribuées), on est en droit de se demander ce qui aurait effectivement pu fuiter d’une telle affaire. Certes, on aurait été épargnés des demi-douzaines de rumeurs plus ou moins glauques que l’affaire aura déclenchées à sa suite, mais on peut aussi raisonnablement penser qu’elle n’aurait pas existé en premier lieu, complètement étouffée dans l’œuf.

Or, peut-on réellement se réjouir d’un pays sans aucun scandale non parce qu’il est propre et dont l’élite est honnête mais parce que la presse est muselée et les médias sont aux ordres ? Voulez-vous vraiment d’une espèce de Ministère de la Vérité dirigé par des macronistes, c’est-à-dire des gens le petit doigt sur la couture du pantalon devant un exécutif qui profite du flou de la loi pour se protéger, voire se soustraire de la loi commune ?

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Source : http://h16free.com/2018/07/30/61387-une-si-banale-affaire-benalla


C’est juillet, c’est vacances !

dimanche 1 juillet 2018 à 11:00

Je crois que tout le monde s’accordera sans problème à conclure que le mois de juin 2018 est définitivement mort.

L’année scolaire s’est terminée conformément aux précédentes, par la maintenant traditionnelle pétition ridicule post-bac. Le parlement de son côté, épuisé d’avoir tant légiféré sur les limitations de vitesses, les nouvelles taxes, les extensions d’impôts et les absences de réduction de dépenses, signe les dernières niaiseries qui occuperont les journalistes encore quelques jours avant la mise en sourdine de la propagande officielle.

Il est donc venu le temps pour ce blog de se mettre en pause jusque quelque part en août où mes commentateurs et -tatrices réguliers pourront reprendre leurs chamailleries. Au passage, je remercie encore une fois les lecteurs fidèles, tant ceux qui laissent un petit commentaire régulier que tous les autres, plus discrets, qui participent à la vie de ce blog en se connectant régulièrement, en relayant les billets (sur Twitter, sur Facebook, sur LinkedIn, sur LeBonCoin YouPorn la section commentaires de Libération, …) ou en me contactant par e-mail. Même si je n’ai pas l’occasion de répondre systématiquement aux messages qui me sont envoyés, je m’y essaye autant que possible et j’encourage ces lecteurs qui souhaiteraient commenter mais n’osent guère à franchir malgré tout le pas et à ne pas se laisser impressionner par les habitués qui hantent les colonnes du blog.

Pendant les quelques jours qui viennent, il est probable que l’une ou l’autre actualité chaude, grave ou d’importance capitale comme les tribulations d’un Macron à Brégançon occuperont les esprits. J’espère néanmoins qu’ils pourront trouver aussi le temps de relire quelques unes des productions passées, voire commander l’un ou l’autre ouvrage décrits ici ou – soyons fou – trouver le temps de s’intéresser aux cryptomonnaies pour faire un petit don (à l’adresse 1BuyJKZLeEG5YkpbGn4QhtNTxhUqtpEGKf pour Bitcoin ou qqefdljudc7c02jhs87f29yymerxpu0zfupuufgvz6 pour Bitcoin Cash) qui servira à payer l’hébergement et la maintenance du blog, l’alcool fort, la coke et les escorts pour oublier le reste.

Enfin, compte-tenu de la rentrée qui nous attend, on peut raisonnablement imaginer de croustillants billets : la politique improvisée de Macron ne permettant pas d’obtenir des effets palpables, sa popularité dégringolant, les agitations parlementaires et gouvernementales à venir nous promettent (sur facture !) une deuxième moitié d’année particulièrement remplie.

En vous souhaitant à vous aussi un excellent mois de Juillet, je vous dis à bientôt.

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Source : http://h16free.com/2018/07/01/61376-cest-juillet-cest-vacances


Après RGPD, l’Article 13 va-t-il tuer les mèmes internet ?

vendredi 29 juin 2018 à 09:00

Eh oui, cela fait maintenant un mois que le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application en fanfare et en Europe. À l’entrée en force de ce règlement, j’évoquais dans un petit billet les problèmes qui allaient se poser ; un mois plus tard, il est bien trop tôt pour faire un vrai bilan, mais on sent déjà poindre quelques grammes de LOL dans ce monde de mèmes.

Dans ce billet, outre l’aspect humoristique que ce règlement notamment destiné à lutter contre les pourriels en avait déclenché une vague inédite, je notais ainsi que les principaux collecteurs de données les plus confidentielles ne se sentaient toujours pas concernés par la loi : les États et leurs administrations continueront donc de nous ficher copieusement, de croiser ces données collectées par la ruse et par la force pour mieux nous surveiller, nous manipuler, nous traire et nous poursuivre le cas échéant, le tout dans l’indifférence complète de la Justice pour laquelle ce règlement est très mignon mais n’est évidemment entendu que pour les entreprises privées et puis c’est tout ou presque.

Bien sûr, ce mois écoulé n’a pas été l’occasion rêvée pour ces États d’accélérer la tendance qu’ils ont simplement continué à surfer tranquillement : ça fiche, ça récolte et ça va croiser comme jamais, ne vous inquiétez pas, tout se déroule comme prévu. La prison numérique avance tranquillou-bilou, et – youpi ! – vous en serez au centre.

Parallèlement, les entreprises ont d’ores et déjà commencé à s’adapter à la nouvelle donne… En tout cas, les plus grosses d’entre elles mettent déjà en place les moyens nécessaires pour que ce RGPD ne soit pas trop gênant, à tel point que certains s’en inquiètent : une étude menée par le Conseil norvégien des consommateurs relève que les réglages proposés par Google et Facebook semblent contrevenir au RGPD même après son entrée en vigueur le 25 mai.

On ne s’étonnera pas qu’une telle étude ait été menée dans un pays en dehors de l’Union, cette dernière ne souhaitant probablement pas constater trop tôt sa redoutable inefficacité. Il n’en reste pas moins que, comme je l’avais prévu, les sociétés américaines n’ont pas fait les efforts que certains s’attendaient à voir apparaître, pouf, le 25 mai passé. Si l’on peut toujours espérer qu’à force de ronchonner et moyennant l’une ou l’autre action en justice, ces entreprises feront effectivement un effort, un jour, peut-être, c’est en tout cas l’illustration assez frappante de la grande relativité de ces règlements imposés au monde numérique où les frontières sont encore plus floues que les géographiques.

De façon générale, légiférer sur le domaine numérique s’avère de plus en plus complexe et fait passer les législateurs – qu’on qualifiera charitablement de « numériquement challengé » – pour d’encombrantes andouilles tant leurs agitations législatives se traduisent souvent par des lois coûteuses, inapplicables et aux effets de bords désastreux.

C’est ainsi qu’en parallèle de ce RGPD dont on continuera sagement d’observer les répercussions, les mêmes législateurs européens, encore chauds de leur précédente production, se sont lancés dans une refonte des lois encadrant le droit de copie en Europe.

Oui, vous avez bien lu : avec toutes ces conneries belles législations, une nouvelle brouettée de régulations puis de complexifications puis d’interdictions puis de sanctions vont apparaître qui vont mener, gentiment mais sûrement (avec la même gentillesse et la même certitude que le flicage global des États) à la potentielle disparition de toute une culture internet, à savoir celle des mèmes.

Le problème a été soulevé il y a quelques jours par différentes figures proéminentes d’Internet (de Tim Berners-Lee à Vinton Cerf en passant par Jimmy Wales ou Mitch Kapor) qui se sont inquiétées, dans une lettre ouverte disponible en ligne, de ce que ces nouvelles productions bureaucratiques risquaient d’avoir des effets de bords … gênants :

 By requiring Internet platforms to perform automatic filtering all of the content that their users upload, Article 13 takes an unprecedented step towards the transformation of the Internet from an open platform for sharing and innovation, into a tool for the automated surveillance and control of its users.
 En demandant aux plateformes internet de réaliser un filtrage automatique de tout les contenus que leurs utilisateurs téléversent, l’Article 13 fait un pas sans précédent vers la transformation de l’Internet d’une plate-forme ouverte de partage et d’innovation en un outil de surveillance et de contrôle automatisé de ses utilisateurs.

En effet, si l’intention de départ des parlementaires européens était de lutter contre les méchantes plateformes de partage de fichiers (musique, cinéma, vidéos, j’en passe), la rédaction des articles a vite tourné à la fête à la saucisse où chacun s’est semble-t-il employé avec ardeur à élargir le rayon d’action de la régulation proposée.

Bilan : n’importe quelle image, n’importe quel texte un tant soit peu détourné tombe sous le coup d’une loi qui aboutirait, dans sa lecture stricte, à sanctionner à peu près tout ce qui fait la culture internet, mèmes en premiers, en reportant la responsabilité de la publication de ces images sur la plateforme elle-même et non sur l’utilisateur qui l’a chargée.

Pire encore : pour que cette loi soit efficace, il sera demandé que les plateformes mettent en place les moyens nécessaires pour filtrer préventivement l’apparition de ces contenus. Autrement dit, ces plateformes devront installer des technologies de reconnaissance et de filtrage de ces matériels afin d’en effacer tout ce qui viole le droit d’auteur, laissant à des algorithmes la tâche d’apprécier la nature des violations de droit.

Au vu de la qualité globale de ces algorithmes (encore très approximatifs actuellement) et du coût de ces technologies en général (filtrer en amont revient très, très cher), toute l’industrie numérique européenne risque de souffrir subitement à l’application d’une telle loi.

En somme, depuis ce RGPD jusqu’à cette Directive sur le Copyright en passant par, en France, les derniers bricolages législatifs fumeux contre les « fake news », nous assistons à la mise en coupe réglée de l’internet européen par une bureaucratisation à outrance et un véritable bombardement législatif pas du tout chirurgical.

Dans le même temps, la concurrence directe (que ce soit aux États-Unis ou l’Asie en général) a bien compris l’importance de laisser de bonnes marges de manoeuvres à l’économie numérique tant celle-ci pilotera massivement tout le reste dans les prochaines années.

De lois en régulations, de directives en règlements, on peut d’ores et déjà s’attendre à une perte de vitesse de tout un continent résolument tourné vers la censure, la surveillance tous azimuts et l’étouffement de l’innovation par l’encadrement permanent.

Forcément, ça va bien se passer.


Les Inconnus – les Miseroïdes

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Source : http://h16free.com/2018/06/29/61350-apres-rgpd-larticle-13-va-t-il-tuer-les-memes-internet