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En France, on invente la propriété privée… de location

vendredi 24 août 2018 à 09:00

Il y a six mois, on apprenait (pas vraiment surpris) que la dette de la Mairie de Paris continuait d’enfler gaillardement. Grimpant à plus de 6 milliards d’euros (dont 3 en huit ans), ce dérapage budgétaire aussi festif qu’inquiétant n’empêchait alors pas du tout l’équipe municipale de dormir, elle qui déclarait aux médias interrogatifs que la situation était saine et ne méritait pas la moindre anxiété.

Il n’empêche : un petit milliard par ci, un petit milliard par là et rapidement, on parle gros sous. Au bout d’un moment, il faut même se résoudre à trouver des fonds pour continuer à faire pulser la capitale aux rythmes endiablés des nuits musicales, des vélos qui déraillent, des quartiers festifs et de propreté alternative et des uritrottoirs design qui sentent d’abord le marché public juteux.

Dès lors, puisque le volet « dépenses » ne s’est jamais aussi bien porté (et qu’avec la brochette de clowns socialistes aux manettes, on n’est pas encore au maximum), il faudrait garnir un peu le volet « recettes ». Outre l’augmentation des taxes et impôts, inévitable et déjà dans le tuyau (Parisiens, souriez ! Vous allez être taxés), l’autre solution consiste bien sûr à distribuer des amendes.

Pour cela, rien de plus simple : il suffira de violemment punir les citoyens qui respirent de travers.

Bien entendu, c’est une image ici. Il ne s’agit pas réellement de tabasser les asthmatiques et de toute façon, il n’y en a plus guère à Paris – la fermeture des voies sur berges et l’augmentation de pollution afférente a fini de les faire fuir extramuros. Cette métaphore est là pour signifier qu’il suffira de trouver un crime aussi abominable qu’imaginaire pour dégotter des malfaisants qu’il sera ensuite fort pratique de ponctionner.

C’est ainsi qu’on apprend qu’à force de chercher, la Mairie a donc trouvé de quoi lever 1,3 millions d’euros d’amendes pour « locations illégales ».

Eh oui : grâce à une règlementation municipale ad hoc qui redessine encore une fois la notion de propriété privée à coups de bâtons de dynamite, un peu plus d’une centaine de logements ont été déclarés « locations illégales » et ont permis d’infliger 1,38 million d’euros d’amende à leurs propriétaires (soit 12.000 euros par logement en moyenne).

Le frétillant communiste Ian Brossat, l’adjoint au logement en charge de la traque des bourgeois capitalistes exploiteurs de la classe touristique, véritables « professionnels déguisés en amateurs » (avec lunettes fumées d’amateur, fausse barbe d’amateur et imper mastic d’amateur, je présume), peine à cacher sa joie en constatant que le nombre d’amendes (111 cette année) représente déjà 30 de plus que l’année dernière.

Ah, que tout ceci est jouissif pour notre brave petit Ian qui, s’il était né plus tôt, n’aurait décidément pas hésité à enfiler un manteau en cuir et faire du zèle durant ces heures les plus sombres de notre histoire où la France éternelle a eu besoin de faire du bon gros ménage dans ses rangs ! Et qu’on le sent vibrant d’indignation mesurée lorsqu’il lance sa brigade du Bureau de la Protection du Logement et de l’Habitat (BPLH) sur une nouvelle piste fraîche de bourgeois rentier-pirate à débusquer !

Pensez-donc, m’ame Michu : des individus louches, que dis-je, des « multipropriétaires » même, ont eu l’impudence de mettre en location leurs résidences secondaires meublées ! Les mots manquent pour décrire toute l’horreur de la situation puisqu’il s’agit ici d’un phénomène qui a déjà coûté plus de 20.000 logements normaux à la capitale, sachant que par « normaux », on entend remplis de locataires mais pas de touristes.

En somme, tout se passe comme si des personnes ayant acheté un ou plusieurs biens les meublaient avec goût et poussaient le vice à les placer en location, pour des périodes courtes, afin que des touristes viennent visiter la capitale dans un autre cadre que l’hôtelier qui ne répond pas, loin s’en faut, ni à la demande en termes de quantité, ni à celle en termes de rapport qualité/prix.

Par voie de conséquence, les richesses créées directement par cette nouvelle forme de tourisme ainsi que celles engendrées par la présence de ces touristes sur place représentent d’insurmontables affronts à cette municipalité qui œuvre avant tout contre la hausse des loyers, l’attractivité touristique de la capitale (l’opération « Des Rats Partout, Des Vélos Nulle Part » remporte d’ailleurs un succès fou) et, bien sûr, le profit (qui pourrit le cœur des hommes, chacun sait ça).

Et puis, comment passer sous silence les victimes évidentes de ces locations illégales ? Toutes ces veuves, tous ces orphelins qui se retrouvent ainsi renvoyés à la mine avec un quignon de pain, vous y avez pensé, à ces victimes-là ?

Oui, je sais : certains hôteliers, ne comprenant pas que leur métier est justement d’offrir un service au-dessus de ce qu’on peut obtenir dans une location meublée, revendiquent plus ou moins bruyamment le droit d’être « victime » des affreuses plateformes à la AirBnB. Cependant, il faut comprendre que les publics ciblés par les locations meublées et ceux des hôtels sont différents et qu’il appartient donc aux uns et aux autres de se différencier, de s’adapter. Compter sur l’État ou la Mairie de Paris pour camoufler des problèmes d’ajustement, c’est signer pour s’attirer des ennuis dans quelques années.

Et oui, je sais aussi que certains propriétaires usent de ces plateformes pour s’affranchir de leurs devoirs fiscaux, permettant ainsi de trouver dans la municipalité une « victime » toute trouvée, alors affublée d’un terrible mankagagner sans lequel tout communiste, Ian Brossat en tête, se sent nu comme une saucisse industrielle. Pourtant, tout ceci relève bel et bien de la fiscalité et non du logement. Du reste, à voir les chiffres (111 logements sur les 65.000 disponibles sur AirBnb), on comprend ou bien que la brigade est déjà débordée (le manque de moyens, que voulez-vous !) ou que le nombre de flibustier de la location touristique est extrêmement faible (on parle de 0.2%).

Autrement dit : désolé mon petit Ian, ta frétillance n’est pas de mise, et les amendes ne doivent même pas couvrir le coût de la Brigade Brossat qui ferait dès lors économiser bien plus au contribuable parisien en cessant d’exister.

Fondamentalement, on a ici la parfaite illustration de tout ce à quoi peut conduire le naufrage idéologique de la gauche en général, du communisme en particulier et de cette guerre ridicule et nuisible contre la création de richesse et le développement d’opportunités auxquels se livrent les idéologues de la Mairie de Paris.

Plutôt que tenter de justifier son existence par de pathétiques chasses au rentier, Brossat, sa brigade et le reste de la Mairie de Paris devraient ardemment se pencher sur les possibilités offertes par ces plateformes pour redynamiser une ville dont l’élan touristique commence à se briser contre les idées farfelues de la Maire et l’incompétence généralisée de l’équipe.

Avec six milliards d’euros de dette, il est plus que temps.

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Source : http://h16free.com/2018/08/24/61608-en-france-on-invente-la-propriete-privee-de-location


Appliquer les recettes du Portugal à la France ? Chiche !

mercredi 22 août 2018 à 09:00

Ces derniers temps, on a vu apparaître quelques ronflants articles sur l’actuelle réussite économique du Portugal. D’une publication à l’autre, une nouvelle réalité semble faire jour : le redressement de cepays ne doit rien à la politique prônée par Bruxelles et montre d’excellents signes de retour à la santé alors même que les mesures prises par le gouvernement actuel sont en parfaite contradiction avec les recommandations officielles.

La presse semble unanime : ce redressement économique prend le contre-pied de Bruxelles, le plein emploi sera atteint alors qu’on fait l’inverse de ce qu’exigent les recettes turbolibérales (forcément turbolibérales) de l’Union Européenne, c’est même, comme l’écrit la brillante rédaction de La Dépêche, un « miracle embarrassant pour Bruxelles car il repose sur une politique anti-austérité ».

Pas de doute, l’ultraturbo-néolibéralisme ne fonctionne pas et son contraire, en revanche, fait des « miracles » ! Pour toute la clique de gauche, c’est fête à tous les étages et tout le monde reprend deux fois des nouilles.

Ou presque, parce qu’à bien y regarder, les rédactions qui se sont jetées sur cette nouvelle et ont fourni cette analyse, ainsi que tous ceux qui se sont empressés de les relayer fiévreusement sur les réseaux sociaux, additionnés d’un petit « Je te l’avais bien dit ! » tout à fait symptomatique d’une vision particulièrement biaisée de la réalité semblent, les uns comme les autres, avoir oublié quelques petits détails qui font une montagne de différence.

Dans un raccourci qui serait comique s’il n’était finalement à la fois le reflet d’une ânerie que certains pensent vraiment, dur comme fer, et la démonstration d’un biais de logique consternant, si le Portugal a vu passer son chômage de près de 18% en 2013 à 7% aujourd’hui (contre 9% pour la France), c’est bel et bien grâce à une augmentation du salaire minimum, des retraites, des allocations familiales, un bonne petite bastonnade taxation des plus riches et via une jolie diminution des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Ben voyons. On se demande pourquoi en France, après avoir appliqué les recettes ci-dessus, on n’a pas obtenu le même résultat flamboyant que le Portugal. Zut alors : la logique est prise en défaut, mais cela n’a aucune importance. Sans doute n’en a-t-on pas fait assez !

parabole de l'aspirine (c) Maître Du Monde

La réalité est cependant nettement plus contrastée, et finalement pas tellement en faveur des discours résolument ancrés à gauche qui prévalent autour de la réussite portugaise.

D’une part, il faut bien se rappeler que le Portugal part de fort bas : la crise de 2008 a laissé des traces profondes dans le pays qui a subi une baisse de plus de 20% de son PIB entre 2008 (262 milliards de dollars) et 2016 (204 milliards). C’est une chute 5 points plus lourde que pour la France sur la même période.

Cette lourde chute a directement obligé le gouvernement de Pedro Passos Coelho (centre droite) alors en place à appliquer des mesures un peu plus vigoureuses que les petites limonades amusantes qui nous furent présentées, en France, comme de l’austérité. Ainsi, les dépenses publiques du pays ont chuté (oui, chuté, j’insiste) de 10% entre 2010 et 2018. Pour rappel, en France, dans le même temps, elles n’ont jamais cessé d’augmenter (oui oui, augmenté, j’insiste) – de 8% sur la même période.

Là où l’austérité française fut un véritable foutage de gueule institutionnel et politique seulement bon aux gargarismes populistes de nos politiciens les plus démagos, le Portugal a effectivement mis en place des mesures de redressements. Celles-là même que les économistes libéraux (et, incidemment, les gens de bon sens) recommandent, à savoir qu’un gouvernement dépense moins qu’il ne gagne, qu’il libère les énergies créatrices en abaissant les impôts après avoir diminué sa gloutonnerie, etc.

Et concrètement, le gouvernement portugais a, suite à la crise, mis en place de très nombreuses réformes : réforme des impôts (particuliers et sociétés), du marché du travail, de l’administration publique, libéralisation de l’économie par la promotion de la concurrence, réduction de la réglementation, introduction d’une règle d’or limitant les dépenses et le déficit et la réduction des délais de paiement, privatisations importantes à hauteur de 10 Md€ (transports terrestres et aériens, déchets, électricité, assurances, postes, etc.) ou restructuration (compagnies des eaux, rail), augmentation de l’âge de départ à la retraite (66 ans), allongement des heures de travail, diminution des effectifs de fonctionnaires et augmentation de leur temps de travail.

Et j’en passe.

Pendant ce temps, en France, …

À la suite de quoi, le Portugal a connu trois années de vaches maigres : dette, déficit public et chômage en hausses, croissance en berne, les années 2011 à 2014 furent difficiles pour le peuple lusitanien. En revanche, à partir de 2014, la tendance s’inverse nettement avec le retour de la croissance. Lorsque les élections ont lieu en 2017, le nouveau gouvernement bénéficie déjà d’une conjoncture favorable et peut commencer à distribuer quelques uns des dividendes des années précédentes de rigueur.

Autrement dit, les petits comiques qui utilisent l’actuel redressement économique du Portugal et proposent qu’on en applique ses recettes à la France réclament en fait une politique qui leur filerait immédiatement de l’urticaire : baisse des dépenses publiques, réformes structurelles massives, privatisations, recentrage de l’État, on est loin des colifichets et autres bricolages économiques approximatifs de la clique insoumise et de tous les nigauds qui s’abreuvent aux mêmes âneries, y compris dans l’actuel gouvernement ou, pire encore, dans l’opposition de droite (ou ce qui passe pour).

À juger les analyses qui sont faites du « miracle » économique portugais (qui n’est miraculeux que si l’on oublie tous les efforts faits en amont), on comprend que les gauchisteries économiques habituelles et la loi de la distribution tous azimuts de l’argent des autres ont encore de beaux jours en France.

Bien plus triste encore est l’inexistence en France du courage dont fit preuve le gouvernement portugais de Coelho : aucun des clowns actuellement au pouvoir ou aucun de ceux qui y prétendent dans notre pays ne semble en disposer.

Ce pays est foutu.

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Source : http://h16free.com/2018/08/22/61579-appliquer-les-recettes-du-portugal-a-la-france-chiche


Le retour de l’écotaxe ?

lundi 20 août 2018 à 09:00

En politique, s’il y a bien quelque chose qu’on ne doit jamais oublier, c’est qu’on ne doit jamais laisser passer l’occasion d’utiliser une catastrophe à ses propres desseins. Si ces derniers peuvent être électoralistes voire purement populiste, c’est encore mieux et l’effondrement du pont de Gênes en est, encore une fois, une aveuglante démonstration.

Alors même que les secours peinent à extraire les derniers cadavres de l’enchevêtrement de béton et d’acier du pont Morandi de Gênes, les politiciens français ne sont pas restés inactifs.

C’était d’autant plus facile que les inquiétudes des Italiens, au constat de la vétusté de leurs infrastructures routières, ont trouvé un écho fort préoccupant chez les Français à la sortie d’un rapport particulièrement bienvenu sur la leur, paru en juillet dernier : selon la synthèse produite, 7% de nos ponts présenteraient un risque d’effondrement « à terme » et devraient donc – en toute logique – être fermés pour réparation aussi vite que possible.

Chose intéressante : l’étude de ce rapport portait sur les infrastructures du réseau routier national non concédé à des sociétés privées qui sont donc entièrement à la charge des administrations publiques. Et sur les 12.000 ponts qui appartiennent à cette catégorie de l’infrastructure routière du pays, un tiers nécessite des réparations. Il faut le reconnaître : l’État n’a clairement pas mis suffisamment de moyens dans l’entretien de ces infrastructures.

On pourrait tenter de se rassurer en écoutant les déclarations lénifiantes de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui déclarait récemment avec aplomb que toutes ces infrastructures « font l’objet d’une surveillance permanente, les ponts font l’objet de visites annuelles ». On oubliera bien vite que le pont Morandi était lui aussi sous surveillance permanente et faisait même l’objet de réparations partielles… Ce qui ne lui a absolument pas empêché de s’effondrer d’un coup.

Mais qui peut, décemment, encore faire confiance aux politiciens pour gérer l’infrastructure ?

Cependant, si l’on ne peut absolument pas accorder le moindre crédit à ces derniers lorsqu’ils prétendent s’en occuper, on peut en revanche les croire sur parole lorsqu’ils envisagent, dès à présent, de trouver un moyen supplémentaire de taxer les contribuables au motif d’augmenter les ressources qui seront allouées aux grandes, belles et particulièrement efficaces administrations qui en ont actuellement la charge.

C’est ainsi que l’habituelle clique des profiteurs de catastrophe s’est subitement réveillée avec l’idée évidente de remettre l’écotaxe au goût du jour pour, justement, financer les réparations et autres améliorations du réseau routier français. Pour eux, c’est évident : afin de restaurer le réseau routier français dans sa virginale efficacité et une sûreté optimale, il faut ponctionner un peu plus les automobilistes et pour cela, réinstaurer cette écotaxe qui fut salement interrompue en 2013.

Et franchement, ça tombe bien : une « loi de mobilité » est justement en préparation qui pourra parfaitement accueillir ces nouvelles idées d’extorsion de contribuable. N’y voyez là aucune coïncidence : comme le gouvernement et ses députés-godillots sont sans arrêt en train de débiter des lois à rythme industriel comme d’autres des saucisses, il était inévitable que l’une ou l’autre loi pourrait, sans problème, servir de cavalier législatif à ce nouveau furoncle taxatoire.

Et si je parle ici de furoncle taxatoire, c’est pour deux raisons essentielles.

D’une part, nos politiciens semblent avoir oublié un peu vite que l’écotaxe avait été envisagée dans le cadre certes fumeux mais ô combien efficace de l’écologie gouvernementale et de la lutte contre les méchantes pollutions qu’entraînait un usage intensif de la route au détriment du ferroutage ou d’autres modes de transport plus ou moins crédibles.

Autrement dit, en souhaitant réinstaurer cette même taxe tout en changeant son motif qui passerait d’écologique à sécuritaire, ces politiciens démontrent une fois encore qu’ils font feu de tout bois et ne s’embarrassent jamais de faire correspondre les buts affichés avec les moyens réels mis en œuvre. Or, puisque l’on comprend bien ici que l’écologie n’était donc qu’un prétexte à l’instauration de cette taxe tant son changement d’objet semble à ce point simple, on doit en déduire que la sécurisation des infrastructures sera, son tour venu, reléguée au même rang de prétexte oublié. En somme, on peut garantir que l’argent sera bien ponctionné, mais absolument aucune garantie ne peut être obtenue qu’il le sera pour le renouvellement des routes, des ponts, des petits panneaux « 80 km/h » ou des radars automatiques qui font tant de bien à la mobilité française.

D’autre part et comme le détaille brillamment cet article de Contrepoints, l’automobiliste français (qu’il soit en voiture ou en camion) finance déjà outrageusement cher ces infrastructures et leur réfection : avec un total de plus de 40 milliards d’euros de taxes diverses et variées prélevées sur les usagers de la route française, ils seraient en droit d’avoir plus de trois fois ces infrastructures, neuves, chaque année.

Dès lors, demander à ces mêmes payeurs, déjà ultra-taxés, de supporter une nouvelle taxe pour subvenir à des besoins qu’ils surpayent déjà outrageusement permet de passer ce foutage de gueule d’un niveau international au niveau interplanétaire. Il faut véritablement être un politicien, c’est-à-dire avoir été opéré de la honte très jeune, pour oser proposer sans sourciller ce genre de crapulerie, plutôt que demander, haut et fort, où sont passés ces taxes. Quelles tubulures chromées de notre usine à gaz fiscale ces taxes ont-elles empruntées pour que 40 milliards s’évaporent ainsi tous les ans des usagers de la route et que seulement 700 millions leur reviennent ?

Il n’y a pas à tortiller : avec plus de 98% de ces fonds évaporés, les politiciens sont passés maîtres dans l’art de la lyophilisation du pognon des autres.

Au passage, on ne s’étonnera pas du peu de réaction de la presse qui ne s’est jamais embarrassée de rappeler les quelques évidences mentionnées ici : elle-même complètement sous perfusion, on la voit mal reprocher à ces populistes hontectomisés ce genre de flibusterie sachant qu’elle en bénéficie indirectement dans un autre domaine ; ce serait un peu comme la bouteille de vodka qui reprocherait son degré d’alcool à la bouteille de cognac…

Mais la France reste la France et ce genre de pratique ne dérangera finalement personne. Le prétexte de la catastrophe génoise utilisé pour surtaxer à nouveau les automobilistes français est évidemment parfaitement inique, mais les motifs « écologiques » de l’écotaxe ayant échoué à la faire s’installer, ceux de la sécurité marcheront peut-être mieux ; après tout, ils ont marché pour toutes les avanies de la décennie écoulée, pourquoi pas pour celle-ci ?

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Source : http://h16free.com/2018/08/20/61581-le-retour-de-lecotaxe


[Redite] Il faut en finir avec tout ce fun qui pollue

dimanche 19 août 2018 à 11:00

Article initialement paru le 12.08.2014

Les années passent et les constats restent les mêmes : il n’est jamais trop tard et on ne fait jamais assez de propagande contre les méchants humains qui polluent. Ce qui était vrai en 2014 l’est encore plus de nos jours, quitte à complètement oublier les échecs répétés des prévisionnistes de malheur (exemple au hasard : ce magnifique article du Monde de 2012, prévoyant une disparition de la banquise arctique en 2016… Ce qui ne s’est jamais produit, au contraire). Au passage, on attend avec gourmandise le bilan en 2023, après 4 années de soi-disant réchauffement caniculaire ; parions qu’aucun mea culpa ne sera émis en cas d’échec (cuisant).

En attendant, la propagande anti-Humanité, anti-progrès, anti-tout continue. Et si, en plus, elle permet d’écrabouiller dans l’œuf ces festivités qui n’ont pas reçu l’imprimatur écolo, c’est encore mieux…

On le sait, je l’ai déjà écrit à de multiples reprises, l’humain est plus qu’un fardeau pour cette Terre : c’est, véritablement, une nuisance. Et une nuisance qu’il est même devenu simple de quantifier : un peu en dessous de l’astéroïde qui décima les dinosaures, mais pas tant que ça. Car oui, l’humain est responsable d’une véritable extinction de masse.

Pour rappel, la dernière extinction de masse, survenue au crétacé-tertiaire, serait due, selon la théorie la plus solide actuellement, à un gros caillou (d’une dizaine de kilomètres de diamètre) ayant heurté la Terre au niveau du Mexique. L’humain n’existant pas à l’époque, il n’a pas pu être blâmé pour cette extinction et cette diminution tragiques de la biodiversité, mais rassurez-vous, il n’en va pas de même aujourd’hui. Grâce à la conjonction d’une étude, réalisé à Stanford et qui manipule le conditionnel et les précautions rhétoriques par packs de douze, et à une presse déchaînée qui ne s’embarrasse pas, elle, de ce conditionnel et de ces précautions, on apprend que l’humain est directement responsable de la sixième extinction de masse sur la planète.

Lolcat WTF

Vous avez bien lu, on parle en effet d’extinction de masse, rien de moins, et provoquée par l’Humain avec ses petits bras. Enfin, petits, pas tant que ça. D’abord, l’humain a le mauvais goût d’être très nombreux, de péter, de roter et de parler fort quand il est en groupe. Ensuite, il a inventé tout un paquet de machines, toujours plus polluantes, qui amplifient largement sa capacité à faire d’innommables dégâts en plus de ses caquetages insupportables. Enfin, l’humain, au lieu d’assumer sa nature pourtant évidente de parasite mal embouché qui fait trop de bruit, adore se culpabiliser et faire des petits calculs, et a donc décidé d’inventer un concept, la biodiversité, définie de façon aussi peu claire que possible.

Parce qu’en effet, il y a biodiversité et biodiversité. S’il est simple d’accoler l’image de multiples races de félins à celle de biodiversité (même si les cougars viennent de disparaître, semble-t-il), s’il semble convenu que la biodiversité englobe bien le fait qu’on trouve plusieurs espèces de moules sur les bouchots ou les canapés, une définition plus précise est délicate à trouver. Ça sent le concept un peu fourre-tout.

Ainsi, la récente apparition d’une nouvelle espèce de virus Ebola ne semble absolument pas réjouir nos vaillants défenseurs de Gaïa. Il semble que lutter contre la biodiversité virale ne pose guère de problème. À leur décharge, il faut dire que mourir du virus Ebola, ce n’est pas franchement glamour, et que s’il prenait la fantaisie à nos écolos de combat de sautiller de joie à l’idée d’une prochaine disparition de l’humanité (ne riez pas, ils en sont capables, comme jadis le prince d’Édimbourg souhaitant être réincarné en virus mortel afin de réduire la population terrestre), cela nuirait probablement à leur image de marque, si propre et verte nette par ailleurs. Ceci permet d’affirmer que cette biodiversité n’a pas vraiment besoin d’être définie, et qu’il suffira de simplement en parler avec un air attristé pour que tout le monde (les humains, surtout) comprenne.

Moyennant quoi, la conclusion s’impose : non seulement, cela va de mal en pis, mais en plus, c’est de la faute des humains. En effet, la biodiversité (définie par l’humain), qui atteignait jadis la valeur précise mais non discutable de 2733.276 brols (calculée par des humains) est en train de s’effondrer (c’est vérifié par des humains) parce qu’elle n’atteint plus que 1801.123 brols, et c’est mal (disent des humains) parce que c’est l’humain qui est à l’origine de cet effondrement pour 93.74% (à peu près). Et c’est mal parce que, parce que, parce que bon c’est mal.

Bon, bien sûr, il y a une petite incertitude sur les valeurs, les mesures et les pourcentages. Et sur les causes. Et sur les effets de l’humain sur la planète, à court, moyen et long terme. Sur le plan géologique, où la centaine de milliers d’années est la norme, peut-être est-il aussi envisageable de se dire que l’humanité n’a pas tout à fait un impact aussi percutant qu’un gros caillou de 11 km de diamètre et 400.000 milliards de tonnes, lancé à 20.000 km/h de plein fouet sur la péninsule du Yucatan. Mais vu depuis les petits papiers subventionnés de certains chercheurs ou dans la presse elle aussi subventionnée et acquise à la cause écologiste, en revanche, l’identité des deux impacts (celui de l’Homme d’un côté, et celui du Gros Caillou de l’autre) est absolument évidente : lâchez sur la planète sept milliards de petits mammifères idiots avec des voitures, des iPhones, des déodorants alcoolisés et une absence chronique de préservatifs solides, et hop, vous avez l’équivalent sur le biotope d’une explosion de plusieurs milliards de bombes atomiques.

C’est absolument évident.

la sixième extinction de masse

Il faut donc lutter, pied à pied, contre tout ce que l’humain fait de mal. Et il y en a, des choses que l’humain fait de travers, à commencer par respirer. Ça va, bien sûr, des feux de brousse (même ceux, nombreux, déclenchés par la foudre qui sont en réalité le résultat du réchauffement climatique, lui aussi de la fautàlom) jusqu’aux … ballons lors des événements festifs.

Oui oui, les ballons lâchés lors d’événements commémoratifs, festifs ou autres sont autant de marques répugnantes du passage cradingue de l’Homme sur Terre et doivent être ardemment combattus, comme en atteste le récent dépôt de plainte d’une association écologiste contre la très méchante et très polluante mairie de Reims qui a eu l’impudence biochoquante de lâcher 2000 ballons dans le ciel champenois. Deux p*t@1n de milliers de ballons en latex pour commémorer le centenaire de la Première Guerre Mondiale, c’est une véritable offensive contre la Nature, une bastonnade en règle des ours, des dauphins et des tortues qui ont la pénible habitude de mâchouiller de la baudruche lorsqu’ils en trouvent, quitte à s’en étouffer (parce qu’aussi mignons soient-ils, ils ne sont tout de même pas très futés, ces bestiaux). Ces 2000 ballons sont une déclaration de guerre scandaleuse, que dis-je, un tortucide, un dauphicide voire un oursicide éhonté !

lâchers de ballonsEt comme on sent l’association Robin Déboire Des Bois bien chaude dans sa lutte contre les commémorations et le fun coloré des petits ballons tortucidaires, je leur propose d’une part d’attaquer Disney pour incitation à la pollution avec son film d’animation, Là-Haut, qui présente un retraité écophage et pollugène déplaçant sa maison avec — horreur — des milliers de ballons gonflés — horreur des horreurs — à l’hélium, et d’autre part d’étendre leur combat à toutes ces manifestations un peu trop démonstratives et beaucoup trop polluantes qui ajoutent l’outrance et la démesure aux bruits agaçants que cette Humanité qui rote et qui pète n’arrête pas de faire. Il faudrait par exemple déposer une bonne grosse plainte à chaque fois qu’un feu d’artifice municipal est tiré. Non seulement, cela fait un tapage d’enfer, mais cela pollue un maximum, produit une quantité non négligeable de gaz à effet de serre, ne sert absolument à rien et diminue à l’évidence la biodiversité. Il en sera de même pour les raves-parties, les manifestations culturelles diverses et les rassemblements politiques ou syndicaux qui laissent souvent un bien triste paysage, couvert de cochonneries polluantes, après leur passage.

De plaintes en plaintes, l’association pourra clairement montrer qu’elle a, elle, œuvré concrètement à la protection de la faune et de la flore que ces études ont montré si menacées. Bien sûr, l’Humanité s’en trouvera nettement moins joyeuse. Mais la sauvegarde des espèces passe par là : sans repentance, nulle biodiversité.

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Source : http://h16free.com/2018/08/19/61572-redite-il-faut-en-finir-avec-tout-ce-fun-qui-pollue


La simplification amphigourique des sûretés immobilières

vendredi 17 août 2018 à 09:00

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

Le 18 juin, c’est au mieux, l’appel du Général de Gaulle, au pire Waterloo. Plus tard, ce sera peut-être le jour de la présentation du PACTE, ce fameux projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont l’article 16 prévoit de donner une habilitation au gouvernement pour réformer par voie d’ordonnance le droit des sûretés.

Certes, mais qu’est-ce qu’une sûreté ? Eh bien il s’agit de tous ces moyens juridiques qui servent de garantie de paiement à un créancier si le débiteur est défaillant.

Et si le gouvernement a choisi d’en passer par les ordonnances, c’est parce que l’heure est grave, mes amis, l’heure est grave.

Ah bon ? Calmons-nous et arrêtons-nous un instant sur ce point.

L’histoire de cette réforme serait amusante si elle ne se faisait pas à nos dépens. Tout a commencé en 2003 : le bicentenaire du code civil doit absolument être célébré et Dominique Perben, alors Ministre de la justice du gouvernement Raffarin, a une idée (forcément) lumineuse : puisque ce n’est pas cassé, pourquoi ne pas le réparer ? C’est ainsi qu’une vaste réforme pour simplifier les droits fondamentaux et dépoussiérer le code civil est lancée tambour battant.

Enfin, pas si tambour battant que cela parce qu’à en croire les spécialistes, réformer le droit des obligations – qui fonctionnent bien dans l’ensemble – n’est pas vraiment une bonne idée. On a donc raisonnablement mis ce projet de côté.

Restaient les sûretés, dont on a d’un coup découvert qu’elles pouvaient être facteur d’une prise de risque insurmontable, et à l’amélioration desquelles on s’est donc attelé de bon cœur. L’idée était de les rendre plus efficaces pour que davantage de crédits soient accordés et permettent de financer plus d’activité économique.

Dans ce cadre, une réforme est donc entreprise en 2006, par ordonnance forcément, instituant notamment deux nouvelles variétés d’hypothèques.

La première, l’hypothèque rechargeable, permet à un propriétaire d’emprunter sur la valeur de son logement alors même qu’il n’a pas fini de rembourser son crédit.

Dispositif aussi ingénieux que risqué qui, finalement, n’a servi à rien : il suffit d’un taux variable qui grimpe un peu trop, d’un prix qui baisse ou encore de revenus fluctuants et très vite une banque peut se retrouver avec un débiteur surendetté et un bien dont la valeur s’est effondrée. Bilan : seuls les propriétaires très solvables et dont la valorisation de l’actif est nettement supérieure à l’emprunt ont pu en bénéficier. Autrement dit, des propriétaires qui n’auraient eu aucun problème pour emprunter sans ce dispositif.

La seconde, le prêt viager hypothécaire, permet pour résumer grossièrement d’emprunter une somme d’argent en contrepartie d’une hypothèque sur un bien immobilier.

Au décès de l’emprunteur, l’organisme financier se rembourse en revendant le bien mis en garantie. Mais c’est un prêt très cher depuis les frais de dossier jusqu’au taux du crédit nettement supérieur à un crédit classique, dont le montant est en plus indexé sur l’âge de l’emprunteur avec la contrainte pour le bénéficiaire de devoir maintenir son bien en bon état. Il n’y a pas foule pour le demander et les banques n’ont pas été tellement volontaires pour l’accorder. Oh, quel manque de bol !

Ces nouvelles hypothèques n’intéressent personne ? Qu’à cela ne tienne ! Retravaillons-les sauvagement au corps pour les rendre plus attractives et glissons-les à nouveaux dans le projet de réforme de 2017 !
Profitons même de cette réforme pour remettre sur le tapis certaines propositions retoquées lors de la réforme de 2006 !

Par exemple, on pourrait reproposer de transformer les privilèges en hypothèques.

Dans les sûretés, les privilèges sont des garanties qui donnent au créancier une priorité sur les autres créanciers pour être payé (droit de préférence) et qui, en cas de défaillance du débiteur, lui confèrent par le droit de suite celui de saisir le bien et de le vendre pour se faire payer. Par l’article 2324 du code civil, ces privilèges sont d’un rang supérieur aux hypothèques : les créances garanties par privilège sont honorées avant celles garanties par une hypothèque.

Une subtilité existe cependant : pour les hypothèques, la date d’effet est celle de leur inscription. En revanche, la loi laisse au créancier un délai pour inscrire son privilège sur un bien : cette prise d’effet est alors rétroactive.

Ainsi, dans une vente immobilière signée le jour J avec un privilège de prêteur de deniers, le créancier dispose d’un délai de deux mois pour inscrire son privilège qui prendra alors effet rétroactivement le jour J (et s’il l’inscrit hors délai, elle se transforme en hypothèque). Évidemment, si dans le même temps un établissement de crédit demande aussi une hypothèque conventionnelle ou un cautionnement pour garantir un bien, il devra vérifier la situation du bien. Entre J et J+2 mois, cet établissement ne verra donc pas ce privilège (et ne le découvrira qu’à l’inscription), ce qui peut substantiellement changer son risque dans le calcul du cautionnement.

Ce risque reste très mesuré puisque les créanciers vérifient aussi l’antériorité de propriété du bien pour évaluer les risques, la situation des bénéficiaires, etc. et prennent leurs décisions en limitant ce genre de problèmes.

Du reste, ce risque « de rétroactivité » est quasiment inexistant.

Un problème rarissime, qui pourrait très bien se traiter au cas par cas ? Vite, agissons pour le résoudre de façon générique ! C’est facile, simple et ça ne mange pas de pain !

Immédiatement, cette question de rétroactivité devient LE problème à résoudre à tout prix. Le groupe de travail présidé par M. Grimaldi avait proposé en 2005 une solution : la page 17 de l’avant-projet est édifiante : puisque tout ceci est fort dangereux, sucrons les privilèges ! Ou disons alternativement, transformons-les en hypothèques légales « spéciales » qui prendront donc date au moment de leur inscription.

Malgré tout, cette idée de suppression, finalement jugée inappropriée, n’avait pas été reprise dans la réforme de 2006, et la loi Macron de 2015 avait même (ironiquement ?) doublé ces délais d’inscription rétroactive d’un privilège du vendeur sur les murs d’un fonds de commerce.

Hélas, douze ans plus tard, cette proposition inappropriée devient subitement totalement ok.

Bilan : le groupe de travail est en marche, peu importe que cela soit en arrière.

L’avant-projet de 2017, confié au même groupe de travail que le précédent, reprend donc bien évidemment son travail et cette idée… Qui, malheureusement, s’ajoute à l’existence des hypothèques légales non-soumises à l’obligation d’inscription.

Pas de panique ! Les auteurs du projet de réforme ont pensé à une solution pour pallier ce « petit » problème : ils ont prévu d’introduire une distinction entre les hypothèques légales soumises à inscription et celles qui en sont dispensées. Ils distinguent aussi les hypothèques légales générales et celles spéciales.

Vous la sentez bien, cette grosse simplification administrative ?

Tout d’un coup, tout devient sauvagement simplifié…

Une hypothèque deviendrait donc effective le jour de son inscription sauf si elle est rétroactive. Par exemple en cas d’hypothèque judiciaire conservatoire, son inscription définitive, si elle est prise dans le délai légal, rétroagira à la date de l’inscription provisoire. Euh …

Respirez un petit coup, parce que ce n’est pas fini. Cela se complique simplifie même d’un coup : on supprime la taxe de publicité foncière à payer au niveau de l’inscription d’une sûreté immobilière, ce qui est une bonne nouvelle, mais on maintient l’obligation de publicité sans que cette publicité ne soit toutefois attributive de rangs de manière certaine puisque, nous vous le rappelons, certaines hypothèques peuvent toujours être rétroactives ou sont occultes (exemple de la copropriété).

Ce n’est pas encore assez simple ? On peut faire mieux !

En effet, dans notre projet révolutionnaire, on a coupé la tête des privilèges, ce qui est un souci puisque les privilèges immobiliers sont bien pratiques malgré tout. Mais pas de soucis, nos juristes ont une solution toute trouvée !

Pour pallier la perte des bénéfices des privilèges immobiliers qu’ils entendent supprimer, ils prévoient donc de conserver la règle suivante :

Lorsque plusieurs hypothèques sont inscrites le même jour relativement au même immeuble, une hypothèque légale (sûreté immobilière) est réputée être d’un rang antérieur à celui d’une hypothèque judiciaire ou conventionnelle.

En gros, elle devient une sorte de sûreté supérieure qui ressemble fortement à une sorte de privilège immobilier …

Bref, comme on le voit dans ces explications limpides et cette turbo-simplification de l’enfer qui broie des chatons vivants, la réforme est en route et tous les efforts seront faits pour que cette simplification échappe à la compréhension du mortel. Ce n’est pour le moment qu’un projet, mais c’est jusqu’à présent fort réussi.

Forcément ça va bien se passer.

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Source : http://h16free.com/2018/08/17/61559-la-simplification-amphigourique-des-suretes-immobilieres