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Alimentation du corps et de l’esprit : un peu de lecture

mardi 19 septembre 2017 à 17:00

Parfois, il faut faire une petite pause, notamment pour se sustenter.

Dans un premier temps, il faudra le faire pour l’esprit, bien sûr. Et pour cela, je ne peux que vous encourager à vous procurer « L’Etat ou la grande illusion », le dernier livre produit par Damien Theillier qui nous permet de retrouver de succulents textes de Frédéric Bastiat dont la prose se fait tous les jours plus indispensable à mesure que le pays s’enfonce dans un socialisme douillet mais mortifère. Cette réédition rafraîchit la lecture d’un de nos grands économistes, malheureusement méconnu que vous pourrez vous procurer pour un prix très modique en cliquant sur l’image et en tombant sur Amazon.

Inévitablement, après avoir dévoré ce petit ouvrage, vous aurez faim de nourriture plus substantielle.

Et là, je dis « attention  ! » Les pièges de l’alimentation sucrée, maintes fois dénoncées ici comme ailleurs, se tendent déjà pour vous faire sombrer dans la malbouffe, les maux d’estomac, les maladies cardio-vasculaires voire l’apathie qui poussent (comme chacun le sait) à fredonner du Despacito, ce qui est le signe d’une mort cérébrale certaine.

Heureusement, Ulrich et Nelly Genisson ont une solution : l’alimentation cétogène qui s’accompagne (coïncidence pratique) d’un grand livre réalisé par leur soin.

Et en parlant de soin, insistons sur le résultat qui n’en manque pas : c’est un ouvrage richement illustré qui donne dangereusement envie de tout tester, deux fois, avec beaucoup de sauce – elle aussi LCHF, c’est-à-dire avec très peu de sucre et plein de bonnes graisses, celles qui contiennent du goût et les briques nécessaires à une alimentation saine. Outre une mise en page aérée et efficace, les conseils prodigués y sont clairs, les recettes appétissantes et surtout, les principes de l’alimentation cétogène sont clairement expliqués dans la première partie du livre. Tout y est, depuis les bases scientifiques (et pourquoi les recommandations officielles seraient une blague si la mort inutile de tant d’individus ne rendait pas ces errements tragiques) jusqu’aux méthodes pour se déshabituer du sucre.

Et là encore, le prix est tout à fait modique en regard de la qualité du livre et, bien avant tout, de l’impact remarquable qu’il aura sur votre santé. Au passage, signalons que les auteurs tiennent un blog bien documenté qui complémente utilement cet ouvrage.

Bonnes lectures.

(et je n’ai pas touché un rond pour ces publicités)

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Source : http://h16free.com/2017/09/19/59114-alimentation-du-corps-et-de-lesprit-un-peu-de-lecture


La réforme de l’immobilier, ce sera aussi par ordonnances.

lundi 18 septembre 2017 à 09:00

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

Février 2010 : entre deux excitations périphériques, le président Sarkozy décide de faire des trucs pour le pays (peut-être) et de commissionner son ami Attali (sûrement) pour définir les principales mesures aptes à nous sauver.

Emmanuel Macron, alors brillant inspecteur des impôts, est nommé rapporteur de cette commission. De façon surprenante, le rapport pondu est intéressant : il prône de promulguer très vite ou – mieux encore – en même temps 316 mesures qui vont toucher tout le monde (pour éviter des sentiments de frustration ou d’injustice) et qui doivent redonner flexibilité et mobilité à un pays endormi.

Dans sa lucidité toute particulière, Sarkozy entreprend d’appliquer à peu près un tiers de ces mesures, non sans les dénaturer au passage. C’est bien sûr nettement insuffisant.

Quelques années plus tard, le président Hollande, entre deux bâillements, confie à Emmanuel Macron subrepticement devenu Ministre le soin de mettre en œuvre les mesures les plus essentielles de ce rapport. Elles ne sont plus qu’une vingtaine et elles seront, bien sûr, copieusement dénaturées aussi.

Mais Emmanuel Macron est jeune, dynamique et il a un idéal. Il voit une France endormie et rêve d’un pays au garde à vous, qui avancerait dans le sens du rapport Attali, quitte à ce qu’elle avance à marche forcée vers une remise sur les rails.

Le 10 juillet 2015, la loi « Macron » pour la croissance et la solidarité est adoptée par le Parlement sous les vivats de la foule en délire (ou quasiment). D’ailleurs, son auteur s’en auto-congratule vigoureusement durant l’été 2016 :

« Cette loi porte une série de mesures très concrètes qui ont commencé à changer le quotidien des Français »

… Et ce même si plusieurs économistes (dont celui de la banque Saxo) estiment que c’est surtout « une loi fourre-tout (…) les résultats sont assez minimes (…) », probablement parce qu’elle traite effectivement de tout et de n’importe quoi (depuis les détecteurs de fumée jusqu’aux prud’hommes, en passant par le travail du dimanche, les bus ou la flexibilité bancaire) et que ses résultats sont limités : elle n’impacte pas l’économie de plus de 0,5%.

La montagne a donc accouché d’une souris.

Si certaines mesures font débat, celles qui impactent beaucoup l’immobilier passent pourtant totalement inaperçues.

On se souviendra par exemple de la privatisation du droit de préemption : sous couvert de rendre le foncier flexible, elle limite le droit de propriété en retirant au particulier celui de disposer de son bien comme il l’entend ; il interdit en outre la démolition des biens construits de manière illégale, et le bridera encore plus tard en promulguant une loi sanctionnant les recours abusifs sur les permis de construire.

Plus généralement, il est nécessaire de remettre cette réforme dans le contexte de la loi ALUR, qui a pour objet officiel de lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées… En réalité, elle impacte l’intégralité du patrimoine, ne distinguant pas le bon copropriétaire du mauvais, dans le cadre d’une politique interventionniste de l’Etat. L’exemple le plus criant est celui du fonds travaux avec lequel l’Etat éduque le copropriétaire, petit mammifère incapable de prendre des décisions sans son aide, à l’épargne et à l’entretien de ses biens.

C’est ainsi que, l’air de rien, une réforme profonde du fonctionnement des copropriétés a été amorcée sous les yeux des copropriétaires sans qu’ils s’en aperçoivent et sans qu’aucun avis ne leur soit demandé : les mesures qui l’accompagnent sont soit discrètement glissées dans des textes de loi abscons ou c’est par ordonnance que leur mise en place est opérée.

La suppression de la Commission relative à la copropriété par décret du 17 février 2014, dans l’indifférence générale, ne fait bien que confirmer cette tendance. Cette Commission permettait aux organisations professionnelles, copropriétaires, notaires et avocats de débattre sur les textes réglementaires voire législatifs avant leurs consultations. Ses recommandations étaient suivies pour la mise en pratique des mesures votées. Mais voilà : l’usage pris par les ministres de contacter directement les organisations professionnelles qui en étaient membres l’a rendue inutile tout en supprimant son principal intérêt, apporter à l’Etat un avis consensuel obtenu en tenant compte de tous les points de vue.

En pratique, la loi ALUR la remplace par le CNTGI, peu consultée, et dont les avis – lorsqu’ils sont demandés – ne sont de toute façon pas suivis.

Et ils le sont d’autant moins que parallèlement au CNTGI, le gouvernement a confié fin 2015 et après appel d’offres la refonte du droit de la copropriété au Grecco, un groupe de « sachants ». Comme l’indique lui-même son Président, Monsieur Perinet-Marquet, le « GRECCO est un groupe de travail pluridisciplinaire composé d’avocats, d’experts, de géomètres, de notaires et d’universitaires, qui s’est donné pour premier but une réécriture de la loi de 1965. »

La lecture de l’appel d’offres n’est pas inintéressante surtout concernant le point 2.2 qui touche à l’évolution de la gouvernance : le syndic ne serait plus le représentant légal de la copropriété mais un professionnel à consulter. Le représentant légal serait le Président du Conseil Syndical et tout ceci pour « (…) assurer la réactivité indispensable de la gouvernance en matière de grosses réparations comme de travaux d’économie d’énergie et la prise de conscience de la nécessité de préserver le bien commun par les copropriétaires. »

En somme, et sous couvert de rendre la copropriété plus flexible, il est question de donner à un petit groupe de copropriétaires le pouvoir de décider et engager des travaux importants sans l’aval des autres copropriétaires.

L’Etat est persuadé que si les travaux qu’il a décidés comme indispensables ne sont pas engagés, ce n’est pas parce que les obligations coûteuses de diagnostics ou de travaux se multiplient, que les normes changent constamment, que la bourse des copropriétaires n’est pas extensible ou que les copropriétaires n’en peuvent plus (on a vu le cas avec les ascenseurs) par exemple. Que nenni.

Pour l’Etat, c’est uniquement parce que le syndic est mauvais et/ou que les copropriétaires sont inconscients et dilapident leur argent. Forcément, puisqu’il ne décide pas à leur place, pardi !

Il ne juge donc pas utile de les consulter l’un et/ou l’autre et n’envisage même pas de consulter le peuple par l’intermédiaire de ses représentants puisqu’il décide de promulguer le tout par ordonnances.

Ordonnances par ci, ordonnances par là, on finirait presque par déceler comme une sorte de mépris à l’idée de démocratie ou, plus prosaïquement, à l’idée encore plus saugrenue que les individus, entre eux, sont finalement aptes à régler la plupart de leurs problèmes. Devant cette attitude de plus en plus présente au sein des institutions de l’Etat, difficile de s’étonner ensuite de la chute du taux de participation aux élections et de la désaffection grandissante des citoyens envers la politique.

Cependant, alors que les particuliers sont peu conscients des changements en cours, leurs associations ainsi que l’ANGC, l’association des gestionnaires de copropriété et celle des professionnels de l’immobilier commencent à montrer des dents : cet été, certains d’entre eux expliquaient vouloir faire plier Macron arguant que ce dernier avançait sans écouter ceux qui, en définitive, sont pourtant sur le terrain.

Or, lorsqu’on voit les dernières révélations de l’ARC, difficile de leur donner tort : on apprend ainsi qu’« un discret article du projet de loi sur le « droit à l’erreur et à la simplification », qui sera prochainement examiné par le Parlement, prévoit de donner habilitation au gouvernement pour retoucher le Code de la copropriété, en légiférant par ordonnances » dans un délai de 2 ans.

Oh, surprise ! Un nouvel article essentiel noyé dans une loi fourre-tout et voté en catimini ! En voilà, une vraie nouvelle façon de faire de la politique, comme promis par notre sémillant Président ! Bien sûr, le Ministre, interrogé, refuse pudiquement de confirmer ou d’infirmer. On devra donc se contenter de considérer avec attention l’annonce de l’ARC et s’inquiéter des travaux en cours du Grecco…

Tout ceci laisse pensif.

Lors de la création des Observatoires des loyers et la mise en application de l’encadrement des loyers, on se souvient des retards provoqués par la grève du zèle dans la transmission des données sur les loyers par les professionnels de l’immobilier. De là à imaginer la frustration monter chez ces professionnels, à nouveau laissés sur le banc de touche de ces « innovations » et ces grandes « réformes », il n’y a qu’un pas qu’on pourra franchir sans prendre trop de risques. Sabre au clair et verbe haut, Macron sur son petit poney dopé aux amphétamines suivi de sa clique obséquieuse se lance donc dans un nouveau chantier sans s’occuper des leçons du passé.

Forcément, cela va bien se passer.

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Source : http://h16free.com/2017/09/18/59058-la-reforme-de-limmobilier-ce-sera-aussi-par-ordonnances


[Redite] Pour des raisons de propagande, réchauffer le climat deviendra un crime

dimanche 17 septembre 2017 à 11:00

Article paru initialement le 16.09.2015

Il y a deux ans et à l’occasion de l’approche de la COP21, je m’inquiétais que certains envisageaient de plus en plus sérieusement de criminaliser certaines opinions, notamment celles relatives à la remise en question du dogme climatique selon lequel l’Humain serait directement et entièrement responsable d’un réchauffement à déterminer et, en conséquence, des catastrophes que ce réchauffement créerait. On trouvait ainsi des placards d’un humour douteux demandant la tête de certaines célébrités en désaccord avec la doxa officielle.

Deux années ont passées ainsi qu’Irma et son cortège de destruction sans que cette tendance faiblisse, au contraire. Avec l’arrivée de Trump au pouvoir aux Etats-Unis, on est même passé dans la guerre ouverte contre ces scientifiques et leurs abominables suiveurs qui ont l’impudence d’émettre des doutes, de questionner, de tenter de remettre, un peu, l’église au milieu du village.

C’est ainsi qu’on trouve à présent des sites entièrement consacrés à pénaliser le climato-réalisme voire à le placer dans les crimes contre l’Humanité.

Tendance inquiétant qui montre que tout se passe donc comme prévu, c’est-à-dire mal.

Au sujet du réchauffement climatique, le doute s’immisce dans la presse. Oh, rassurez-vous : pas sur le dogme d’une faute capitale de l’Homme et de ses technologies du diable, ni sur l’indispensable nécessité de taxer les uns et les autres, à mort s’il le faut, pour corriger ce péché. Non. Le doute s’immisce lorsqu’on évoque la réussite de la conférence COP21 ; presque soudainement, François Hollande, son organisateur, semble s’apercevoir que le succès n’est pas certain.

On peut d’ailleurs contraster cet étonnant éclair de lucidité de la part d’un président qui n’en a pas fait montre depuis le début de son quinquennat avec la position diamétralement opposée de l’une de ses ex-compagnes, Ségolène Royal, actuellement en charge du ministère de l’Écologie et dont on pourrait attendre (peut-être à tort ?) de bien connaître le dossier. Pour elle, en effet, la COP21 est déjà un succès.

rechauffement climatique hollande valls

Malgré cela, François doute, et, à la suite, la presse qui a bien dû se ranger aux déclarations présidentielles et commenter, d’un air grave, le possible (et terrible, forcément terrible) échec de la cruciale conférence de fin d’année.

Eh oui : un succès, c’est d’abord — d’après François le calculateur — des « engagements fermes sur les financements » (des sous, donc), et pour rassembler ces fonds, « Un sursaut est nécessaire, et nous devons une fois encore entraîner le monde » ce qui, avec l’historique de la France en matière d’entraînement du monde dans des impasses budgétaires et des démarches stériles, fait quelque peu froid dans le dos.

Mais ne soyons pas naïf : le fait que Hollande ait ainsi rappelé qu’un échec était possible s’inscrit en pratique dans une stratégie de communication, pas très fine mais probablement efficace dans les médias traditionnels. Tout comme il aura fallu promettre des catastrophes et prêcher la fin du monde pour attirer l’attention et — surtout ! — les fonds publics sur les programmes et projets réchauffo-compatibles, Hollande utilise ici la même technique qui consiste à prévenir tout le monde d’une possible catastrophe communicationnelle et d’un échec des négociations lors de sa COP21 pour inciter les uns et les autres à redoubler d’efforts afin qu’il n’en soit pas ainsi.

al gore climate changeLa différence essentielle, cependant, c’est que s’il peut suffire d’un paquet de milliards ici ou là pour prétendre s’occuper du problème climatique en cramant l’argent public dans des énergies renouvelables contre-productives ou des programmes et des recherches bidons, prétendre au succès de la COP21 nécessitera plus que ce genre de procédés coûteux mais faciles. En effet, il faut aussi arriver à embarquer un nombre conséquent d’États dans la galère climatique. Or, de moins en moins de populations sont prêtes à sacrifier le progrès et leur sortie de la pauvreté sur l’autel d’une écologie mal comprise, sur des modèles climatiques largement faux et sur des procédés fiscaux, taxatoires et collectivistes qui mènent droit au désastre et à la corruption.

L’entraînement dont parle le président François nécessite donc plus que le rappel d’un échec possible. Il faut mobiliser, que dis-je, galvaniser ces foules aux humeurs changeantes, notamment ces gros mollassons de Français dont un méchant quart (en hausse depuis l’année dernière) se dit ouvertement désengagé de ces calembredaines questions climatiques.

Bien sûr, il sera facile d’agiter le ridicule épouvantail des migrants et autres réfugiés « climatiques », et tant Hollande que la presse avec lui ne se seront pas fait prier pour le faire. Alors que l’Europe en général et la France en particulier peinent assez lamentablement à s’extirper d’une situation géopolitique bien gluante, Hollande n’a ainsi pas manqué de rappeler qu’à la suite des actuels réfugiés de guerres et autres migrants économiques qui nous arrivent par trouzaines grouillantes, le réchauffement climatique (inéluctable et catastrophique, je vous le rappelle) sera directement responsable d’un prochain tsunami de déplacés météorologiques qui viendront toquer à nos portes et nos campagnes si nous ne faisons rien, si, tous ensemble, nous ne créons pas deux douzaines de taxes et quelques palettes de vexations écologiques.

C’est bien évidemment complètement idiot. Depuis le temps qu’on nous promet des déplacés climatiques par millions, on devrait commencer à les observer. Malheureusement, comme je le rappelais dans un précédent article toujours pas démenti, toutes les prédictions de l’ONU en la matière se sont soldées par un échec si cuisant que l’organisation internationale s’est empressée de les retirer de son site pour mettre fin à une humiliation assez rigolote il faut bien l’avouer : non seulement, il n’y a pas eu de millions de réfugiés climatiques, mais si les océans montent, apparemment, ce n’est pas autour des îles pourtant régulièrement destinées à l’inondation fatale, et ce malgré la découverte récente … qu’elles grandissent.

duflot aime le nucléaireL’argument des réfugiés climatiques est donc idiot, mais comme il marche auprès des médias, il est abondamment utilisé. Et s’il ne suffit pas, qu’à cela ne tienne : on va rajouter une grosse louchée de culpabilisation produite maintenant de façon industrielle par des gouvernements aux scrupules nanoscopiques. Et pour cela, on pourra commencer par introduire insidieusement l’idée que certaines pratiques énergivores ou climato-réchauffistes sont … des crimes, rien de moins : à l’occasion de la publication d’un énième brûlot pro-étatiste « Crime climatique stop ! », co-écrit par un archevêque (Tutu), une pontife de l’anticapitalisme (Klein) et un glaciologue tout à fait neutre puisque patron du GIEC (Jouzel), les habituels zélotes de l’interventionnisme climatique sortent toutes leurs plus belles métaphores pour bien faire comprendre l’impérieuse nécessité de poursuivre et condamner lourdement ceux qui auraient l’idée saugrenue de remettre en cause leurs thèses foutraques.

Par exemple, Christophe Bonneuil, chargé de recherche au CNRS, n’hésite pas à faire un parallèle avec l’esclavage :

« À la fin du XVIIIe siècle, on pensait que l’esclavage était indispensable à la croissance économique et on ne se posait pas la question des conséquences morales. Puis l’esclavage a été dénoncé et puni par le droit. (…) Les émissions incontrôlées de gaz à effet de serre méritent la qualification de crime. Il faut changer de regard pour considérer que brûler des fossiles est immoral. C’est inadmissible que certains fassent des profits sur ce qui apporte de la souffrance .»

Dommage, en utilisant la carte « Nazisme », il aurait pleinement gagné son petit Point Godwin, mais on peut admettre que frapper ainsi d’anathème l’utilisation du pétrole (qui a, littéralement, sorti d’une misère noire plusieurs milliards d’êtres humains), c’est suffisamment bourrin pour qu’aucun doute ne soit permis.

PointGodwin maxi

Bref, il n’existe maintenant plus aucune limite dans la culpabilisation des foules.

Tant Hollande que la presse et les habituels propagandistes qui s’affairent autour du GIEC et de la COP21 ont déployé toutes les ficelles, y compris les plus grosses, pour que leur escroquerie continue. Et leur ardeur est d’autant plus forte que les coûts de ces mesures iniques finissent par s’ajouter les uns aux autres, ce qui en temps économiques délicats comme actuellement, provoque des tensions. Parallèlement, le rendement marginal de la culpabilisation décroît : chaque dose toujours plus massive de culpabilisation rapporte un consensus décroissant, voire devient contre-productive. Les populations commencent à voir les factures et les discours moralisateurs s’accumuler, sans aucune amélioration de leur propre sort.

Dès lors, la fumisterie climatique s’essouffle, parce qu’elle est trop basée sur des mensonges, des aberrations, un traitement politique inconditionnel et par moment totalitaire de faits scientifiques largement ouverts à débats, et parce qu’elle a fini par perdre pied avec la réalité tangible des populations exposées à cette propagande.

Qu’il sera drôle de constater le décalage entre cette dernière, qui louangera Hollande et le succès de la COP21, alors que l’observateur lucide n’y verra qu’un échec misérable !

Source : http://h16free.com/2017/09/17/59086-redite-pour-des-raisons-de-propagande-rechauffer-le-climat-deviendra-un-crime


Petit point sur la tempête de libéralisme en France

samedi 16 septembre 2017 à 10:00

Soyez-en sûr : l’ouragan de libéralisme force 5 qui s’est abattu sur le pays ne laissera personne indemne. En attendant de compter les morts, je vous laisse méditer cette liste.

Contributions & Cotisations —-

Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
Contribution au développement de l’apprentissage
Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
Contribution de solidarité sur les billets d’avion
Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Contribution pour frais de contrôle
Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution sociale sur les bénéfices
Contribution solidarité autonomie
Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
Contribution tarifaire d’acheminement
Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation pêche et milieux aquatiques
Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
CSG (Contribution sociale généralisée)

Droits et Impôts —-

Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
Droit de consommation sur les produits intermédiaires
Droit de francisation et de navigation
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
Droit de sécurité
Droit de validation du permis de chasse
Droit du permis de chasse
Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
Droit sur les cessions de droits sociaux
Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
Droits de plaidoirie
Droits de succession et de donation
Droits de timbre sur les passeports sécurisés
Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
Droits sur les ventes d’immeubles
Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
Impositions perçues au profit des communautés urbaines
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur les plus-values immobilières
Impôt sur les sociétés (IS)

Octrois et participations —-

Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
Octroi de mer
Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

Prélèvements —-

Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
Péréquation entre organismes de logement social

Redevances —-

Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
Redevance d’archéologie préventive
Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Redevance sanitaire d’abattage
Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
Redevances biocides
Redevances communale et départementale des mines
Redevances cynégétiques
Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
Surtaxe sur les eaux minérales

Taxes —-

Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche
Taxe additionnelle à la TFPNB
Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
Taxe annuelle sur les logements vacants
Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)
Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Taxe communale sur les remontées mécaniques
Taxe de balayage
Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
Taxe de séjour
Taxe de voirie
Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Taxe départementale sur les remontées mécaniques
Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
Taxe d’aéroport
Taxe d’habitation (TH)
Taxe d’équipement
Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
Taxe pour non-raccordement à l’égout
Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
Taxe spéciale d’équipement
Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Taxe sur la consommation de charbon
Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
Taxe sur la publicité foncière
Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Taxe sur le ski de fond
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Taxe sur les appareils automatiques
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
Taxe sur les cartes grises
Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
Taxe sur les céréales
Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
Taxe sur les installations nucléaires de base
Taxe sur les jeux en ligne
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe sur les préfix
Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services de télévision
Taxe sur les spectacles
Taxe sur les spectacles de variétés
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
Taxe sur les transactions financières
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
Taxe sur les véhicules de société
Taxe sur les éoliennes maritimes
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
Taxes dans le domaine funéraire
Taxes de protection des obtentions végétales
Taxes de trottoir et de pavage
Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
Taxes sur les friches commerciales
Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
Taxes sur les primes d’assurance
Taxes sur les primes d’assurance automobile
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
TGAP déchets
TGAP imprimés
TGAP installations classées
TGAP lessives
TGAP matériaux d’extraction
TGAP émissions polluantes
TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
TVA brute sur les tabacs

Versements divers —-

Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

Source : http://h16free.com/2017/09/16/59083-petit-point-sur-la-tempete-de-liberalisme-en-france


Un impôt s’éteint, une taxe s’éveille et la dette grossit

vendredi 15 septembre 2017 à 09:00

Entre deux serrages de pognes et la découpe photogénique de quelques plants de canne à sucre, notre jeune, grand, beau et dynamique Président au sourire Pepsodent™ turbine quand même pour réformer ce pays à grands coups de discours musclés et de réformettes microdosées dont la dernière en date déclenche déjà des petits gloussements de satisfaction d’une presse béate d’admiration pour lui : apparemment, la promesse emblématique d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation est sur les rails !

Alors bon, soit, ce n’est pas exactement comme prévu au départ, à savoir la suppression pure et simple de cette taxe dans un horizon très restreint (on chuchotait 2019 voire 2018 !). Rassurez-vous, tout ira bien plus lentement (qui va piano va sano, surtout en République française) puisqu’apparemment, cette suppression sera progressive et prendra trois ans. D’ici là et d’après Gérald Darmanin, le ministre en charge de ce projet ainsi que de l’Inaction et des Trous publics, 80% des ménages n’auront plus à s’acquitter de cette taxe.

La presse s’est jetée comme une affamée sur les différents seuils d’exonération qui permettront de s’affranchir de cet impôt : en substance, pour un revenu réel de référence de 30.000 euros, une personne seule sera exonérée. On pourra monter jusqu’à 48.000 euros de revenu réel pour un couple, 54.000 euros pour un couple avec un enfant et il faudra rajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

Moyennant quoi, 80% de ceux qui paient actuellement cette taxe rejoindront les 12 millions de personnes qui en sont déjà exonérées. C’est magique : avec cette loi fiscale, l’Etat français se sépare subitement d’un nouveau tronçon de contribuables qui auront le bonheur sucré de ne plus participer à l’impôt local.

Enfin, « subitement », c’est façon de parler puisque, je le rappelle, il faudra donc trois ans pour aboutir à ce résultat. Espérons que le gouvernement tienne bon d’ici là.

Car tout peut arriver. Y compris un abandon en rase campagne ou des gros coups de rabots politiquement corrects. Ce ne serait guère surprenant lorsqu’on voit les subtils rétropédalages de l’actuelle équipe lorsqu’il s’agit d’abandonner les contrats aidés dont sont malheureusement trop férues les communes et les collectivités territoriales. Leur grogne, que la presse relayait complaisamment, a fini par payer puisque le gouvernement a finalement repris une louchée de ces contrats qu’il avait pourtant décidé, scrogneugneu et mordicus, qu’il les arrêtait une fois pour toutes (ou presque).

Mais ne boudons pas notre plaisir : dans trois ans, c’est dit, la taxe d’habitation a disparu, et cochon qui s’en dédit.

Malheureusement, quelques jolies bosses et quelques beaux trous semblent s’accumuler sur le chemin printanier (pensez printemps, les amis !) tracé par notre jeune, grand, beau et dynamique Président au sourire Pepsodent™ : faire sauter la taxe d’habitation, c’est très bien, mais personne ne sait exactement comment les communes vont financer le différentiel.

Eh oui. N’oublions pas le fameux Mankagagner !

Parce que, voyez-vous ma brave dame, il faut compenser cette belle taxe qu’on vient de sucrer ! D’un côté, vous avez des dépenses, souvent aussi « utiles » qu’ « indispensables », et de l’autre, vous aviez cette jolie taxe pour les financer. Maintenant, comme il est absolument impossible d’envisager même de loin la moindre diminution des dépenses, on risque bien de se retrouver avec un trou causé par cette évaporation rapide des entrées.

Oh, certes, je n’écarterais pas complètement la possibilité que l’une ou l’autre commune se décide à faire des efforts drastiques pour réduire ses dépenses ; un coup de lucidité folie du maire est toujours envisageable. Cependant, compte tenu des annonces entourant cette évaporation fiscale médiatique, je doute que ces collectivités fassent spontanément des efforts. En effet, d’après Macron et sa fine brochette de clowns ministres, la diminution des rentrées fiscales sera compensée « à l’euro près » par l’Etat.

Tax DayQui peut tout, apparemment. Y compris trouver 22 milliards d’euros sur son budget sans déclencher de petits mouvements nerveux dans la population qui pourrait estimer qu’on vient encore une fois de l’enfumer.

Pour éviter cela et comme pour le plumage des oies, il faudra procéder doucement. Par exemple en augmentant discrètement la collecte de la CSG (assiette, quotité, on a le choix). Eh oui : on a tabassé une tranche de population qui finissait par se plaindre, on va à présent en tabasser une autre et pas de bol pour ceux qui sont dans les deux populations à la fois ; leur sort ne va pas s’améliorer, mais que voulez-vous, en France, on ne peut pas toujours bien tomber.

L’avantage de la manœuvre est peut-être que ça modifie la perception de la douleur, j’imagine…

Oh et puis attendez un peu ! Il y a une autre façon, évidente, de trouver ces 22 milliards qui pourraient faire défaut ! Que pensez-vous par exemple de contracter de la bonne grosse dette bien dodue ?

Evidemment, cela reviendrait à transformer une taxe immédiate en impôt futur dans une espèce de jeu de vases communicants (et communiquer, ça, nos gourdes ministérielles savent le faire), mais est-ce vraiment un gain pour le contribuable lambda ?

Une fois qu’on a compris que cette disparition de la taxe d’habitation n’est qu’un report des impôts d’une population à une autre ou, pire, d’une génération à une autre, en quoi tout ceci est-il une réforme fondamentale, un changement structurel dans la façon d’envisager la ponction fiscale dans le pays ?

En rien.

C’est, en définitive, la même démarche que pour le code du travail : on part d’un principe intéressant et qui pourrait contenir une vraie révolution (fiscale ici, contractuelle dans le cas de la Loi Travail), et, d’enfumages en compromissions, on aboutit à quelques petits bricolages sans absolument rien de fondamental. On fait des ajustements, on repeint les murs de la triste Maison France, on arrange les moulures et on remet un peu de dorure, mais on ne touche pas au gros-oeuvre, surtout pas ! On ne répare surtout pas les grosses fissures, on n’abat pas les murs vermoulus qui menacent de s’effondrer sur le peuple qui dort de moins en moins sereinement à ses pieds.

On refuse d’envisager de vraies économies, de vraies coupes claires et massives dans les dépenses, de vraies changements fondamentaux dans la façon dont tous les étages de l’Etat, depuis le sommet jusqu’à la commune, envisagent leur rapport avec l’argent du contribuable.

Pourtant, économiser 110 milliards par an, c’est possible, mais ça demande un courage autrement plus impressionnant qu’aller découper deux plans de canne sur une île tropicale. Pourtant, économiser 600 millions d’euros et faire 65 millions d’heureux, c’est possible et même souhaitable !

Mais apparemment, le moment n’est pas venu.

Source : http://h16free.com/2017/09/15/59054-un-impot-seteint-une-taxe-seveille-et-la-dette-grossit